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 | Sujet: Des tas de rentiers d’État  Jeu Nov 19 2015, 12:42 | |
| S'il n y avait qu'au parlement européen ...chez nous beaucoup s'engraissent à nos détriments , comment voulez vous que ça change chez nous trop vont à la gamelle  Quand je pense qu'on a décapité la royauté pour ça
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Des tas de rentiers d’État
Des milliers de hauts fonctionnaires ou de membres de la société civile sont des emplois fictifs, grassement payés à ne rien faire en remerciement de bons et loyaux services par les leaders politiques de droite et de gauche. Ce n’est pas un scoop, mais mis bout à bout, c’est un remède à l’amour… de la politique. Voici les premières pages de la dernière enquête du journaliste Yvan Stefanovitch sur le sujet.
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Une année d’enquête dans les palais parisiens de la République nous a conduits dans un monde merveilleux, légal, mais tout à fait scandaleux. Celui des “hauts fonctionnaires absolument débordés” que nous appellerons également ici avec un zeste d’ironie “fonctionnaires hauts absolument débordés”. Haut fonctionnaire publique territoriale, Zoé Shepard avait fait partie de cette espèce à Bordeaux. Elle avait décrit ce monde, où il faut faire semblant de travailler, dans son ouvrage ‘Absolument dé-bor-dée ou le paradoxe du fonctionnaire’.
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Dans la capitale, la petite troupe des hauts fonctionnaires d’État absolument débordés recrute bien sûr dans la caste incontournable des énarques titulaires d’un emploi à vie à la sortie de leur école. En “deuxième choix” parmi l’autre catégorie des énarques, ceux recrutés au tour extérieur au sein des fonctionnaires ayant une dizaine d’années d’ancienneté. Et enfin et surtout parmi les personnels les plus privilégiés. Nommés de manière discrétionnaire par le président de la République, une prérogative essentielle du monarque républicain sous la Ve République, ils ont deux origines. Pour reprendre les expressions consacrées, ils sont désignés soit “au tour extérieur” soit “à la discrétion du gouvernement”, sans la moindre justification ou condition. Pour être appelé par le prince et faire partie des hauts fonctionnaires nommés au “tour extérieur”, il n’y a également aucune obligation de diplôme ou de statut, mais une seule exigence : être âgé de quarante-cinq ans au moins. Le “tour extérieur” se différencie des désignations “à la discrétion du gouvernement”. Selon la loi, ce “tour extérieur” n’a rien à voir avec une nomination politique contrairement aux désignations d’ambassadeurs et de préfets qui sont assumés en tant que tel. Ce qui est une aimable plaisanterie d’une hypocrisie rare…
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La petite troupe de fonctionnaires hauts absolument débordés nage comme un poisson dans l’eau parmi les ambassadeurs, les préfets en mission de service public, les généraux de gendarmerie, certains chefs de service à Bercy, les inspecteurs généraux des finances, de l’éducation nationale, des affaires sociales, les conseillers d’État, de la Cour des comptes et les contrôleurs généraux des finances. Nous en avons même retrouvé des représentants au sein d’une assemblée consultative de la République, le Conseil économique social et environnemental (Cese). Une institution de la République qui ne sert à rien, sinon à rétribuer discrètement des syndicalistes et des élus naufragés du suffrage universel ou sans mandat. Le Cese sert d’alternative à la haute fonction publique lorsque celle-ci ne peut accueillir un personnage à remercier ou à dédommager.
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Sur un effectif total d’environ 2 000 personnes au sein des plus grandes institutions de contrôle et d’inspection de la République, la petite troupe des fonctionnaires hauts et assimilés absolument débordés en regroupe environ le quart. Ce qui représente près de 1 000 emplois pratiquement fictifs, rémunérés mensuellement pour la plupart entre 7 000 et 20 000 euros net. Une fourchette qui s’élève ainsi jusqu’aux plus hauts salaires de la fonction publique à l’exception des présidents des administrations et agences de l’État, dont le salaire mensuel flirte avec les 30 000 euros net, selon la loi. Une enquête systématique à base d’entretiens et de statistiques officielles nous a permis d’identifier plusieurs personnalités publiques et politiques parmi ces fonctionnaires hauts absolument débordés. Divisée en trois catégories, cette sorte de tribu témoigne d’un système beaucoup plus essentiel, organisé et sophistiqué qu’un simple réseau de recasés de la République, à base de victimes du suffrage universel et de proches ou amis de l’Élysée.
