LA FRANCE EN ETAT de MESURES D'URGENCE - C'EST QUOI ?

DE SOURCE : LE POINT - 2015-11-17
==================



L'état d'urgence a été institué par une loi du 3 avril 1955 au moment de la guerre d'Algérie. Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire en cas de péril imminent (atteinte à l'ordre public ou caractère de calamité publique). C'est le Parlement qui, initialement, a le pouvoir de le décréter, mais une ordonnance de 1960 l'a aussi confié au gouvernement. Dans ce cas, il prononce l'état de siège par décret en conseil des ministres (ce sera sans doute fait dès ce soir). Sa durée initiale est de douze jours, et peut être prorogée.
L'état d'urgence, dont les mesures sont appliquées dans les départements par les préfets, permet de limiter diverses libertés fondamentales : restriction de la circulation des personnes et des véhicules par le biais d'un couvre-feu, assignation à résidence, interdiction de séjour, institution de zones de sécurité au sein du pays, assignation à résidence de certaines personnes, fermeture de salles de spectacle et de tout lieu de réunion, interdiction de tout type de réunion, réquisition d'armes, perquisition jour et nuit sans contrôle d'un juge, etc. La juridiction militaire peut par ailleurs se saisir de crimes et délits.
L'état d'urgence a été décrété cinq fois entre 1955 et 2005, lors des émeutes en banlieue parisienne. L'état de siège est le degré supérieur de restriction des libertés. Il peut être décrété en cas de guerre.
=======================================