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 Recherche des n° de Brevet.

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MessageSujet: Recherche des n° de Brevet.   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime2007-10-01, 07:07

Plusieurs d'entre vous m'ont demandé d'effectuer auprès des autorités de l'ETAP, des recherches sur des brevets TAP numérotés.


Cela est impossible pour les raisons suivantes :

Une plainte, résultante de la revente d'un brevet militaire numéroté par une personne sans scrupule qui, après avoir eu le nom du titulaire du brevet, c'est empressé de le revendre à la famille....

Cette affaire est remontée très haut....

La Loi sur le CNIL à donc été mise en application.

Seuls les ayant droit peuvent demander le nom du titulaire d'un brevet para .

Désolé!!!!

SL


Dernière édition par le 2007-10-01, 19:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Recherche des n° de Brevet.   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime2007-10-01, 09:14

Tu as raison SL ;

Marre de ces individus sans scrupules !!!!!!

Pauvre FRANCE , aucun respect de rien !!!!

C'est HONTEUX !!!!! :x
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MessageSujet: Re: Recherche des n° de Brevet.   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime2007-10-01, 09:55

merci pour l'info SL !!!

je suis dégoutée que certaines personnes puisse faire du commerce avec ce genre de chose.....
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MessageSujet: Re: Recherche des n° de Brevet.   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime2007-10-01, 20:42

P..... c'est une honte revendre à la famille un souvenir leur appartenant.

Pour ces c... Recherche des n° de Brevet. Fusil10
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MessageSujet: Re: Recherche des n° de Brevet.   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime2007-10-01, 23:09

Et pour les dates des promotions tu n'a rien trouvé?
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MessageSujet: Un post tardif   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime2008-09-11, 11:33

Bonjour!

Normal car étant nouveau, je n'ai pas tout lu lol!

Ma promotion: mai 1969........N° 286421

amitiés study
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blida1961

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MessageSujet: Re: Recherche des n° de Brevet.   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime2008-09-11, 15:42

honte à ceux qui revendent .........
Mais que penser de ceux qui mettent en vente leur brevet aux enchères ou à la famille qui met ces brevets à l' encan ?
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MessageSujet: Re: Recherche des n° de Brevet.   Recherche des n° de Brevet. Icon_minitime

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