QUAND LES BORNES SONT FRANCHIES…

 

Faut-il rappeler, comme le disait non sans humour un de mes profs, que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant.

Notre démocratie, qui est le fondement de notre république, donne, de par la Constitution, la Souveraineté au peuple français. Quoi qu’il arrive, la souveraineté populaire l’emportera sur toute autre forme de pouvoir et notre Constitution a gravé cela dans le marbre de l’Histoire.

UNE LOI FONDAMENTALE CONTOURNÉE

Depuis quelques années, cet incontournable principe est cependant mis à mal d’une façon insidieuse.

Référendum du 29 mai 2005 - Lumni | Enseignement D’abord en 2008, après une modification de la Constitution non soumise préalablement aux Français, par la promulgation d’un traité européen contenant, à la virgule près, les dispositions rejetées par une majorité de Français lors du référendum du 29 mai 2005.

Ensuite, de façon discrète mais constante, ce sont des pans entiers de notre souveraineté qui, hors de tout bruit médiatique, ont été transférés à des entités non élues.

Or, la souveraineté, par définition, ne se partage pas. On l’exerce ou non. Ne pas l’exercer, ne serait-ce que dans un seul domaine, entraine à terme sa perte totale.

UNE TENDANCE INQUIÉTANTE

Les choses semblent s’accélérer depuis les dernières élections législatives qui n’ont pas donné au Gouvernement une majorité absolue lui permettant de faire voter les lois qu’il souhaitait. La Constitution permettant, dans un cadre qu’on peut qualifier de « dérogatoire » l’emploi d’une disposition l’exonérant de tout vote (Article 49-3)

Cependant ce côté exceptionnel est en passe de devenir une norme, avec tous les dangers d’un droit « coutumier » qui se superposerait et qui, en définitive, le banaliserait, avec tous les dangers imaginables. Et ceci, naturellement avec beaucoup de contrition de la part de l’Exécutif qui met en avant son inoxydable respect de la Constitution.

PASSAGE EN FORCE

Une digue a cependant été franchie avec l’adoption sans vote de la loi sur la réforme des retraites portant à 64 ans l’âge « normal » de départ en retraite. Bien sûr, un sondage d’opinion de vaut pas un vote ni un référendum, mais il est patent que tous les dirigeants politiques, même s’ils s’en défendent, utilisent ces sondages comme base de leur action.

Dans ce cas précis, les 2/3 de la population étaient opposés à cette réforme. La motion de censure, conséquence de l’emploi du 49-3, n’a pas été adoptée, faute de seulement 9 voix.

Mais la Constitution prévoit que les votes d’abstention sont totalisés, de fait, comme des soutiens du gouvernement en place puisque ne sont pris en compte que les votes favorables à la motion de censure.

VALSE-HÉSITATION

Ne nous fâchons pas (1966) - Je ne critique pas le côté farce - YouTube

Non satisfaits du moyen utilisé pour adopter cette loi qui aurait pu faire dire au regretté  Michel Audiart « J’critique pas le côté farce, mais côté fair-play, y aurait quand même à redire.. », un certain nombre de députés ont décidé de proposer par eux-mêmes un texte de loi qui, s’il était adopté, abrogerait la disposition contestée des 64 ans.

Au début, personne, ou presque, ne s’est ému de cette initiative. Les choses se sont mises en place suivant une procédure bien établie. Mais après réflexion, il est devenu « hautement probable » que cette loi puisse être adoptée du fait du jeu des abstentions qui diminuerait mécaniquement l’obtention de la majorité. Après s’être déclaré favorable à la tenue de ce débat précédent le vote, il a dû prestement faire volte-face après avoir réalisé ce risque. Sa machine de guerre s’est mise en route pour trouver le moyen de droit susceptible d’empêcher ce qui pouvait se terminer par un désastre pour lui.

Un article relativement méconnu a été brandi. Il n’avait que peu de rapport avec le texte proposé, mais il permettait de « botter en touche ». L’article 40 stipule « qu’un amendement est non recevable si son adoption produit une augmentation de charges ou une baisse des recettes. Les proposants, n’ignorant pas cette contrainte, avait proposé de compenser cette augmentation de charges en réunissant une conférence pour trouver un financement de compensation.

Mme Yaël Braun-Pivet avait dit qu’elle ne s’opposerait pas à l’examen du texte par la Chambre, et la presse s’en était fait l’écho le 24 mai.

Virage à 180 degrés dès le lendemain quand elle annonce que le texte n’est pas recevable en raison de l’article 40.

Que s’est-il passé ? Pas grand’ chose, si ce n’est une convocation à l’Elysée entre-temps. Cette pantalonnade pourrait  faire sourire dans un autre contexte mais, compte-tenu de l’ambiance générale dans le pays, cette démonstration de sujétion quasi-totale de la Présidente de l’Assemblée Nationale aux ordres de l’Elysée soulève le problème essentiel de la séparation des pouvoirs, base même de la démocratie.

Si l’attitude de Mme Braun-Pivet persistait, les conséquences pourraient être très graves. Nous franchirions alors une étape supplémentaire dont nul ne peut prédire les effets.

LE TOUT POUR LE TOUT ?

Certains députés envisageraient même, si tel était le cas, d’engager une procédure de destitution du Président de la République par l’application de l’article 68 de la Constitution.

Pétition : Procédure de l'article 68 de destitution de Monsieur Macron et de tous les ministres

Espérons simplement que nos gouvernants feront preuve de raison et de lucidité en n’ouvrant pas cette boîte de Pandore et qu’ils laisseront ce texte être voté et adopté s’il doit l’être.

C’est le prix à payer pour le maintien de la démocratie qui, elle, n’a pas de prix

Jean Goychman

2/6/23