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 Conflits d’intérêts : Eric Dupond-Moretti veut faire récuser les magistrats chargés d’enquêter sur lui

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Michel
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Conflits d’intérêts : Eric Dupond-Moretti veut faire récuser les magistrats chargés d’enquêter sur lui Empty
MessageSujet: Conflits d’intérêts : Eric Dupond-Moretti veut faire récuser les magistrats chargés d’enquêter sur lui   Conflits d’intérêts : Eric Dupond-Moretti veut faire récuser les magistrats chargés d’enquêter sur lui Icon_minitime2022-01-28, 09:51

Le garde des Sceaux dénonce l’intervention d’un tiers dans la procédure d’instruction, rapporte Le Figaro jeudi 27 janvier.
Conflits d’intérêts : Eric Dupond-Moretti veut faire récuser les magistrats chargés d’enquêter sur lui Eric-dupond-moretti-1

Deuxième tentative. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a à nouveau déposé une requête pour faire récuser les juges de Cour de justice de la République (CJR), dans l’affaire de « prise illégale d’intérêt » pour laquelle il est mis en cause, relate Le Figaro jeudi 27 janvier. Il reproche au magistrat de cette juridiction, la seule compétente pour juger un ministre en exercice, d’avoir enfreint la procédure en demandant son avis à un confrère à la retraite. Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de son poste pour régler ses comptes avec des magistrats de Parquet national financier qui avaient eux-mêmes enquêté sur lui lorsqu’il était avocat de Nicolas Sarkozy. Il avait déposé une première requête pour obtenir la récusation des magistrats de la CJR, mais elle avait été rejetée en octobre 2021.

Un avis demandé à l’ancien président

Cette fois-ci, il pointe une interview de l’ancien président de la CJR, Henri-Claude Le Gall. Dans cet entretien paru dans la revue spécialisée AJ Pénal, le magistrat honoraire à la retraite indiquait avoir été récemment « auditionné » par la commission d’instruction. Pour les avocats du garde des Sceaux cités par Le Figaro, cette intervention d’un tiers entache la procédure. « La commission d’instruction ne peut fonder ses décisions sur l’avis d’un tiers, fut-il un magistrat en retraite. La collégialité n’est pas un hall de gare », dénoncent-ils.

Henri-Claude Le Gall juge que parler d’ « audition » était abusif, évoquant une simple « consultation » sur un point de droit. A savoir si la commission devait attendre ou non la fin de l’instruction pour statuer. « J’aurais donné la même réponse dans un autre dossier (…). Je ne me suis pas mêlé du fond du problème », assure-t-il.

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