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SOURCE : Francais de souche
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31 août 2016

Marseille : interdiction du territoire et prison ferme pour fausse déclaration de paternité - Fdesouche

Le faux géniteur, un Tunisien de 43 ans qui avait reconnu frauduleusement un bébé pour obtenir des papiers, a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis et une interdiction du ...
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[...] Le faux géniteur, un Tunisien de 43 ans qui avait reconnu frauduleusement un bébé pour obtenir des papiers, a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis et une interdiction du territoire français durant deux ans. Il espérait avec cette reconnaissance falsifiée obtenir une carte de séjour provisoire au titre de « parent d’enfant français« .

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