Les militaires britanniques bientôt exemptés du droit humanitaire euro

Les militaires britanniques bientôt exemptés du droit humanitaire européen lors d’opérations extérieures


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La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, institué en 1949 par le Traité de Londres.

Et elle s’applique aussi pour les forces armées de ces derniers quand elles sont déployés sur un théâtre d’opérations extérieur, ce qui peut donner lieu à des poursuites.

Aussi, le 4 octobre, Londres a annoncé son intention de déroger au droit humanitaire européen pour ses forces armées afin d’éviter des poursuites qu’il estime abusives suite à des opérations extérieures.

Il s’agirait ainsi de permettre aux militaires britanniques de ne plus être soumis à la Convention européennes des droits de l’Homme quand ils prennent part à des interventions à l’étranger, selon les circonstances.

« Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison » , a en effet déclaré Mme le Premier ministre Theresa May, via un communiqué.

« Nous leur offrirons notre gratitude et nous mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits » , a-t-elle ajouté.

L’essentiel des poursuites visant des soldats britanniques concerne l’intervention en Irak de 2003.

Pour les prendre en compte, le gouvernement britannique a créé l’Iraq Historic Allegations Team.

Cet organisme, chargé d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’Homme portées par des civils irakiens, avait reçu, au 31 mars 2016, 1.374 plaintes pour mauvais traitements, disparitions, voire meurtre.

Et seulement 326 cas ont été résolus, donnant lieu à des compensations d’un montant total de 20 millions de livres.

Quoi qu’il en soit, pour le ministre britannique de la Défense, Michael Fallon, le « système juridique [du Royaume-Uni, ndlr] a été exploité pour porter des accusations fausses contre nos soldats sur une échelle industrielle » et « cela a causé un grand désarroi à des gens qui ont risqué leur vie pour nous protéger, cela a coûté des millions aux contribuables, et il y a un risque sérieux que cela empêche nos forces armées de faire leur travail. »

L’affaire « Hasan contre le Royaume-Uni », qui a fait l’objet d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme le 16 septembre 2014, en est un exemple.

En avril 2013, Tarek Hasan avait été arrêté et détenu au camp Bucca, en Irak, par les forces britanniques.

Puis il fut retrouvé mort quelques mois plus tard.

Son frère, après avoir été débouté par les juridications britanniques, avait donc saisi la CEDH, laquelle rejeta la responsabilités de Londres, la mort de Tarek Hasan étant survenue quatre mois après être sorti de Camp Bucca, qui plus est dans une région éloignée de son lieu de détention et non contrôlée par la British Army.

En outre, la victime fut tuée par une rafale de fusil Kalachnikov, une arme qui n’est pas utilisée outre-Manche.

Cela étant, le gouvernement britannique a précisé que si ses militaires seront exemptés de la Convention européenne des droits l’Homme dans certaines conditions, ils resteront soumis aux obligations des Conventions de Genève.