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 RECONNAISSANCE D'ALLOCATIONS AUX HARKIS

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Athos79
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Athos79


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MessageSujet: RECONNAISSANCE D'ALLOCATIONS AUX HARKIS    RECONNAISSANCE D'ALLOCATIONS AUX HARKIS  Icon_minitimeJeu Nov 21 2024, 17:59

RECONNAISSANCE D'ALLOCATIONS AUX HARKIS  Logo
  •  reconnaissance des Harkis : Voici le nouveau montant de l’indemnisation après sa revalorisation




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    RECONNAISSANCE D'ALLOCATIONS AUX HARKIS  ImageL’indemnité pour les Harkis a été revalorisée. Independant - BOYER Claude  






Des mesures de réparation des préjudices subis par les Harkis ont été fixées par la loi de janvier 2022. Le montant a été revu à la hausse cette annee
Un décret publié au journal officiel de ce mercredi 20 novembre annonçait une revalorisation de l’indemnisation pour les harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local qui ont servi en Algérie et qui habitent toujours en France.
Repéré par le site Démarches administratives, le décret précise les modalités de la revalorisation de cette allocation de reconnaissance validée par la loi du 23 janvier 2022 dont le but était la reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Une indemnité est désormais versée au titre des préjudices subis par les harkis et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.


Pour rappel, l’indemnisation des harkis peut prendre la forme d’une rente versée jusqu’à la mort du bénéficiaire ou d’un capital de 20.000 euros ou de 30.000 euros et d’une rente versée jusqu’à la mort de la personne éligible.
En janvier 2024, le montant annuel de la rente viagère (versée sans capital) ne pouvait pas être inférieur à 8.976 euros. Mais selon l’arrêté publié par le Journal Officiel ce montant est désormais fixé à 9.407 euros et ce, depuis le 1er octobre 2024.
---------------

NDLR: On remarquera qu'un Ancien Combattant metropolitain
ayant fait son ou une partie de son service en AFN de 1954 a 1962 et titulaire du titre de reconnaissance  de la Nation
sera credite d'une rente de 800 euros par annee - payable par. moitie aux six mois
-----------------------

___________________________________ ____________________________________

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MessageSujet: Re: RECONNAISSANCE D'ALLOCATIONS AUX HARKIS    RECONNAISSANCE D'ALLOCATIONS AUX HARKIS  Icon_minitimeJeu Nov 21 2024, 18:13

Athos79 a écrit:
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  •  reconnaissance des Harkis : Voici le nouveau montant de l’indemnisation après sa revalorisation




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Des mesures de réparation des préjudices subis par les Harkis ont été fixées par la loi de janvier 2022. Le montant a été revu à la hausse cette annee
Un décret publié au journal officiel de ce mercredi 20 novembre annonçait une revalorisation de l’indemnisation pour les harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local qui ont servi en Algérie et qui habitent toujours en France.
Repéré par le site Démarches administratives, le décret précise les modalités de la revalorisation de cette allocation de reconnaissance validée par la loi du 23 janvier 2022 dont le but était la reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Une indemnité est désormais versée au titre des préjudices subis par les harkis et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.


Pour rappel, l’indemnisation des harkis peut prendre la forme d’une rente versée jusqu’à la mort du bénéficiaire ou d’un capital de 20.000 euros ou de 30.000 euros et d’une rente versée jusqu’à la mort de la personne éligible.
En janvier 2024, le montant annuel de la rente viagère (versée sans capital) ne pouvait pas être inférieur à 8.976 euros. Mais selon l’arrêté publié par le Journal Officiel ce montant est désormais fixé à 9.407 euros et ce, depuis le 1er octobre 2024.
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NDLR: On remarquera qu'un Ancien Combattant metropolitain
ayant fait son ou une partie de son service en AFN de 1954 a 1962 et titulaire du titre de reconnaissance  de la Nation
sera credite d'une rente de 800 euros par annee - payable par. moitie aux six mois
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