« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage. La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure. Être un homme et le demeurer toujours, Quelles que soient les circonstances, Ne pas faiblir, ne pas tomber, Voilà le véritable sens de la vie ».
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Sujet: Re: 1939-1945 - LES ANNNEES NOIRES DE LA DELATION -VIDEO. Lun Nov 21 2016, 20:19
La délation est le sport favori des français de souche gauchiste et pro communiste!!! malheureux de dire çà, mais je l'ai vécu en revenant de l'armée en 1958 et pas mal de coups fourrés de ces messieurs du parti envers ma personne que je redonnais bien en retour !!! ' je pissais dans leur bouteilles de Ricard qu'ils planqués dans leur bureau du parti )!!
Commandoair40 Admin
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Sujet: Re: 1939-1945 - LES ANNNEES NOIRES DE LA DELATION -VIDEO. Mar Nov 22 2016, 15:58
Comme en 1940 , tel la Gestapo et la SS
Fraude fiscale : Bercy pourra désormais rétribuer ses indics
Le ministère français de l'Economie et des Finances passe un cap dans la lutte contre la fraude.
A l'instar de l'Allemagne et du Danemark, les informateurs du fisc pourront désormais être rémunérés.
«Aujourd’hui, la sophistication de la fraude fiscale, notamment dans sa dimension internationale, nécessite de permettre à l’administration fiscale de pouvoir recueillir de telles informations lorsque la personne subordonne leur communication au versement d’une indemnisation, eu égard aux risques qu’elle estime prendre» ont estimé les députés PS qui ont rédigé et présenté un amendement en faveur de la rémunération des informateurs du fisc lors du vote du projet de budget 2017.
Les députés français ont autorisé, le 10 novembre, l’administration fiscale à «rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques afin de révéler un comportement frauduleux».
Ce dispositif concerne uniquement la fraude fiscale internationale dont les récents scandales (Panama Papers, HSBC, UBS...) ont défrayé la chronique.
«Le but n'est pas d'encourager la délation» a clarifié le ministère de l'Economie et des Finances.
L’expérience durera deux ans et la pratique sera très encadrée.
Les informations reçues par Bercy seront d'abord testées avant d'être achetées.
Le calcul des indemnités n'est pas encore arrêté et pourra être fixé à partir d'un barème en fonction du nombre de noms et de données transmises ou bien un pourcentage de la somme récupérée par le fisc.
Un décret devrait préciser les modalités du paiement.
«De nombreux pays européens rémunèrent ces personnes. De même, en France, les services de police et de gendarmerie et ceux de la Direction générale des douanes et droits indirects disposent d’un cadre juridique de rétribution», ont rappelé les députés PS à l'origine de l'amendement.
Plusieurs mois avant l'éclatement du scandale des «Panama Papers», l'administration fiscale française aurait pu se procurer le fichier de plusieurs centaines de noms de fraudeurs au Panama.
Mais l'achat de ces informations aurait été en dehors de tout cadre légal.
Désormais, la France pourra, comme l'Allemagne et le Danemark, rémunérer des indics pour tenter de mettre la main sur les riches fraudeurs. Cette "Rémunération" sera t'elle "Imposable"
« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage. La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure. Être un homme et le demeurer toujours, Quelles que soient les circonstances, Ne pas faiblir, ne pas tomber, Voilà le véritable sens de la vie ».
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Sujet: Re: 1939-1945 - LES ANNNEES NOIRES DE LA DELATION -VIDEO.
1939-1945 - LES ANNNEES NOIRES DE LA DELATION -VIDEO.
Lun Nov 21 2016, 11:14
Comme en 1940 , tel la Gestapo et la SS 
