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Sujet: Le procès du Putsch de 1961 et la peine de mort. Sam Jan 28 2023, 16:03
Le procès du Putsch de 1961 et la peine de mort.
Derrière ces procès se cache un dessous de carte juridique. Penchons-nous sur ce détail. Non, il n’y aura pas de grandes tirades juridiques incompréhensibles. L’affaire est très simple vous verrez. Pour une fois c’est grâce à un juge que nous allons comprendre ce qui se cachait derrière les effets de manche…
Rappel : Généraux Challe et Zeller 20 ans de réclusion le 2 juin 1961 Général Jouhaux condamné à mort le 13 avril 1962 Général Salan détention à vie le 23 mai 1962
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On sait que Challe et Zeller ont échappé à la condamnation à la peine capitale grâce à un magistrat, le procureur Antonin Besson. Ce dernier refusa de requérir la peine de mort comme cela avait été demandé par son ministre de tutelle E. Michelet. (À noter que ce dernier a fait l’objet d’une procédure en canonisation !).
Cette peine de mort EN MATIERE POLITIQUE avait été supprimée depuis 1848 !! Et rétablie subrepticement par une ordonnance en juin 1960 !! Curieux n’est-ce-pas ?
Antonin Besson était un « véritable » magistrat indépendant et n’affichait pas de photos sur les murs de son bureau ! Cela semble si exceptionnel…
Parlons d’abord du juge : Antonin Besson.
Né le 22 juin 1895 à Billy, dans l'Allier, Antonin Besson fut d'abord avocat avant d'entrer dans la magistrature en 1925. Substitut à Montluçon en 1927, il fut procureur de la République à Cusset en 1930, puis à Tulle en 1933, avant d'être nommé l'année suivante au tribunal de la Seine. Après la guerre, alors qu'il était procureur général près la Cour de cassation, il occupa le siège du ministère public au cours du procès des généraux Challe et Zeller en mai 1961, (et eut assez d'indépendance pour réclamer vingt années de détention au lieu de la peine de mort, comme l'en avait « prié » son ministre de tutelle). Auteur du Mythe de la justice [1973], il est mort à Billy (dont il était devenu le maire) le 1er février 1983.
Et puis parlons de cette histoire de rétablissement de la peine de mort politique et de la position d’A. Besson au moment de sa publication.
Voici une petite étude juridique facile à comprendre tirée d’un article :
Edmond Michelet rétablit la peine de mort en matière politique
Le 8 juin 1960 est publiée au Journal Officiel une ordonnance prise en vertu des pouvoirs spéciaux votés au début de février de la même année au gouvernement Debré dont Edmond Michelet est le garde des sceaux, ministre de la Justice. Cette ordonnance, 60-529 du 4 juin 1960, passée alors inaperçue sauf aux yeux de certains juristes, modifie profondément le code pénal et le code de procédure pénale : elle rétablit la peine de mort en matière politique abolie depuis 1848.
En 1958 Antonin Besson est l'une des chevilles ouvrières de la réforme judiciaire et de l'élaboration du nouveau code de procédure pénale. Procureur général près le Haut Tribunal Militaire, il fera sensation lors des procès Challe et Zeller. À l’issue, il est nommé, en août 1962, conseiller du gouvernement pour les affaires judiciaires, perdant ainsi son titre de procureur près la Cour de cassation. Le 1er septembre 1962, est publiée, sans consultation d'Antonin Besson, une ordonnance aggravant considérablement les dispositions de l’ordonnance du 4 juin 1960 qu’il avait critiquée en son temps. Antonin Besson prend alors la décision de partir prématurément (une démission en quelque sorte !). L'honorariat lui est refusé. (Ndlr : Son départ a déplu…)
En 1973, il publie chez Plon "Le Mythe de la Justice" d'où sont extraits quelques-uns de ses commentaires sur l'ordonnance du 4 juin 1960.
Antonin Besson rappelle que la peine de mort en matière politique a été abolie en 1848 par la seconde République
Il intitule l'un des chapitres de son ouvrage, à propos de l'ordonnance du 4 juin 1960 : "La peine de mort est rétablie en matière politique" Et il décrit le procédé qui a permis de rétablir cette peine de mort en matière politique en évitant que cela soit apparent. Le principe en a été d'abolir la distinction entre sûreté intérieure de l'Etat et sûreté extérieure de l'Etat.
