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Sujet: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 17:13
Bonjour, Je viens de me prendre un coup au moral et probablement au portefeuille. J'ai reçu la décision de justice et je suis déboutée de mes demandes, mais je dois aussi 700€ à mon adversaire. Je souhaiterais faire Appel, mais il faut des preuves plus précises de la gêne occasionnée par le bruit de la chaudière et l'odeur du fuel. L'huissier n'est pas assez précis et on ne peut pas transporter au tribunal les odeurs de fuel. Je trouve que le tribunal ne prend pas en compte le bien-être des gens quand ils sont dans un lieu exigüe, et la gêne vient d'un produit chimique. Marin
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Alexderome Admin
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 17:20
Il n’y a pas d’associations pour te venir en aide ?
« Je ne veux pas me faire ficher, estampiller, enregistrer, ni me faire classer puis déclasser ou numéroter. Ma vie m’appartient ». N°6 Le Prisonnier
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Marin membre confirmé
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 17:28
Je n'en sais rien. Je suis sur le secteur depuis dix ans et c'est ma 1ère maison. Je n'ai jamais eu affaire à ce type de problème. L'idéal serait d'avoir des témoins qui viendraient constater, mais une voisine qui sont venus chez moi, n'est pas capable de faire une lettre qui tient debout. Elle refuse de témoigner. Tout le monde se défile. Marin
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Commandoair40 Admin
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 17:44
Bonjour mon Marin ,
Vois avec ton avocat et fais appel , ceci rallonge la procédure .
Tu as 2 mois pour le faire : donc tu portes appel de la décision 1 mois et demi après la date du premier jugement .
Demande a ton Avocat de faire nommer un expert au près du tribunal , pour faire une expertise sérieuse , digne des règles de l'art ( ce que ton avocat aurait du faire de suite )
Je ne pense pas que d'ici Juin , tu repasseras devant les Juges . Comme je serai pour le 6 Juin en Normandie , je viendrai te voir et te donnerai conseil ;
Il y a des normes pour les évacuation de fumées , je vais dès la semaine prochaine appeler des potes a la Fédération Nationale du Bâtiment pour me donner ces normes et les DTU pour les cheminées .
Ne perds pas le moral , de nos jours les procès sont sérieux en appel ou en cassation .
Passes un Noël cool , et puis nous sommes là avec toi .
« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage. La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure. Être un homme et le demeurer toujours, Quelles que soient les circonstances, Ne pas faiblir, ne pas tomber, Voilà le véritable sens de la vie ».
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Commandoair40 Admin
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 17:54
Voici un premier jet des normes de construction pour les évacuation des fumées :
Les contraintes techniques et réglementaires
L’installation d’un conduit de fumées nécessite quelques précautions.
En effet, les fumées ne doivent pas gêner le voisinage ni entrer par les ouvertures des maisons.
Il y a donc des distances réglementaires à respecter pour assurer la sécurité des personnes et respecter les habitations.
Tout d’abord, la sortie de toit doit dépasser le faitage du toit d’au moins 40 cm.
Le faitage est la ligne de rencontre entre les deux versants d’un toit.
Et plus globalement, l’évacuation des fumées doit dépasser de 40 cm toute construction située à une distance inférieure à 8m.
Ceci assure une altitude suffisante pour protéger des fumées la maison et les habitations voisines.
Donc , es tu a moins de huit mètres de cette cheminée et dépasse t’elle le sommet de ton toit de plus de 40Cms ???????
En plus si tu as de la gène respiratoire , fait toi faire un certificat médical par ton médecin et il y a pleins d'autres moyens pour t'aider ,
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Marin membre confirmé
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 17:57
Merci, c'est super que vous soyez avec moi, car il ne me reste personne pour m'aider. Les "amis" se débinent et la famille n'existe plus. Le problème, c'est que je vais devoir assumer des frais et je n'ai pas ce qu'il faut de côté. Donc, je verrai ma banque pour un petit emprunt si nécessaire. Marin
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Marin membre confirmé
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 18:01
C'est justement là qu'est le pb. La cheminée du fuel est à 4,40m de ma maison et à hauteur de la fenêtre d'une chambre et d'une salle de bain. L'installation du voisin est sous un appentis dont la pente est vers mon jardin. En dessous, il y a mes framboisiers. Il faudrait que j'envoie des photos mais je voudrais des explications claire pour y arriver; surtout pour réduire les photos. Marin
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Marin membre confirmé
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 18:06
J'ai fournis des certificats médicaux du généraliste pour les difficultés à respirer et un du cardiologue. Ce que je ne comprend pas c'est que les constructions de cheminées ne doivent pas être au dessous du toit d'une maison voisine, et le tribunal n'en a pas tenu compte. Marin
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Commandoair40 Admin
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 18:24
Bien reçu ton Mail :
Je vois ceci Lundi car j'ai du monde a la maison .
Les Hommes de Loi , ne sont pas des experts en bâtiment , ton avocat a mal fait son travail et devait , comme elle le fait maintenant , te guider vers un expert en BTP .
Suite a première lecture , personne ne parle de Hauteur et distance de la Cheminée ;
Il est possible de gagner en appel avec de solides arguments techniques ( Normes et DTU)
Qu'un mois pour faire appel : possible , mais c'est jouable sans probs .
Je vois tout ceci Lundi , j’appellerai ma nièce avocat a Paris et un pote Avocat a Marseille , spécialisé dans le BTP (Batiment & Travaux Publics .
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 18:29
Merci pour le coup de main, car, dans des cas comme celui-ci, je panique et j'ai tendance à m'effondrer moralement. Marin
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Sujet: Re: Moral à zéro Ven Déc 11 2020, 18:53
Pas de quoi ,
Dans ces durs moments , nous nous devons d'aider les autres .
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Sujet: Re: Moral à zéro Lun Déc 14 2020, 06:53
Bonjour, Dès que j'ai des renseignements de la part de Commandoair40, je contacte mon avocate pour faire appel, mais dois-je régler les 700€ si je fais appel de la décision ? Il me reste en tout et pour tout, 690€ de côté, et si j'ai un pépin, je serai dans l'embarras. Je trouve que c'est scandaleux. Cette affaire m'a écourté mon sommeil ; Je n'ai pas éré réveillée à 5h50 depuis longtemps. Marin
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Commandoair40 Admin
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Sujet: Re: Moral à zéro Lun Déc 14 2020, 12:48
Coucou ,
Pas de stress , je vois avec ma nièce , pour ton affaire , .
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Marin membre confirmé
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Sujet: Re: Moral à zéro Lun Déc 14 2020, 18:48
Non, c'est l'appentis du voisin qui penche vers mon jardin. Ma maison est à gauche, et je suis dans ma chambre au 1er étage. Je suis en surplomb du toit de l'appentis. Ma maison fait un angle. A gauche de la photo, on voit le tuyau de mon réservoir d'eau de pluie. Marin
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Commandoair40 Admin
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Sujet: Re: Moral à zéro Lun Déc 14 2020, 19:19
Donc , cette putain de cheminée et bien en dessous de ton toit , donc pas montée dans les règles de l'Art .
De plus l'appentis tel qu'il est , est soumis a une demande de permis de construire (voir le cadastre) .
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