Demande de document

    

 Demande document ou livret militaire en cas de perte des documents


Le Bureau Central des Archives Administratives Militaires (BCAAM) créé à Pau en 1961 est devenu le Centre des archives du personnel militaire.

Créé à Pau le 1er mai 1961, le Bureau Central des Archives Administratives Militaires (BCAAM) a permis de regrouper les archives administratives de l'armée de Terre, disséminées jusqu'alors dans divers établissements de métropole et d'Afrique du Nord.

Depuis le 1er janvier 2012, le BCAAM a pris le nom de Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM), désormais rattaché au Service historique de la Défense (SHD) sous couvert de la Direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA).

Mises à part ces nouvelles missions qui sont de collecter, classer, conserver et communiquer les 100 km d'archives qui constituent son fonds, le CAPM conserve des activités de service public et reçoit, chaque année, quelques 200 000 correspondances. Il produit 150 000 états de service, 6 000 travaux de décoration et vérifie 11 000 demandes de cartes du combattant.

Le CAPM détient :

- les dossiers des administrés relevant du livre II, c'est-à-dire les dossiers individuels des sousofficiers et militaires du rang âgés de moins de 90 ans et nés avant le 1er janvier 1979, dégagés des obligations du service national,

- les dossiers des administrés relevant du livret I (concernant les hommes nés à partir de 1979 et les femmes nées à compter du 1er janvier 1983),

- les dossiers des officiers de l'armée de Terre, de la gendarmerie nationale et des services communs rayés des cadres de la réserve depuis le 1er janvier 1971,

- les dossiers du personnel féminin né avant le 1er janvier 1983,

- les dossiers des étrangers ayant servi dans l'armée française (hors légion étrangère),

- les dossiers des ressortissants des ex-colonies et protectorats français, ainsi que les dossiers des étrangers ayant servi le drapeau français dans les unités reconstituées en France (hors légion étrangère),

- les archives collectives, administratives et médicales des formations de l'armée de Terre depuis 1936, des unités dissoutes, des unités d'active après 5 ans de conservation au corps,

- les fichiers des citations et ordres généraux de 1914 à nos jours (hors Air et Mer).

Comment obtenir ?

- Un extrait des services :

Adresser une demande écrite ou par mail sur laquelle seront précisés le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et si possible le numéro d'immatriculation militaire (document à télécharger). Les ayants cause doivent joindre à la demande une photocopie de tout document officiel justifiant le lien de parenté et faisant mention du décès de l'intéressé(e) : livret de famille, extrait d'acte de naissance ou extrait d'acte de décès.

- Une copie de dossier médical ou de document administratif :

Demande à formuler exclusivement par courrier ou par mail accompagnée d'une copie de pièce d'identité (document à télécharger).

- L'homologation de vos services aériens

Parachutistes : Demande à formuler exclusivement par courrier ou par mail accompagnée d'une photocopie couleur de votre carnet de sauts, si vous en détenez un (document à télécharger).

- Une consultation de votre dossier :

Formuler une demande par courrier, mail ou téléphone pour obtenir un rendez-vous.

- Une décoration :

Le CAPM peut vous délivrer les documents relatifs aux citations, aux médailles commémoratives, à la médaille d'outre-mer (document à télécharger).

Joindre les documents officiels : livret de famille, extrait d'acte de naissance.

Le CAPM étudie les candidatures pour la Légion d'honneur, la médaille militaire, l'ordre national du Mérite, la Croix du combattant volontaire (CCV), la médaille des évadés. Les demandes de décorations (quelles qu'elles soient) sont présentées par les candidats eux-mêmes.

Dates limites des candidatures :

- médaille militaire : avant le 1er juillet,

- Légion d'honneur et ordre national du Mérite : avant le 1er septembre.

Cas particulier des dossiers des anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français :

Pour obtenir un extrait des services, une attestation de services ou une attestation de position administrative, un document médical, une décoration au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, préciser sur votre demande : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation (nom et prénom des parents).

Joindre obligatoirement

- un acte de naissance complet en français, (si la personne est décédée, joindre également la copie de pièces établissant vos liens de parenté avec le défunt),

- toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française et copies éventuelles de toutes pièces militaires détenues.

DEMANDES NON TRAITEES au CAPM :

- La carte du combattant : s'adresser à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du département de résidence.

- Ancien sous-officier ou soldat français âgé de plus de 90 ans : archives départementales du lieu de recensement.

- Ancien officier rayé des cadres avant le 01/01/1971 : Service Historique de la Défense - département terre – Château de Vincennes – avenue de Paris – 94306 Vincennes cedex

- Officier ou sous-officier honoraire de l'armée de l'air : B.A.R.A.A. - Bureau des archives administratives de l'Armée de l'air - Base aérienne 102 - BP 90 102 – 21093 DIJON CEDEX 09 - Ancien marin : B.C.R.M. TOULON - Bureau maritimes des matricules - BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

- Ancien militaire originaire d'un département ou d'un territoire d'outre-mer : Centre du service national de rattachement (voir liste BSN/CSN en téléchargement).

- Ancien militaire de la légion étrangère : Bureau des anciens de la Légion étrangère – COMLE – quartier Vienot – route départementale 2 – BP 21355 – 13785 AUBAGNE CEDEX

Renseignements pratiques :

CAPM (Centre des Archives du Personnel Militaire) Caserne Bernadotte Place de Verdun 64023 PAU CEDEX Numéro de téléphone : 05 59 40 46 92 Numéro de fax : 05 59 40 45 53

Adresse mail : dsn-bcaam-pau@sga.defense.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public :

Du lundi au jeudi de 8H45 à 11H30 et de 13H30 à 16H00

Le vendredi de 8H45 à 11H30 et de 13H00 à15H30

- Accès en venant de la gare : Bus - Arrêt Place de Verdun - Ligne P5

- Accès en venant de l'aéroport Pau Uzein : ligne P20 descendre à l'arrêt « Bosquet », puis ligne T3 de « Bosquet » à la place de Verdun.

Parking gratuit proche de la caserne (parking VERDUN).

Places de parking à l'intérieur de la caserne Bernadotte pour les personnes à mobilité réduite.

Merci p'tit frère

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