Antonin Besson note également que l'article 99 de l'ordonnance du 4 juin 1960 punit de la peine de mort toute participation à un mouvement insurrectionnel.
Il ajoute que la notion de complicité a pris des dimensions insoupçonnées et donne pour exemple le cuisinier qui peut signer son arrêt de mort en ravitaillant des insurgés ou des membres d'une bande armée. Il fait également remarquer, qu'à la différence de la législation antérieure, les articles 86, 88, 89 et 90 punissent de la peine de mort un certain nombre d'infractions lorsqu'elles ont été exécutées ou tentées avec usage d'armes. Ceci peut paraître justifié, mais selon l'article 102 du code pénal, le mot "armes" peut être pris dans un sens très extensif : couteaux de poche, ciseaux, cannes...
En fin de son chapitre sur le rétablissement de la peine de mort en matière politique, Antonin Besson conclut ainsi :
Source : Edmond Michelet est-il un saint ?: juin 2015 (edmond-michelet.blogspot.com)
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Pour terminer, je poserai quand même la question : « Pourquoi avoir rétabli la peine de mort politique en juin 1960, de manière « diabolique sans donner l’air d’y toucher » ? »
Par ailleurs, il peut être intéressant de lire le document qui suit.
Voici deux passages de la longue lettre signée d'Edmond Michelet et reçue par le procureur général Besson le 30 mai 1961, le deuxième jour du procès, donc la veille du jour où Antonin Besson va prononcer son réquisitoire (à noter qu'en lui annonçant l'envoi de cette lettre, André Holleaux, directeur de cabinet d'Edmond Michelet, lui a précisé qu'elle a reçu l'approbation du Premier ministre et du chef de l'Etat) :
Nous savons aujourd'hui qu'avant d'être envoyée, cette lettre a été travaillée avec Michel Debré et retouchée par le Général de Gaulle dans le sens de la sévérité. C'est clair : la peine de mort est explicitement réclamée.
Une correction du général : … Il est clair pour l’un et l’autre que le châtiment suprême semblerait devoir être normalement (correction : doit normalement être) réclamé…
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Figure de la magistrature locale La mairie de Billy a reçu en don la maison d'Antonin Besson, maire de Billy de 1956 à 1983 et ancien procureur de la République avec la seule condition de maintenir en l'état le bureau du magistrat où sont entreposés ses livres et sont exposées ses robes, celle de son début de carrière en tant qu'avocat et celle de procureur général. Source La Montagne
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Sujet: Re: Le procès du Putsch de 1961 et la peine de mort. Sam Jan 28 2023, 16:30
Comme on n’arrête pas de le répéter depuis quelques temps : « le juge DIT le Droit ». On oublie de rajouter que c’est « le peuple qui crée et définit le Droit ». Le peuple délègue au politique son pouvoir de l’écrire. (Tout le monde sait que le peuple ne sait pas écrire !!!). A. Besson a « dit » à De Gaulle que SON Droit n’était pas celui du peuple en critiquant l’ordonnance de 1960 et en le confirmant le jour du procès de Challe et Zeller en 1961… Encore fallait-il avoir le courage de le faire. Aujourd’hui, il est presque de bon ton de dire que les juges sont indépendants parce qu’ils « démolissent » les politiques. On sait que ce n’est pas vrai. Ce n’est pas en multipliant les attaques contre les politiques qu’ils prouvent leur indépendance. Souvent, dans ces cas, ils ne « disent plus le Droit » ; c’est pire : ils s’arrogent le droit de créer le Droit à la place du peuple ! Aujourd’hui, il nous faudrait plus d’Antonin Besson (Il y en a peut-être ?). Mais là, c’est une question de mentalité et de qualités humaines. Mais aussi du système permettant la sélection de nos élites (toutes nos élites !). L’état d’esprit de la magistrature est souvent marqué par le militantisme. Un militantisme qui se fiche du Droit du peuple… Il nous faudrait aussi un peuple qui recrée le Droit (ou le transforme) pour permettre au pays de se défendre. La France est devenue prisonnière de règles de Droit mis en place par des gens qui ont cherché à la diminuer et à l’étouffer. Par militantisme et par angélisme… N’importe quel c… peut mettre en échec les mesures prises pour défendre le pays ! C’est devenu une aberration…
J’ai découvert « l’intérêt » des questions juridiques à l’occasion d’un module juridique qui faisait partie du cycle de l’IAE. Ce fut une découverte passionnante. Dans une « autre vie », je me verrai bien revêtir cette grande robe noire ou peut-être apprivoiser une hermine blanche. La voilà la blanche Hermine…
La Blanche Hermine, mais tu aggraves ton cas.... Regarde le boxon qu'ils commencent à faire à de Villiers pour son film sur Charrette ... N'oublie pas que des oreilles nous écoutent et que la police de la pensée n'existe pas que chez les Talibans.... J'ai une certaine expérience de la chose...
