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Sujet: Procès des attentats du 13-Novembre Mer Sep 08 2021, 14:23
Procès des attentats du 13-Novembre : les avocats des parties civiles vont reverser une partie de leur rémunération à leurs confrères de la défense
Le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a voté mardi un dispositif exceptionnel concernant le procès des attentats du 13-Novembre. Pour aider les avocats de la défense, une partie des sommes perçues par les avocats des parties civiles leur seront reversées.
C'est une décision inédite qu'a voté, mardi 20 juillet, le Conseil de l'ordre des avocats de Paris. Dans le cadre du procès des attentats du 13-Novembre, qui s'ouvre le 8 septembre, les rémunérations perçues par les avocats des parties civiles seront en partie reversées à leurs confrères de la défense, afin d'assurer une forme de compensation financière. En effet, le système de paiement des avocats est - dans le cadre de ce procès - lourdement déséquilibré.
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Depuis plusieurs semaines, les avocats des quatorze accusés pointaient du doigt leurs difficultés de rémunération dans le cadre de ce procès. En effet, tous les conseils sont, lors des procès de terrorisme, payés via l'aide juridictionnelle. Cette somme est forfaitaire et versée par l'État, en fonction du nombre de clients défendus et non du travail à effectuer ou de la durée du procès : 272 euros par jour.
Or, dans le cas du procès des attentats du 13-Novembre, au vu du nombre de victimes au Bataclan ou en terrasses par exemple, les avocats des parties civiles ont souvent plusieurs dizaines de clients. Même s'il existe un système de dégressivité, certains vont accumuler les aides juridictionnelles jusqu'à recevoir plusieurs centaines de milliers d'euros, le procès s'étalant sur neuf mois.
Du côté de la défense, c'est l'inverse : il n'y a qu'une seule aide juridictionnelle par accusé alors qu'ils sont souvent deux à porter chaque dossier. Ils devront donc se partager la somme. Il s'agit "de jeunes avocats qui consacrent une année de leur vie à une défense extrêmement difficile", explique maître Jean-Marc Delas, qui représente une trentaine de victimes et l'association Life for Paris.
"On va être mobilisés quasiment tous les jours pendant neuf mois. Pendant ce temps, on ne peut pas récupérer d'autres dossiers et assister d'autres clients : Negar Haeri, avocate d'un des quatorze accusés
Sollicitée, la Chancellerie a jusqu'ici refusé de desserrer les cordons de la bourse, malgré le caractère exceptionnel du procès. C'est donc le Conseil de l'ordre des avocats de Paris qui a trouvé la solution, votée à la quasi-unanimité dans une délibération : les avocats qui représentent plus de deux victimes des attentats du 13-Novembre seront ponctionnés de 10% de leurs aides juridictionnelles.
Ces sommes seront reversées aux avocats de la défense pour qu'ils limitent les dégâts financiers dans leurs cabinets respectifs. "Il fallait que la rémunération nous permette de survivre car il ne s'agit pas d'un enrichissement", souligne Negar Haeri, avocate d'un des quatorze accusés. "Ce n'est pas un procès qui va faire gagner de l'argent à ceux qui sont en défense, au contraire, abonde Maître Delas.
>> Procès des attentats du 13-Novembre : "On espère montrer au grand public ce que signifie être victime du terrorisme"
Cette forme de mutualisation est un vrai soulagement pour les avocats de la défense. "On se demandait dans quelle mesure on allait pouvoir assister nos clients. C'était l'organisation même du procès qui était en jeu. C'est un dossier tentaculaire avec des enjeux très importants et on a intérêt à comprendre ce qui s'est passé. Il faut donc que nos clients puissent comparaître dans les meilleures conditions", souffle Negar Haeri.
Si quelques avocats de parties civiles disent leur mécontentement, évoquant une question de principe, beaucoup valident cette solution. "C'est dans l'intérêt de tout le monde. Dans un bon procès, on traite convenablement les avocats de la défense. Il n'est pas anormal qu'il y ait une forme de contribution à la qualité du procès", réagit Jean-Marc Delas. En plus de cette solution de distribution trouvée au nom de la solidarité et de l'équité, les avocats de la défense ne désespèrent pas que la Chancellerie finisse par faire - elle aussi - un geste en leur faveur.
« Lorsque dans notre pays on parle de courage et de grandeur, c’est vers les croix de guerre que se tournent les regards » Alphonse JUIN Maréchal de France
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Eva Admin
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Sujet: Re: Procès des attentats du 13-Novembre Mer Sep 08 2021, 21:25
Les deux provocations de Salah Abdeslam à l’ouverture du procès
Agressif, vindicatif, Salah Abdeslam a pris à partie le président du tribunal plusieurs fois à l’ouverture du procès des attentats du 13-Novembre. Il est le seul membre encore en vie des commandos qui ont tué 130 personnes à Paris et Saint-Denis en 2015.
