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| Sujet: Carte identité biometrique - Changements en vue.. Jeu Avr 06 2017, 06:14 | |
| SOURCE : METEOCITY.COM =================
Carte d’identité biométrique : ce qui va changer par Emilia Capitaine • Lundi 20 Mars 2017 • Pas de commenta D’ici la fin du mois de mars 2017, la procédure de demande de carte d’identité sera simplifiée sur l’ensemble du territoire français. ==================== Cartes d’identité biométriques : un circuit administratif modifié
D’ici la fin du mois de mars 2017, la procédure pour faire sa demande et obtenir une carte d’identité va être modifiée, avec l’entrée en vigueur du plan « nouvelles préfectures ». Si jusqu’ici la démarche était territoriale, elle sera désormais réservée aux mairies. La navette entre la mairie qui relevait la demande et la préfecture qui la transmettait aux plateformes régionales de traitement sera supprimée. Les mairies disposeront de l’équipement nécessaire à la mise en œuvre de la nouvelle carte d’identité biométrique, qui exige que les empreintes digitales du demandeur soient relevées à l’aide d’une borne appelée « dispositif numérique de recueil ».
Ce nouveau fonctionnement, censé permettre un gain de temps, se heurte aux difficultés logistiques des petites maries, qui ne disposent pas du matériel demandé. Ainsi, seules les mairies qui étaient déjà équipées pour délivrer les passeports biométriques pourront traiter les demandes de carte d’identité. En tout, 2 300 communes seraient exclues de la procédure.
Les demandes se feront en ligne
Autre nouveauté : pour accélérer la procédure, le demandeur pourra remplir en ligne un pré-formulaire.
Pour les demandes de renouvellement, la marche à suivre sera simplifiée : seuls une copie de l’ancienne carte d’identité et un justificatif de domicile seront demandés.
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