Les Sages valident la déchéance de nationalité d'un djihadiste .

Les Sages valident la déchéance de nationalité d'un djihadiste



Naturalisé en 2003, le djihadiste Ahmed Sahnouni s'est vu retirer sa nationalité française par un décret, en mai dernier.

Le Conseil constitutionnel a validé cette déchéance de nationalité, vendredi.

Naturalisé en 2003, le djihadiste Ahmed Sahnouni s’était vu retirer sa nationalité française, par un décret, en mai dernier. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi matin, la déchéance de nationalité de ce Franco-marocain, condamné en 2013 pour terrorisme.

Le Conseil constitutionnel a jugé "conformes à la Constitution" les deux dispositions du code civil contestées par l'avocat d'Ahmed Sahnouni, qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Une décision très attendue par le gouvernement.

La décision des Sages était très attendue par le gouvernement, qui entend utiliser cette mesure dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme, comme l'a rappelé, mercredi, le Premier ministre Manuel Valls : "Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli".

Qui est Ahmed Sahnouni ?

L'homme a été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". La justice lui reprochait d'avoir organisé une filière de recrutement au djihad vers l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne. Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, Ahmed Sahnouni s'est vu retirer la nationalité française le 28 mai 2014 par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Une mesure prévue par le code civil.

Cette mesure est prévue par deux dispositions de l'article 25 du code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Elle est cependant interdite pour les personnes dont elle aurait pour effet de les rendre apatrides.

"Existe-t-il des Français plus français que d’autres ?

" Devant le Conseil présidé par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, l'avocat d'Ahmed Sahnouni, Nurettin Meseci avait plaidé, le 13 janvier, la "rupture d'égalité" entre Français de naissance et Français naturalisés introduite, selon lui, par ce texte.

"Existe-t-il des Français plus français que d'autres?", avait lancé l'avocat. "Si le législateur imagine que la lutte contre le terrorisme passe par la déchéance de la nationalité, il se trompe, c'est un mauvais chiffon agité devant l'opinion publique", avait-il aussi estimé.

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