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 La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux .

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Commandoair40
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Commandoair40


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La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux . Empty
MessageSujet: La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux .   La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux . Icon_minitime2021-01-16, 18:48

La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux

La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux . Gouvernement-polonais-lannonce-projet-rendant-illegale-toute-eviction-reseau-social-justifierait-juridique_0

Le gouvernement polonais a fait l’annonce d’un projet de loi rendant illégale toute éviction qui ne se justifierait pas au plan juridique.

« Supprimer un contenu légal violerait directement la loi, ce qui contraindra les plateformes qui opèrent en Pologne », a déclaré le secrétaire d’État du ministère de la Justice, Sebastian Kaleta au journal Rzeczpospolita.

Un internaute censuré pour des propos pourtant conformes à la loi polonaise pourra contester auprès du réseau social, qui aura 24 heures pour répondre.

En cas de désaccord, il pourra aller en justice et le compte pourra être restauré dans les sept jours si l’internaute lésé obtient gain de cause.

Pour le ministre Ziobro, « un utilisateur de média social doit avoir le sentiment que ses droits sont protégés. Il ne peut y avoir de censure de l’expression. La liberté de parole et de débat est l’essence-même de la démocratie ».

Les sanctions financières pourront atteindre l’équivalent de deux millions d’euros pour les médias sociaux qui refuseraient d’appliquer immédiatement les décisions de justice en faveur de leurs utilisateurs.

En cas de censure, les tribunaux devront traiter les plaintes des utilisateurs en 48h et un nouveau tribunal de protection de la liberté d’expression examinera le cas échéant les dossiers en appel.

Varsovie demande à l’Union européenne d’élargir cette mesure au droit européen.


La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux . 754478  La Pologne veut rendre illégale la censure sur les réseaux sociaux . 754478

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Sicut-Aquila

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“Nous avons entendu et nous savons ce que nos pères nous ont raconté, nous n’allons pas le cacher à nos fils.
Nous redirons à tous ceux qui nous suivent, les œuvres glorieuses...”

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