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 | Sujet: Mohamed Merha ! Verdict - L'Etat non responsable - On s'en doutait...  Mer Avr 05 2017, 09:28 | |
| Le Parisien
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La cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'Etat n'avait commis aucune «faute lourde» en n'anticipant pas l'un des crimes commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Montauban.
Le Parisien: Toulouse,le 19 mars 2014. Galerie de portraits des sept victimes de Mohamed Merah lors d’une cérémonie en leur mémoire.© AFP/REMY GABALDA Toulouse,le 19 mars 2014. Galerie de portraits des sept…
L'Etat n'est pas jugé responsable d'un quelconque défaut de surveillance de Mohamed Merah dans son crime commis à Montauban en 2012. Dans un arrêt rendu ce mardi, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) considère que l'enquête réalisée auprès de lui au premier semestre 2011, alors qu'il avait été fiché S entre 2006 et 2010, puis son entretien en novembre 2011 mené par les services de renseignement n'ont pas permis de déceler d'éléments probants autorisant «une "neutralisation" préventive». La cour fait état toutefois des «erreurs d'appréciation de la part des services de renseignement (...) qui les ont conduits à abandonner une surveillance qui aurait dû être maintenue».
Le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes avait reconnu une faute, qualifiée de «simple» et non de «lourde», des services de renseignement. Le tribunal avait alors condamné l'Etat à indemniser la veuve du soldat Abel Chennouf, tué à Montauban le 15 mars 2012, enceinte au moment de l'assassinat, et son enfant. Le ministère de l'Intérieur avait fait appel du jugement, faisant notamment valoir qu'«une faute lourde est exigée en la matière compte tenu de la particulière difficulté de l'activité des services de renseignement».
«Toutefois, de telles méprises ne sauraient caractériser une faute lourde de l'Etat, seule susceptible en l'espèce d'engager sa responsabilité», poursuit la cour. En conséquence, «c'est à tort» que l'Etat a été condamné à indemniser la veuve et l'enfant d'Abel Chennouf, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Le caporal chef Abel Chennouf est l'une des sept victimes de Mohammed Merah, tuées en mars 2012 à Toulouse et Montauban. Deux autres soldats avaient été assassinés lors d'attaques djihadistes à scooter ainsi que trois enfants et un père de famille dans une école juive. Merah a été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché à Toulouse. |
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