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 10 avril 1954 : Création de la TVA

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Commandoair40
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Commandoair40


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10 avril 1954 : Création de la TVA Empty
MessageSujet: 10 avril 1954 : Création de la TVA   10 avril 1954 : Création de la TVA Icon_minitimeSam Avr 10 2021, 12:57

"10 avril 1954"

Création de la TVA


10 avril 1954 : Création de la TVA 41365060

Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Cet impôt sur la consommation va très vite s’imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l’exception notable des États-Unis.

La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :

- l'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaire (ses ventes),

- il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

Un chef d’œuvre de l’esprit


10 avril 1954 : Création de la TVA LaureMaurice
Maurice Lauré (1917-2001)

La TVA, inventée par un inspecteur des finances, Maurice Lauré (37 ans), s’applique à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits et des services.

Elles paient la TVA sur leurs ventes, ce qui est normal.

Mais par ailleurs, de façon plus surprenante, l’administration des impôts leur rembourse la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs.  

La différence correspond à une imposition sur la différence entre les ventes et les achats, autrement dit la «valeur ajoutée».

Ainsi, l’imposition globale d’une marchandise ne varie pas quel que soit le nombre d’entreprises qui l’ont manipulée et  c’est le consommateur final qui la paie toute entière.

Simple et cohérent.

Fait inédit, la TVA fut votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme d’Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel.

C’est qu’elle bénéficiait en contrepartie de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France.

Impôt indolore, impôt menaçant

Les États-Unis sont l’un des rares pays à ne jamais s’être laissé séduire par la TVA.

Les taxes locales à la consommation y sont toujours en vigueur et varient selon les États.

Les prix sont pour cette raison affichés hors taxe, la taxe étant ajoutée à la caisse.

La raison n’est pas à chercher dans le caractère forcément diabolique d’une invention française, mais dans les avantages trop manifestes de cet impôt d’apparence indolore.

Le Sénat américain n’a jamais voulu consentir à l’État fédéral un impôt aussi facile à collecter et à augmenter.

10 avril 1954 : Création de la TVA Gif-impc3b4ts-10

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Sicut-Aquila

10 avril 1954 : Création de la TVA 908920120 10 avril 1954 : Création de la TVA Cocoye10 10 avril 1954 : Création de la TVA 908920120

« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
Ne pas faiblir, ne pas tomber,
Voilà le véritable sens de la vie ».

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