Tribune de militaires : le procureur de Paris ne voit pas matière à poursuites pénales .
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Commandoair40 Admin
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Sujet: Tribune de militaires : le procureur de Paris ne voit pas matière à poursuites pénales . Mer 5 Mai 2021 - 21:29
"Tribune de militaires"
Le procureur de Paris ne voit pas matière à poursuites pénales
Rémy Heitz, procureur de la République à la cour d'appel de Paris
Le procureur de Paris Rémy Heitz a rejeté la demande de parlementaires de la France insoumise d'engager des poursuites visant les auteurs et diffuseurs de la tribune controversée de militaires car «aucune infraction pénale» n'y figure, selon un courrier dévoilé mardi 4 mai par Jean-Luc Mélenchon sur Facebook .
Le parquet de Paris a confirmé mercredi que Rémy Heitz avait «classé sans suite le signalement effectué notamment par Jean-Luc Mélenchon, faute d'infraction caractérisée» dans cette tribune dénonçant le «délitement» de la France, diffusée dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles le 21 avril.
Les parlementaires insoumis avaient saisi le procureur de Paris par une lettre le 26 avril, dévoilée lors d'une conférence de presse, estimant que ce texte relevait de l'infraction de «provocation à la désobéissance de militaires».
Pour Jean-Luc Mélenchon, ce classement sans suite est «un laisser faire, laisser-passer qui revient à une complicité active avec les factieux. Tel est l'avocat de la société sous Macron aujourd'hui».
Pour le procureur de la République, selon le courrier reproduit par Jean-Luc Mélenchon, «ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu'il ne contient d'appel à la haine, à la discrimination ou à la violence».
«Le crime de provocation à des rassemblements d'insurgés et le délit de provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute forme du service national, prévus par le code pénal, ne paraissent pas davantage pouvoir trouver à s'appliquer aux développements figurant dans cette tribune», ajoute Rémy Heitz.
«Si l'appréciation d'une éventuelle qualification disciplinaire des propos concernés, au regard du Code de la défense, relève des autorités compétentes, il doit être constaté qu'aucune suite judiciaire ou pénale ne peut en l'état être réservée à ceux-ci», écrit encore le procureur de Paris.
Plusieurs centaines de militaires, dont des généraux à la retraite, menacent, dans cette tribune, d'intervenir face au «chaos croissant» qui règne à leurs yeux en France.
Le premier ministre a condamné «avec la plus grande fermeté» une «initiative qui est contraire à tous nos principes républicains, à l'honneur et au devoir de l'armée».
Dix-huit militaires en activité signataires de cette tribune controversée vont passer devant un conseil militaire, a annoncé le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre dit le Félon , au Parisien le 29 avril.
« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage. La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure. Être un homme et le demeurer toujours, Quelles que soient les circonstances, Ne pas faiblir, ne pas tomber, Voilà le véritable sens de la vie ».
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