En décembre 2013, alors directeur des opérations et de l’emploi de la Gendarmerie nationale, le général Bertrand Soubelet défraya la chronique en critiquant, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, une politique pénale permettant « aux auteurs d’atteintes aux biens de continuer à exercer leurs activités ». Et d’insister : « Les gendarmes sont inquiets car on prend plus soin des auteurs [d’actes délictueux] que des victimes. »
Par la suite, le général Soubelet dut quitter ses fonctions de numéro trois dans la hiérarchie de la Direction générale de la Gendarmerie nationale [DGGN] pour prendre celles de commandant de la Gendarmerie d’outre-mer (CGOM). Auteur d’un livre à succès, il fut un temps proche du mouvement En Marche du président Macron.
Le 4 mars, à Agen, ce dernier a donné le détail de la réforme qu’il entend afin de renforcer l’effectivité des peines prononcées par la justice. Pour résumer, il est ainsi question de favorier les mesures alternatives aux peines de prison courtes (avec la généralisation du bracelet électronique, par exemple) et de durcir les conditions d’aménagement des peines les plus longues.
Cela ira-t-il dans le sens souhaité par les gendarmes? En attendant, face au sentiment d’impunité, ces derniers ont « parfois l’impression de travailler pour rien ». C’est ce qu’a en effet affirmé, sous serment, l’adjudant David Ramos, de l’association nationale professionnelle mililaire (APNM) GendXXI, lors d’une audition devant la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, au Sénat.
« La gendarmerie souhaite, dans tous les cas, qu’il y ait une réponse pénale ferme et effectivement appliquée. L’individualisation de la peine provient de l’autorité judiciaire qui a une connaissance des faits au pénal et de la situation sociale de l’intéressé. Nous souhaitons simplement que la peine soit effectivement et rapidement appliquée », a enchéri Frédéric Le Louette, le président de GendXXI.
Pour l’adjudant David Ramos, les magistrats ne sont pas forcément responsables de ce sentiment d’impunité. « Bien au contraire, a-t-il dit, [les gendarmes] partagent leur peine. » Et d’ajouter : « Lorsque vous sollicitez début mars une convocation par officier de police judiciaire et que la date d’audience est en novembre, vous prenez vite conscience des contraintes qui pèsent sur le calendrier d’audiencement, vous comprenez le recours aux alternatives aux poursuites, vous comprenez que pour incarcérer un mis en cause, il va falloir libérer de la place dans les centres pénitentiaire. »
Aussi, le gendarme « ne blâme pas les magistrats. Il voit un système à bout de souffle, qui est à saturation et qui, lui aussi, a urgemment besoin de moyens… »
En outre, a continué le sous-officier, de « nombreux gendarmes souffrent de la multiplication effrénée des ‘axes prioritaires’, des ’causes nationales’, des ‘plans d’action’, des ‘réformes pénales’. » Dans ce contexte, « tout est urgent, tout est prioritaire » : ils « ne perçoivent pas l’adéquation pourtant nécessaires à leur secteur, à leur moyens de ces décisions centrales » et « ne ressentent que les heures qui s’accumulent de service coordonné en service coordonné, d’indicateur chiffré en objectif implicite, avec des procédures toujours plus lourdes ou plus complexes, sans vraie formation continue. »
Par ailleurs, ces sujétions justifient le fait que les gendarmes aient un logement au sein de leur brigade, ce qui est souvent perçu comme un avantage par certains syndicats de policier. Seulement, et comme souvent, il y a un revers de médaille.
« C’est une arme à double tranchant », a fait valoir l’adjudant Ramos. « Vivre sur son lieu de travail prend un autre sens lorsque vous êtes victime de menaces, de harcèlement par votre chef. Il n’existe plus de refuge, plus de barrière. Vous êtes au contact permanent de la source de vos angoisses et de votre mal-être », a-t-il expliqué.
« Ces dernières années, nous avons pu constater une hausse des conflits entre les militaires de terrain et les premiers échelons de commandement, qui doit légitimement poser la question de la sélection et de la formation des personnels titulaires d’un commandement. C’est un problème également lorsque votre logement est insalubre, et que vos conditions de vies sont dégradées », a encore fait observer le sous-officier aux sénateurs.
Mer Mar 14 2018, 17:59
