Paras, bérets bleus, verts et rouges, tous unis !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Paras, bérets bleus, verts et rouges, tous unis !

Forum pour Parachutistes et Sympathisants de par le Monde
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
OnePlus Nord CE 2 5G – 8GB RAM 128GB – Charge 65W
239 € 299 €
Voir le deal

 

 FAITES DU JARDIN - VOUS SEREZ APPRECIE DU TRESOR PUBLIC

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité
Anonymous



FAITES DU JARDIN - VOUS SEREZ APPRECIE DU TRESOR PUBLIC Empty
MessageSujet: FAITES DU JARDIN - VOUS SEREZ APPRECIE DU TRESOR PUBLIC   FAITES DU JARDIN - VOUS SEREZ APPRECIE DU TRESOR PUBLIC Icon_minitime2016-08-14, 13:28

FAITES DU JARDIN - VOUS SEREZ APPRECIE DU TRESOR PUBLIC Unname20
Et ce n'est pas un poisson d'avril

La taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2017. Tous les jardins de plus de 20 mètres carré seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes.

L'Etat a calculé que les particuliers possédant un jardin potager, achetaient moins de fruits et légumes que les citadins, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les producteurs professionnels.

La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps. Le gouvernement établira ensuite une estimation de la surface du potager en fonction de la superficie du terrain sur lequel est implanté la maison.

Les jardins partagés et les potager sur les toits ne seront pas concernés par la taxe avant 2019. Cette taxe est le fruit d'une volonté de l'union européenne de limiter l'autonomie des particuliers en matière d'alimentation. La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètres carré
Revenir en haut Aller en bas
 
FAITES DU JARDIN - VOUS SEREZ APPRECIE DU TRESOR PUBLIC
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Paras, bérets bleus, verts et rouges, tous unis ! :: LE FOYER :: Le Bar de l'Ancien, les Infos du Monde-
Sauter vers: