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En vertu d’une Loi fondamentale amendée en 2001 et entrée en vigueur deux ans plus tard, Israël ne peut entrer en guerre qu’en vertu d’une décision prise à la majorité des membres du gouvernement. Et cette dernière doit être notifiée et soumise au « Comité des affaires étrangères et de la sécurité de la Knesset dès que possible. » En outre, précise le texte, cette disposition « n’empêchera pas l’adoption d’actions militaires nécessaires à la défense de l’Etat et de la sécurité publique. »
Désormais, un nouveau processus de décision devrait prochainement entrer en vigueur, alors que des affrontements entre les forces israéliennes et des Palestiniens de la bande de Gaza ont lieu quasi-quotidiennement depuis la fin mars et que les tensions avec Téhéran ne cessent de croître en raison de la présence militaire iranienne en Syrie.
En effet, un projet de loi présenté par Ayelet Shaked, la ministre israélienne de la Justice, et adopté au Parlement par 62 voix contre 41, donne au cabinet restreint de sécurité la possibilité de décider d’une opération militaire ou d’une guerre sans avoir à se concerter avec le reste du gouvernement. Et, en cas de « conditions extrêmes », la décision reviendrait aux seuls Premier ministre et ministre de la Défense.
Le cabinet restreint de sécurité compte actuellement 11 ministres sur les 22 qui composent le gouvernement de M. Netanyahu.
« Dans la situation sécuritaire actuelle, il faut pouvoir rendre plus efficace le travail du gouvernement et du cabinet », a fait valoir Mme Shaked.
Cela étant, ce texte vient d’une recommandation faite en 2016 par un comité qui, dirigé par le général Yaakov Amidror, un ancien conseiller à la sécurité nationale, avait été chargé d’examiner le fonctionnement du cabinet de sécurité. En effet, ce dernier avait demandé de mettre la loi en conformité avec ce qui était alors devenu une « pratique normale. »
Cependant, ce projet de loi a suscité quelques réserves, notamment parce que les « conditions extrêmes » qui permettraient au chef du gouvernement israélien et à son ministre de la Défense de prendre la décision de lancer une opération militaire ne sont pas précisées.
Ainsi, relève The Times of Israël, deux députés de l’opposition, Omar Bar Lev et Ofer Shelah, deux officiers de réserves autrefois membres d’unités d’élite de Tsahal, ont souligné que ces nouvelles dispositions permettraient au Premier ministre et à son ministre de la Défense de décider « quand une situation est considérée comme conditions extrêmes », ce qui leur « donnerait les pleins pouvoirs de déclencher une guerre sans aucun contrôle. »
Mar 1 Mai 2018 - 22:29
