Le budget du ministère des Armées, qui s’élève à 34,2 milliards d’euros en 2018, prévoit une enveloppe de 650 millions pour financer le surcoût des opérations extérieures [OPEX] et une autre de 100 millions pour les missions intérieures [MISSINT].
Seulement, selon les estimations données cet été par le chef d’état-major des Armées [CEMA], le général François Lecointre, ces montants seront évidemment insuffisants pour couvrir le montant total des dépenses liés aux OPEX et aux MISSINT, lesquelles devraient atteindre 1,364 millions d’euros. Reste donc au ministère des Armées à trouver 575 millions, 39 millions devant être apportés un remboursement des Nations unies.
Normalement, cette somme à trouver fera l’objet d’un collectif budgétaire d’ici la fin de cette année, la règle étant qu’elle devra être acquittée via un financement interministériel, conformément à l’article 4 de la Loi de programmation militaire 2014-2019, lequel précise que « la participation de la mission ‘Défense’ […] ne peut excéder la proportion qu’elle représente dans le budget général de l’État. »
Or, cette question préoccupe Christian Cambon, le président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées, qui s’en est ouvert auprès de la ministre des Armées, Florence Parly, lors d’une audition menée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018.
« Comment sera financé le surcoût de 600 millions des opérations extérieures (OPEX) en 2018? À combien se montera la part prise par votre ministère? Il ne faudrait pas que les OPEX de cette année grignotent les bénéfices de la LPM », a en effet demandé M. Cambon à la ministre.
Un autre sujet de préoccupation est le dégel des crédits du ministère des Armées mis en réserve en début de gestion au titre de la réserve budgétaire. L’an passé, il était question d’obtenir le dégel de 700 millions… Lequel fut finalement obtenu qu’à la toute fin décembre 2017, alors que les parlementaires intéressés par les affaires militaires s’impatientaient. À l’époque, la commission présidée par M. Cambon s’étaient abstenue de voter le budget 2018 de la mission « Défense », pourtant annoncé en hausse de 1,8 milliard, en signe de mauvaise humeur face à ce blocage.
Selon le Délégué général pour l’armement [DGA], Joël Barre, le montant des crédits gelés est de 357 millions d’euros. Reste maintenant à voir quand ils pourront être consommés. A priori, l’on ne devrait pas revivre le même feuilleton que l’année dernière. Du moins en théorie car M. Barre a pris des dispostions dans le cas où ces crédits ne seraient pas débloqués.
« Le report de charge du programme 146 [Équipement des Forces, ndlr] à la fin de 2018 est estimé à 2,1 milliards d’euros. Pour ce qui est de la réserve de précaution, nous avons cette année, contrairement aux années précédentes, non seulement gelé les paiements, mais aussi les engagements. Si une partie de cette réserve venait à n’être pas levée, il n’y aurait donc pas d’impact sur le report de charges, mais les besoins correspondants devront être reportés sur les annuités ultérieures », a expliqué le DGA.
Au Sénat, le président Cambon a demandé à Mme Parly si elle pouvait « les crédits mis en réserve allaient bien dégelés au 1er décembre ». Et d’ajouter : « Nous savons que nous pouvons compter sur votre opiniâtreté et votre expérience acquise au sein du ministère du budget pour obtenir satisfaction. »
Cela étant, le sénateur n’a pas obtenu les réponses qu’il souhaitait. « Il est encore trop tôt pour vous dire comment l’exécution du budget 2018 pour les OPEX sera bouclée, mais nous y travaillons », a répondu Mme Parly. Quant au déblocage des crédits gelés, la ministre ne l’a pas évoqué.
« Mon ministère disposera de 35,9 milliards en 2019, soit 1,82 % du PIB. Par rapport à 2018, l’effort se monte à 1,7 milliard, soit 5 % de plus. Nous en sommes donc à l’an II du renouveau, parce qu’en 2018 nous avions budgété 1,8 milliard supplémentaire par rapport au budget 2017. Les armées disposeront donc de 4 milliards de plus qu’en 2016 : en peu d’années, un effort considérable a donc déjà été consenti et il va être poursuivi, conformément aux engagements de la LPM », a cependant fait valoir Mme Parly.
Dim Oct 21 2018, 12:58