Dans cette évocation de magistrats intègres (professionnels ou occasionnels) , ne pas oublier à la même période le suicide du Général de Laminât ...pour ne pas avoir à présider le haut tribunal militaire
Tu as raison X la police de la pensée existe partout. (Même dans l'Armée !) Cela dit, je sens monter comme un chant de vérité… Toute nue qu’elle est cette vérité, et c’est pour cela qu’elle attire le regard aujourd’hui. Beaucoup commencent également à ouvrir les oreilles et d’autres enlèvent le voile… Le voile des hypocrites qui disaient « cachez ce sein que je ne saurais voir ! ». Le bal des hypocrites va perdre ses lampions. Peut-être faute d’électricité ? Alors, « Je viendrai à la nuit noire tant que la guerre durera… » Car… « c'est folie d'être enchaîné plus longtemps » La blanche hermine ? Oui, j’aggrave mon cas mais comparaison n’est pas déraison…
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Avec le général de Larminat, tu mets également en avant que cette période a révélé quelques figures courageuses. Il y eut aussi ceux qui eurent leurs carrières brisées en refusant de constituer le peloton d’exécution… À voir Des héros discrets et oubliés…
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Sujet: Re: Le procès du Putsch de 1961 et la peine de mort. Sam Jan 28 2023, 16:33
On oublie, alors on se souvient...
Quand on évoque le putsch d’avril 1961, les noms qui arrivent immédiatement sont ceux de Salan, de Challe puis ceux de Zeller et de Jouhaux.
Ils représentent le symbole d’un refus.
Le refusd’accepter un « tournant politique » que certains qualifient « d’abandon » et d’autres de « nouvelle orientation ». Ces qualifications ne sont pas les seules… Ce refus pour certains ne dépassera pas quelques jours et l’acceptation de l’échec dans l’honneur se terminera devant un tribunal. Denoix de Saint Marc est l’un d’entre-eux… Dénonciations, enquêtes, suspicions serviront à trier le « bon grain » du reste… Dans ce « reste », il y eut aussi ceux qui n’accepteront pas l’échec.
Un refus, les armes à la main.
Parmi ces « révoltés » un nom, Degueldre, suivit d’un autre, Bastien Thiry.
Tous ces « refus » se sont terminés de différentes manières. Dissolutions, arrêts de rigueur, départ anticipé, démissions, incarcération, prison, peloton d’exécution…
L’Armée Française aura perdu mille trois cents officiers d’active et beaucoup de sous-officiers… Les noms doivent être recherchés car ils n’ont pas tous fait la une des journaux. Souvent, on découvre des inconnus qui sont partis en silence. « L’histoire » est parfois ingrate.
Parmi ces « oubliés », certains se caractérisent par le « refus » d’exécuter un ordre. Un refusd’obéissance qui ne fut pas une « désobéissance devant l’ennemi »... Un refusd’exécuter… Il s’agit du peloton d’exécution.
Les capitaines Cabannes, Balby de Vernon, Michel Martet et Courgeon du 501ème RCC refusèrent toute participation à des exécutions capitales… * Ils ne furent pas les seuls. « On ne donne pas une mission aussi dégueulasse à des cavaliers ! » (Colonel Lamargue d’Arrouzat). Qui s’en souvient encore… Recevoir l’ordre de constituer un peloton d’exécution est un ordre. « On est soldat, on obéit… ou on s’en va… ».
Refus… Désobéissance… Beaucoup s’en sont allés… Certains reposent maintenant en silence. Oubliés de tous... C'étaient quand même des soldats, essayons de ne pas l'oublier...
