Yvelines : la justice suspend l’arrêté du préfet sur le pass sanitaire dans les centres commerciaux

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral imposant de présenter un pass sanitaire à l’entrée des quatorze plus grands centres commerciaux du département. La raison : il ne prévoit rien pour les personnes n’en disposant pas de se procurer des produits de première nécessité.

Une décision qui pourrait faire boule de neige ? Plus besoin du précieux sésame pour se rendre dans les 14 plus grands centres commerciaux des Yvelines.

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mardi l’arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire dans les quatorze centres commerciaux du département de plus de 20 000 mètres carrés. Entrée en vigueur lundi, la mesure n’a été effective que deux jours.

Un recours avait été déposé ce dimanche par deux avocats du barreau de Versailles, maître Yoann Sibille et maître Tarek Koraitem.

Pour le tribunal administratif, cet arrêté ne prévoit pas « les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres ».
En clair, l’arrêté s’applique de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces de ces centres. Il ne prévoit aucun aménagement pour les personnes ne disposant pas du pass sanitaire si elles souhaitent acheter des biens de première nécessité dans les supermarchés des centres commerciaux concernés par la mesure. Dans ces conditions, « l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir », estime le tribunal administratif.
Sur ce motif, la question de la légalité des arrêtés préfectoraux pris dans d’autres départements pourrait se poser. En Île-de-France, tous les préfets ont exigé le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés.

https://www.leparisien.fr/amp/yvelines-78/yvelines-la-justice-suspend-larrete-du-prefet-sur-le-pass-sanitaire-dans-les-centres-commerciaux-24-08-2021-CVKBEB2IANE75D4ZMD7RZZA524.php?__twitter_impression=true

Commandoair, j'ai du mal à croire que çà tiendra longtemps,
étant donné comme ce pays est devenu dictatorial.

Cette pandémie, ressemble bien à une guerre (virale ) qu'on le veuille ou non.
Le reste suit > la dictature.

Jusqu'à nouvel ordre les Yvelines sont en France,
Ce n'est pas un état à lui seul.

Et les autres département alors?

Haut-Rhin : la justice met fin au pass sanitaire obligatoire dans les centres commerciaux

https://actu.fr/societe/coronavirus/haut-rhin-la-justice-met-fin-au-pass-sanitaire-obligatoire-dans-les-centres-commerciaux_44470570.html

À croire que dans ce pays,
tous n'ont pas les mêmes droits