Lettre ouverte de L. Havel
Sec générale de l'Institut pour la justice
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ALERTE ! Un cadeau de rentrée pour les terroristes
L'Institut pour la Justice est une association loi 1901 en faveur d'une Justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes.
Chère Madame, cher Monsieur,
J’ai la désagréable impression que cette rentrée va nous apporter son lot de mauvaises surprises.
En voici une qui me laisse pantoise. Cela pourrait même être une mauvaise blague. Mais le sujet est trop sérieux pour plaisanter.
« Les détenus condamnés pour terrorisme peuvent demander un aménagement de peine, tranche le Conseil constitutionnel » Il s’agit du titre d’un article publié dans le Monde le 6 septembre dernier.
Jusqu’à maintenant, la loi antiterroriste de 2016 prévoit « que lorsqu’une personne a été condamnée et écrouée pour des faits de terrorisme (autres que la provocation ou l’apologie), l’octroi d’une libération conditionnelle est soumis à conditions. »
Ces conditions garantissent notamment une évaluation de la dangerosité des individus qui font une demande de libération conditionnelle.
D’après nos « Sages » du Conseil constitutionnel, « l’exécution des peines est conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion ». Or les dispositions de l’article de loi sont contraires, dixit nos Sages, « aux principes de nécessité et de proportionnalité des peines ».
Nos « Sages » ont tranché, l’article de loi est censuré.
Cette décision du Conseil Constitutionnel a fait peu de bruit en cette rentrée où de nombreux autres sujets tiennent le haut de l’affiche.
Et pourtant, c’est un enjeu crucial de sécurité pour tous les Français qui pourraient croiser la route d’un terroriste.
Que ferons nous alors à ce moment-là ? Une énième marche blanche ?
Nos lois doivent nous protéger.
Cette affirmation tombe sous le sens, et pourtant il va encore falloir se battre pour arriver à nos fins. Il va falloir redoubler d’efforts pour être entendus. Il va falloir que nos élus comprennent que notre sécurité est plus importante que la « réinsertion » des terroristes.
Les députés vont devoir réécrire un texte pour remplacer l’article de loi actuel avant le 1er juillet 2020.
Croyez-moi, à l’IPJ nous allons être particulièrement vigilants sur ce sujet. Nous aurons probablement besoin d’aide et vous demanderons peut-être de vous mobiliser.
Restez à l’écoute s’il vous plaît.
Mais avant cela, je dois aussi vous rappeler que l’IPJ ne reçoit aucune subvention publique et existe uniquement grâce à vos dons généreux.
Sans votre aide financière, nous ne pourrons absolument pas continuer nos actions. Nous ne pourrons rien faire.
Nous serons condamnés à regarder, les bras croisés, des lois absurdes être votées et à assister à des débats stériles.
Ne condamnez pas l’IPJ à l'inaction. Faites un don, même minime à notre association en cliquant ici.
Avec tous mes remerciements et tout mon dévouement,
Laurence Havel
Mar Sep 10 2019, 15:38