* Pour Albert Dovecar et Claude Piegts, le peloton fut fourni par le 5ème Génie et le 8ème RT. 3 680 personnes ont été jugées et condamnées pour leur participation à l'OAS ou à des activités connexes et 41 d'entre elles l'ont été à la peine capitale. Sur ces 41 condamnations, seules quatre ont été appliquées à l'encontre du lieutenant-colonel Bastien-Thiry, chef du commando de l'attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle, du lieutenant Degueldre, le chef des commandos Delta, de Claude Piegts et d'Albert Dovecar.
Le Haut Tribunal militaire avait été mis en place par voie d’ordonnance, dans le cadre de l’article 16, décrété après le putsch d’avril 1961.
Saisi, le Conseil d’État l’avait jugé illégal, par la forme de sa création et par le fait que ses jugements étaient rendus sans appel.
Furieux, et voulant faire juger rapidement les auteurs de l’attentat du Petit-Clamart, de Gaulle a pris une autre Ordonnance recréant exactement la même instance le 15 janvier 1963, en changeant simplement son appellation, la Cour de Sûreté de l’État.
Estimant que cette juridiction était illégale à la base, François Mitterrand l’a dissoute dès son accession au pouvoir en 1981.
Dernière édition par GOMER le Sam Jan 28 2023, 16:45, édité 1 fois
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Sujet: Re: Le procès du Putsch de 1961 et la peine de mort. Sam Jan 28 2023, 16:42
C'est toujours une souffrance pour moi de relire ces événements d'Algérie et cet abandon ignoble.
j'avais seulement 16 ans en 62 je vivais à Mont de Marsan mais je me sentais lié avec les pieds noir par la famille de mon père né au Maroc et dont le grand père est arrivé en Algérie après la guerre de 70 avec les alsaciens lorrains. Une partie de la famille est restée en Algérie l'autre avec mon grand père est parti au Maroc en 1912 à l'appel de Lyautey. Quand on connait tout le travail que nos anciens ont fait la bas pour développer le pays l'ostracisme vis à vis des pieds noirs est insupportable. Nous avons toujours admiré les paras qui étaient des guerriers redoutables et ont écrit des pages de gloire. Les harkis qui succédaient au goumiers fiers d'avoir servi la France pendant la campagne d'Italie et au delà ont été abandonnés au assassins du FLN L'exécution de Lieutenant Degueldre a été ignoble dans sa barbarie! Salan un général exemplaire couvert de gloire jeté à la vindicte des imbéciles les mêmes qui poursuivent maintenant les non vaccinés qui ne sont plus citoyens à leurs yeux. j'ai l'air de m'éloigner mais c'est toujours le même refusd'obéissance à des ordres iniques et stupides.
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Sujet: Re: Le procès du Putsch de 1961 et la peine de mort. Sam Jan 28 2023, 21:54
Ignoble fût le chef de l'état à cette période, complice d'assassinat du Lt.DEGUELDRE, qui blessé à la première balle aurait dû être gracié. Je ne pensait pas qu'autant d'officiers et de sous-off. aient refusé cette abandon de l'Algérie, notre Armée avait encore une Ame. Et l'abandon des harkis que CDG savait voués aux massacres les plus ignobles et leurs familles. Silence absolu sur cette période tragique, aucun journaliste de s'y risquerait actuellement. J'étais militaire à Bizerte à cette période, et nous ne savions rien ou presque de ces trahisons, sauf quant le 2° RPIMa, est venu nous dégager, avant sa dissolution; aussi en partant en perm. fin 62 avec des éléments parachutistes, en soutien avons-nous jeté sur le quai au pied des officiels les médailles commémo. en quittant le quai sur notre BDC.(je n'ai quitté définitivement Bizerte le 27/9/63). J'ai lu le livre des mémoires du général Jouhaud, édifiant !
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Alexderome Admin
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Sujet: Re: Le procès du Putsch de 1961 et la peine de mort. Sam Jan 28 2023, 23:02
Je pense aussi à Dovecar et à toutes les victimes des ignobles barbouzes. L’OAS leur a mené la vie dure et la grande Zora a été obligée de les dissoudre, une création de Sanguinetti qui avec d'autres ’’barons’’ du gaullisme détestait l’OAS et faisait des accords avec le FLN pour lutter contre l’organisation.
Sam Jan 28 2023, 16:03
