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| Sujet: Conditions de détention : un ex-détenu à Orléans indemnisé Ven 6 Juin - 19:50 | |
| Conditions de détention : un ex-détenu à Orléans indemnisé La décision de justice est rarissime. Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à indemniser un ancien détenu pour l'avoir confiné dans une "cellule suroccupée", a-t-on appris vendredi auprès du tribunal. L'Etat a été condamné à verser 1.310 euros de dommages et intérêts à l'ancien détenu. Une détention incompatible avec la dignité humaine. Le jeune homme, âgé à l'époque de 26 ans, avait été incarcéré de mars 2010 à juin 2011 à la maison d'arrêt d'Orléans. Le tribunal a estimé que sa détention dans une cellule de 9 mètres carrés, avec deux autres prisonniers, pendant 262 jours, était incompatible avec la dignité humaine. "Des cellules particulièrement vétustes". L'avocate de l'ancien détenu, Me Hélène Chollet, a dénoncé la détention de son client dans "des cellules particulièrement vétustes, présentant d'importantes carences en termes d'hygiène et de salubrité". Et de souligner : "la ventilation insuffisante, la faible luminosité et la contiguïté des toilettes avec le coin repas". "Nul ne peut être soumis à des traitements inhumains". Pour les juges administratifs, ce confinement dans un "espace réduit d'une cellule sur-occupée" contrevenait donc à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que "nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants". "S'agissant des mesures privatives de liberté, si elles s'accompagnent inévitablement de souffrance et d'humiliation pour le prisonnier, celui-ci doit être détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et les modalités de détention ne doivent pas soumettre la personne à une détresse ou une épreuve qui excède le niveau de souffrance inhérent à une telle mesure", ont relevé les magistrats d'Orléans en retenant la faute de l'administration pénitentiaire.
Comme nous sommes loin de nos bagnes de "Guyane"
Le Ciel , le Soleil et la Mer
Est il humain , de Tuer , Voler , Dealer , Escroquer .................???????? |
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Papa schulz Admin
Nombre de messages : 12008 Age : 64 Emploi : Apéro à plein temps! Date d'inscription : 23/10/2007
| Sujet: Re: Conditions de détention : un ex-détenu à Orléans indemnisé Ven 6 Juin - 20:18 | |
| et oui !!!! JP !!! moi sa me fait ! | |
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J-20
Nombre de messages : 108 Age : 41 Emploi : Policier Date d'inscription : 27/05/2014
| Sujet: Re: Conditions de détention : un ex-détenu à Orléans indemnisé Sam 7 Juin - 11:23 | |
| Il y a des prisons en Asie,où il y a 40 détenus dans une petite cellule ! Il veut quoi,une prison à la Norvégienne/Suédoise ? | |
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Invité Invité
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frenchbatt
Nombre de messages : 1747 Age : 58 Emploi : vache à lait Date d'inscription : 19/02/2012
| Sujet: Re: Conditions de détention : un ex-détenu à Orléans indemnisé Sam 7 Juin - 19:57 | |
| et tous ça ....avec nos impôts ...allez souriez ... merci madame Taubira ....et demain la réforme pénale .... et toi tu ira en taule pour ne pas avoir fait ton controle technique bientôt .... aux moins toi tu est solvable ....allez pour le plaisir .. ___________________________________ ____________________________________se défendre est un droit. croire le contraire est déja un acte de soumission ... | |
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| Sujet: Re: Conditions de détention : un ex-détenu à Orléans indemnisé | |
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