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La première catégorie regroupe ceux qui font ou ont fait semblant de travailler en assurant une sorte de service vraiment minimum : l’ex-Premier ministre Édouard Balladur ; les écrivains Régis Debray et Érik Orsenna ; l’ancienne ministre de la Culture Christine Albanel ; l’ex-conseiller en communication de Michel Rocard Pierre Zémor ; l’ancien ministre de la Défense François Léotard ; l’avocat Arno Klarsfeld ; la fille d’un très proche ami de François Mitterrand Paule Dayan ; l’ex-secrétaire d’État UMP à la Jeunesse Jeannette Bougrab ; le conseiller d’État Jean-Baptiste de Froment ; l’ex-président du Conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj ; le bras droit de Martine Aubry, Pierre de Saintignon ; l’ancien conseiller de François Hollande Aquilino Morelle ; l’ex-conseiller général PS de l’Oise Bertrand Brassens ; l’ancien conseiller de François Hollande Aquilino Morelle ; le député Jean-Yves Le Drian battu aux législatives de 1993 ; les anciennes ministres Dominique Voynet et Dominique Bertinotti…
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La deuxième catégorie n’est ou n’était jamais à son bureau et ne produit aucun document, assurée qu’on ne lui demandera aucune explication en raison de ses protections politiques. En font ou faisaient partie Marie-France Garaud (ancienne conseillère de Jacques Chirac), Jean Germain (sénateur maire de Tours), le magistrat Dominique Barella, l’ex-député UMP de Guyane, Léon Bertrand, et sa suppléante, Juliana Rimane…
“La deuxième catégorie n’est ou n’était jamais à son bureau et ne produit aucun document, assurée qu’on ne lui demandera aucune explication en raison de ses protections politiques”
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La troisième catégorie rassemble des hauts fonctionnaires qui ne peuvent pas accomplir la moindre mission parce qu’on ne leur donne tout simplement rien à faire ! Pour deux raisons principales : soit le service en sureffectif n’a pas de mission à leur confier soit le service n’ose pas donner de travail à un ancien Premier ministre ou ministre ou encore à un haut fonctionnaire trop marqué politiquement. Dans cette catégorie, les hauts fonctionnaires se métamorphosent de temps à autre en parlementaires ou patrons d’exécutifs locaux et vice versa… On y retrouve, ou retrouvait, l’éminence grise de Bertrand Delanoë, Bernard Gaudillère ; le président d’un petit parti politique François Asselineau ; le Premier ministre Michel Rocard ; l’ex-ministre de la Santé Jean-François Mattéi ; l’ancien ministre et commissaire européen Michel Barnier ; l’ex-présidente de Ni putes Ni soumises et secrétaire d’État Fadela Amara ; le député François Hollande ; l’ancien ministre et actuel commissaire européen Pierre Moscovici ; l’infirmière Isabelle Deleu ; l’ancienne ministre Brigitte Girardin ; l’ex-chef de cabinet à Matignon de Jean-Marc Ayrault et conseiller général de Seine-et-Marne Jean-Pierre Guérin…
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Majoritaires dans ces trois catégories, les fonctionnaires hauts absolument débordés ont fait des efforts incessants pour être élus ou réélus tout en pantouflant de temps à autre dans le privé. Ils ne seraient jamais arrivés à leur fin sans une procédure complètement dérogatoire au droit du travail français. En effet, le statut du fonctionnaire français leur permet de mener plusieurs carrières de front : dans la fonction publique, au parlement, comme élu local et par moments dans le privé. L’ancien Premier ministre, Édouard Balladur, a été le meilleur dans le genre puisqu’il a tout mené de front. Tout cela est rendu possible par la réglementation sur le détachement ou la disponibilité pour convenances personnelles des membres de la fonction publique. En fait, ces deux positions administratives profitent surtout aux hauts fonctionnaires. Le détachement de longue durée dans une administration, un ministère, une entreprise publique ou comme parlementaire (sans limitation de temps) leur permet de quitter leur emploi d’origine pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois au maximum. En préservant leurs droits à la retraite et à l’avancement. La disponibilité pour convenances personnelles offre aux hauts fonctionnaires la possibilité de pantoufler dans le privé de cinq à dix ans au maximum. Dans ce cas de figure, ils perdent leurs droits à l’avancement et à la retraite.
