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 Passe sanitaire, fraude, état d’urgence

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Michel
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Michel


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MessageSujet: Passe sanitaire, fraude, état d’urgence   Passe sanitaire, fraude, état d’urgence Icon_minitimeMer Oct 13 2021, 14:17

Passe sanitaire, fraude, état d’urgence… Que retenir du point presse de Gabriel Attal ?
Le porte-parole du gouvernement a annoncé les mesures portées par le texte discuté ce mercredi 13 octobre en Conseil des ministres. Le texte permettra au gouvernement de prendre des mesures sanitaires jusqu’au 31 juillet 2022.

Un texte réglementant les mesures sanitaires dans le cadre de la pandémie de Covid-19 a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 13 octobre. Comme prévu, ce texte permet au gouvernement d’étendre le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain et de remobiliser certaines mesures, « si et seulement si cela est nécessaire », a répété Gabriel Attal. Il estime qu’il faut rester « vigilants jusqu’à l’été prochain » et qu’un « retour à la normale n’est absolument pas à l’ordre du jour ».

Prolongation du passe sanitaire

Gabriel Attal a détaillé ce que contenait le texte présenté en Conseil. La prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain est rendue possible, sans qu’elle ne soit automatique. « Le texte prévoit […] d’encadrer l’activité des établissements exigeant le passe sanitaire », a exposé le porte-parole.
« Il ne s’agit pas de dire qu’on prolonge le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet », mais de dire que le gouvernement se « donne la possibilité de l’utiliser », a défendu Gabriel Attal sur RMC/BFMTV ce mercredi, en appelant à la « vigilance » alors que des « signaux » dans certains départements (Lozère, Pays de la Loire) « semblent montrer peut-être un frémissement » de l’épidémie. Il a aussi assuré que « dès qu’on pourra le lever, on le fera ».

30 jours d’état d’urgence

Le texte permettra aussi de « prendre des décrets déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire, pour un maximum de 30 jours », délai au-delà duquel la décision devra être votée. « Il ne faut pas confondre possible avec appliqué », a rappelé Gabriel Attal, qui exclut un « état d’urgence éternel ».
L’état d’urgence sanitaire devrait prendre fin le 15 novembre prochain.
Dans le cas d’un maintien de l’état d’urgence, le texte a été légèrement amendé après son passage en Conseil d’État pour inclure la présentation par le gouvernement d’un « rapport » au Parlement. Il devra présenter un point d’étape sur les mesures prises et « précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles ». Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et « au plus tard le 28 février 2022 », date de la fin de la session parlementaire.

Des sanctions plus sévères


« Le texte prévoit un renforcement de la lutte contre la fraude au passe sanitaire », a également averti Gabriel Attal. Le texte adopté durcit également les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Il ne règle pas l’épineux cas de l’articulation de ce passe avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Critiques de l’opposition

L’extension de huit mois suscite les réactions de l’opposition car elle chevauche l’élection présidentielle et se soustrait aux débats de la campagne. « Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement », a ainsi tonné mardi sur France Info le président du Sénat Gérard Larcher.

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Panpan19
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MessageSujet: Re: Passe sanitaire, fraude, état d’urgence   Passe sanitaire, fraude, état d’urgence Icon_minitimeMer Oct 13 2021, 16:31

5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes, de qui se moque-t-on ? Un gros délinquant n'écope que souvent du sursis et le citoyen lui trinque. Et, toutes ces truffes vont revoter Jupiter, je rêve ! Passe sanitaire, fraude, état d’urgence 595934 Passe sanitaire, fraude, état d’urgence 73951

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MessageSujet: Re: Passe sanitaire, fraude, état d’urgence   Passe sanitaire, fraude, état d’urgence Icon_minitimeMer Oct 13 2021, 17:09

Scandaleux 😡

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Commandoair40
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Commandoair40


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MessageSujet: Re: Passe sanitaire, fraude, état d’urgence   Passe sanitaire, fraude, état d’urgence Icon_minitimeMer Oct 13 2021, 18:05

Attal le petit PD fait pour le moment le Grand Monsieur .

Encore qq mois de patience et le changement sera la .

Pour le moment notre objectif est "Eric"

Mais il est vrai que c'est scandaleux , pomparé au mecs du "93" qui font n'importe quoi impunément .

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Sicut-Aquila

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« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
Ne pas faiblir, ne pas tomber,
Voilà le véritable sens de la vie ».

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Michel
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MessageSujet: Re: Passe sanitaire, fraude, état d’urgence   Passe sanitaire, fraude, état d’urgence Icon_minitimeMer Oct 13 2021, 18:06

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