Il est habillé tout en noir, assis à l’extrémité du banc des accusés, côté président. Le public est loin.
De là où il est, il ne doit même pas les apercevoir la trentaine de parties civiles qui sont présentes dans la salle d’audience en ce jour d’ouverture. Avant le début de l’audience, la question avait traversé toutes les conversations, tous les esprits. Salah Abdeslam allait-il parler ? Allait-il seulement être là ? Il est là. Et il parle. Pas pour répondre aux questions du tribunal, mais aussi pour revendiquer ce qu’il est. Un « soldat de l’Etat Islamique ». Et déplorer ses conditions de détentions : « On est traités comme des chiens »
Depuis les nombreuses salles où les journalistes peuvent assister au procès via des écrans interposés – la salle principale est trop petite pour accueillir les dizaines de journalistes accrédités – on le voit se lever et s’agiter.
La première fois, quelques minutes après l’ouverture du procès. Le président procède alors aux interrogatoires d’identité de tous les accusés. Salah Abdeslam est le premier à être interrogé. Il se lève.
« Tout d’abord, je tiens à témoigner qu’il n’y a pas de divinité à part Allah, et que Mohammed est son messager », a-t-il lancé, alors que le tribunal lui demandait de décliner son identité.
« On verra ça plus tard », l’a coupé le président Jean-Louis Périès, lui demandant date de naissance, nom et prénom, identité des parents.
Masque baissé sur une épaisse barbe noire – il est le seul à s’être exprimé sans le conserver –, teint blafard, agité, le seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis ne répond pas à toutes les questions. « Moi, j’avais intérimaire »
Son identité ? Il consent à la donner. Sa profession ? Il se saisit de la question pour évoquer ce qui semble être une « mission ».
« J’ai délaissé toute profession pour devenir un combattant de l’Etat islamique. »
« Moi, j’avais intérimaire », rétorque placidement le président. Procès des attentats du 13-Novembre : « une affaire de noms », par Emmanuel Carrère
Il refuse ensuite de donner le nom de ses parents : « Le nom de mon père et ma mère n’ont rien à voir dans cette histoire. »
Après lui, les autres accusés ont décliné leurs noms, prénoms, adresses et professions.
Puis l’appel des parties civiles débute. Il doit durer deux jours. Les avocats, un à un, déclinent le nom de leurs clients. Derrière chacun, on devine le drame, le deuil, la mort, les blessures. Mais le malaise d’un des accusés interrompt cette lecture. L’audience est suspendue, puis reprend mais sur le thème des conditions de détention des accusés.
« On est traités comme des chiens »
Sans y être invité, Abdeslam se lève et reprend la parole. "« On est traités comme des chiens. Ici c’est très beau il y a des écrans mais derrière c’est pas pareil. »"
Après avoir tenté de le faire taire, le président l’écoute, explique qu’il s’est lui-même déplacé pour se rendre compte des conditions de détention des accusés. Mais Abdeslam poursuit, encore plus fort. "« Ça fait plus de 6 ans, je suis traité comme un chien, mais je dis rien car après la mort on sera ressuscité et vous devrez rendre des comptes ! »"
Le ton est menaçant. Le regard est noir. Abdeslam ne veut pas s’asseoir, il continue à parler mais depuis les salles de retransmission on ne l’entend plus. Le président a sans doute coupé son micro. "« Ce n’est pas le propos. Nous ne sommes pas dans un tribunal ecclésiastique, nous sommes dans un tribunal démocratique. »" Un ton similaire devant les juges d’instruction
Salah Abdeslam, 31 ans, était arrivé avec les autres accusés qui comparaissent détenus dans le box, peu avant l’ouverture de l’audience. A l’isolement à Fleury-Mérogis depuis le printemps 2016, il avait discuté un instant avec ses avocats, Olivia Ronen et Martin Vettes, avant de s’asseoir. Le mystère Salah Abdeslam, un terroriste muré dans le silence
Il est le principal accusé du procès des attentats du 13-Novembre, le seul qui aurait pu ou qui aurait dû – l’enquête n’a pas permis de déterminer avec une certitude absolue si son gilet explosif était défaillant ou s’il ne l’a pas actionné – mourir en kamikaze le soir des attentats.
Et dire qu'en France, on se doit de juger de si immondes "cas de figure". Qui n'ont qu'inculture à l'esprit, avec un cerveau même pas digne d'un animal. Si il avait été renvoyé dans son pays d'origine, que ce serait-il passé ! Aurait-il été jugé, ou sinon aurait-il subi la peine de mort, ou aurait-il fini en héros!
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Procès des attentats du 13-Novembre
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