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Le meilleur exemple d’un fonctionnaire absolument débordé reste celui du futur président de la République François Hollande. Comme notre livre le raconte, François Hollande est depuis juin 1980 magistrat à la Cour des comptes. Pendant 26 années sur ces 35 ans, il était détaché comme directeur de cabinet de deux ministres, puis comme parlementaire, en disponibilité dans un cabinet d’avocats (six mois) et aujourd’hui à nouveau détaché comme président de la République. Durant les neuf ans, où François Hollande était censé travailler à plein-temps à la Cour (de 1980 à 1983, de 1985 à 1986 et de 1993 à 1996, il a multiplié les activités politiques. Le jeune auditeur, puis conseiller référendaire de 2e classe à la Cour, a été chargé de mission officieux de François Mitterrand à l’Élysée de 1980 à 1983 et s’est présenté en Corrèze à plusieurs élections municipales ou législatives.
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Comme il l’a reconnu lui-même à la télévision en 1989, puis devant témoins en 1985 et 1986, il était un conseiller très intermittent à la Cour des comptes. En réalité, il y était si absolument débordé qu’on ne lui donnait aucune mission ! Ce jeune magistrat s’investissait en politique à un point tel que cela lui aurait interdit d’avoir une profession pour en vivre… Conclusion : sans être absolument débordé à la Cour des comptes, François Hollande n’aurait pas été une des étoiles montantes du PS au milieu des années 1990.
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Dans une lettre envoyée, le 9 décembre 2014, à l’hebdomadaire ‘Marianne’, Sylvie Hubac, directrice de cabinet du président de la République, François Hollande, écrit : “En sa qualité de membre de la Cour des comptes, François Hollande bénéficiera d’une pension civile de l’État pour laquelle lui-même comme ses employeurs ont cotisé jusqu’en mai 2012. [...] Cette retraite correspondra au grade de conseiller référendaire 1re classe atteint par François Hollande en 1993, sans avancement de grade depuis cette date. Elle devrait être de 3 473 euros net mensuels lorsqu’il en demandera la liquidation”. Curieux de donner une retraite à un haut fonctionnaire qui n’a jamais travaillé en tant que tel. Dans la même missive, son auteur précise que François Hollande percevra également 11 813 euros net mensuels pour ses retraites de parlementaire, d’élu local et d’ancien président de la République. Dernier avantage du haut fonctionnaire absolument débordé : au terme de son quinquennat en 2017, François Hollande pourrait revenir travailler à la Cour des comptes. En effet, le président de la République a annoncé officiellement qu’il ne siégerait pas au Conseil constitutionnel qui doit, selon lui, observer des règles de neutralité politique notamment de la part de ses membres.
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Ces hauts fonctionnaires absolument débordés ont des frères siamois au Conseil économique social et environnemental (Cese), place d’Iéna à Paris. L’assiduité des membres de cette assemblée et la qualité de leur travail relèvent tout bonnement d’une sorte de sabotage organisé dans la plus grande opacité. En effet, le Cese ainsi que ses 26 petits frères de province (13 l’an prochain), les Ceser (Conseil économique social et environnemental régional) sont un monde merveilleux pour leurs 2 482 membres, pas pour le contribuable. Ces institutions consultatives de la société civile, qui ont mission de conseiller le gouvernement et le parlement, coûtent au total en moyenne 100 millions d’euros par an. 40 millions d’euros pour le Cese au palais d’Iéna à Paris et 60 millions d’euros pour les Ceser.
