Recherche des n° de Brevet.

Plusieurs d'entre vous m'ont demandé d'effectuer auprès des autorités de l'ETAP, des recherches sur des brevets TAP numérotés.


Cela est impossible pour les raisons suivantes :

Une plainte, résultante de la revente d'un brevet militaire numéroté par une personne sans scrupule qui, après avoir eu le nom du titulaire du brevet, c'est empressé de le revendre à la famille....

Cette affaire est remontée très haut....

La Loi sur le CNIL à donc été mise en application.

Seuls les ayant droit peuvent demander le nom du titulaire d'un brevet para .

Désolé!!!!

SL

Tu as raison SL ;

Marre de ces individus sans scrupules !!!!!!

Pauvre FRANCE , aucun respect de rien !!!!

C'est HONTEUX !!!!! :x

merci pour l'info SL !!!

je suis dégoutée que certaines personnes puisse faire du commerce avec ce genre de chose.....

P..... c'est une honte revendre à la famille un souvenir leur appartenant.

Pour ces c...

Et pour les dates des promotions tu n'a rien trouvé?

Bonjour!

Normal car étant nouveau, je n'ai pas tout lu

Ma promotion: mai 1969........N° 286421

amitiés

honte à ceux qui revendent .........
Mais que penser de ceux qui mettent en vente leur brevet aux enchères ou à la famille qui met ces brevets à l' encan ?