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Les rapports au vitriol de la Cour des comptes sur ces machines à gaspiller les compétences et l’argent du contribuable s’accumulent. Mais pas question, à gauche comme à droite, de supprimer ces institutions de bienfaisance où l’État, les syndicats et les associations recasent amis dans le besoin, proches à récompenser ou adversaires à écarter… Nommés pour un maximum de 10 ans par le président de la République, les organisations syndicales, patronales, agricoles, mutualistes, familiales et environnementales, les conseillers de ces assemblées produisent à un train de sénateur des rapports (appelés des “avis”) que ni les sénateurs ni les députés, pas plus que le gouvernement ne lisent. Des documents qui présentent deux défauts mortifères : ils sont consensuels par principe et rédigés avec des moyens techniques et humains dérisoires, les conseillers rapporteurs n’ayant même pas de bureaux pour travailler.
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Plus de la moitié des 233 conseillers de la place d’Iéna à Paris font reverser directement leur indemnité mensuelle de 3 000 euros net au syndicat ou à l’organisation qui les a mandatés. Même chose pour une bonne partie des 2 249 membres des Ceser dont les indemnités sont d’environ 800 euros net en moyenne par mois. Tout cela est curieusement légal et finance notamment des syndicats et associations agréés par l’État en fonction de critères plutôt flous. Résultat de ces petits arrangements tout à fait légaux, un quart environ des conseillers à Paris et en province fabriquent leur assiduité qui repose uniquement sur la signature d’un cahier d’émargement. Rien de plus simple que de signer avant de prendre la poudre d’escampette avec la complicité passive de tous les dirigeants de ces assemblées. Ces conseillers, étant donné leurs multiples responsabilités dans le monde du paritarisme syndical ou associatif, ne peuvent matériellement pas être très présents. Or, les organismes syndicaux et associatifs comptent beaucoup sur leur rémunération pour se financer. S’ils sont sanctionnés pour leurs absences, ces conseillers sont certains de voir leur mandat non renouvelé au Cese ou dans les Ceser. Ce qui pour eux se traduit par la perspective d’une retraite nettement moins intéressante. L’horreur…
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“Résultat de ces petits arrangements tout à fait légaux, un quart environ des conseillers à Paris et en province fabriquent leur assiduité qui repose uniquement sur la signature d’un cahier d’émargement. Rien de plus simple que de signer avant de prendre la poudre d’escampette avec la complicité passive de tous les dirigeants de ces assemblées”
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Parmi ces conseillers absolument débordés, Laurence Parisot, ex-patronne du Medef, et le maire UMP de Calvi, Ange Santini, auraient dû être démissionnés d’office, en 2014 et 2015, en raison de leur absence durant six mois consécutifs. Il n’en a rien été… On peut mentionner d’autres cas semblables ces quinze dernières années : Jean Mattéoli, ancien président du Conseil économique et social ; Jean-Claude Casanova, économiste ; Pierre Séassari, président de la Chambre des métiers de Haute-Corse et Dominique Chardon, ex-no2 de la FNSEA.
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Nous n’avons pu aborder ici, faute de place, d’autres institutions, où sévissent quelques centaines de fonctionnaires hauts absolument débordés. Ces derniers sont nommés par le président de la République, et quelquefois également par celui du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ils fleurissent dans des corps d’inspection nettement moins importants ou rémunérateurs : l’inspection générale des bibliothèques, de l’agriculture, du développement durable, de l’administration, des affaires culturelles, des monuments historiques, du patrimoine, des sports, de la justice… Ces postes largement moins bien payés attirent moins…
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Les tire-au-flanc de la haute administration sont aussi intéressés par les 600 et quelques comités Théodule (des conseils ou commission ad hoc), usines à gaz chargées de diagnostiquer les évolutions sociales et économiques de notre pays. Certaines de ces instances sont supprimées chaque semaine, d’autres sont créées ; nombre d’entre elles ne servent strictement à rien sinon à enterrer un problème. À l’exemple de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), les 38 AAI (Autorités administratives indépendantes) sont elles recherchées notamment par les blessés du suffrage universel. Enfin, quelques fonctionnaires hauts absolument débordés atterrissent dans le fauteuil très rémunérateur de président d’une entreprise publique, d’une agence ou d’opérateur de l’État, où le travail reste très difficile à contrôler.
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Commandoair40
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| | Sujet: Re: Des tas de rentiers d’État Jeu Nov 19 2015, 14:57 | |
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