Paras, bérets bleus, verts et rouges, tous unis !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Paras, bérets bleus, verts et rouges, tous unis !

Forum pour Parachutistes et Sympathisants de par le Monde
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion
-47%
Le deal à ne pas rater :
La carte Fnac+ à 7.99€ pour 1 an
7.99 € 14.99 €
Voir le deal

 

 "Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE.

Aller en bas 
AuteurMessage
Commandoair40
Admin
Commandoair40


Masculin
Nombre de messages : 25269
Age : 76
Emploi : Français Radicalisé .
Date d'inscription : 07/11/2014

"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. Empty
MessageSujet: "Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE.   "Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. Icon_minitime2021-02-01, 13:21

"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE

"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. 1976932473

La Cour de justice de l’Union européenne a eu à répondre à deux questions épineuses et récurrentes sur l'effet d'une directive européenne sur le temps de travail des militaires et en particulier lorsqu'ils montent la garde.

Les réponses de l'avocat général ont suscité le désaveu courroucé de Jean-Louis Borloo qui s’est fendu d’une tribune, vendredi, dans le Figaro.

Mais finalement, leur teneur relève de la célèbre réponse de l'humoriste Fernand Raynaud...

On n'est pas beaucoup plus avancé après...

"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. 212141271

Voici ces deux questions:

- L’article 2 de la directive 2003/88/CE s’applique-t-il également aux travailleurs qui travaillent dans le domaine de la défense et aux militaires qui effectuent des gardes en temps de paix ? *

- L’article 2 de la directive 2003/88/CE fait-il obstacle à une réglementation nationale en vertu de laquelle les périodes d’astreinte des travailleurs qui travaillent dans l’armée, effectuées sur le lieu de travail ou en un endroit déterminé (mais pas à domicile) et la présente des militaires qui travaillent dans le domaine de la défense en périodes de garde, lorsque ces militaires n’effectuent pas de travail effectif, mais doivent être physiquement présents dans la caserne, ne sont pas incluses dans le temps de travail ?

Dans quel contexte ont-elles été posées?

Ces questions s’inscrivent dans le cadre d’un litige opposant un ancien sous-officier de l’armée slovène au ministère de la Défense de Slovénie, son ex-employeur, au sujet de la rémunération devant lui être versée en contrepartie de l’activité de garde d’installations militaires qu’il a régulièrement effectuée au cours de son service.

Dans ce contexte, la juridiction de renvoi invitait la Cour à préciser si les personnes exerçant des fonctions militaires dans les forces armées des États membres relèvent du champ d’application de la directive 2003/88 et si, en conséquence, leur temps de travail doit être comptabilisé, aménagé et limité conformément aux prescriptions de cette directive, y compris lors d’une telle activité de garde.

Voici un résumé des conclusions/suggestions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE Henrik Saugmandsgaard présentées le 28 janvier 2021 :

1) L’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lu en combinaison avec l’article 2, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, doit être interprété en ce sens que les militaires relèvent, en principe, du champ d’application de ces deux directives.

Néanmoins, ils en sont exclus lorsqu’ils effectuent certaines « activités spécifiques » des forces armées, dont les particularités inhérentes s’opposent de manière contraignante à l’application des règles de ces deux directives.

Une activité de garde des installations militaires n’en fait, en principe, pas partie.

2) L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens que, aux fins de l’application des règles en matière de santé et de sécurité prévues dans celle-ci, la période au cours de laquelle un militaire est tenu, durant une activité de garde, de demeurer présent dans la caserne où il est affecté, à la disposition de ses supérieurs, sans effectuer de travail effectif, doit être considérée, dans son intégralité, comme du « temps de travail », au sens de cette disposition.

Chacun y trouvera matière à râler ou à estimer avoir raison.

Bon, puisqu'on ne tranche pas sur le temps de travail des militaires, peut-être faudra-t-il que la Cour de justice se penche sur celui des contractors/sous-traitants en opex...

Qui veut bien la saisir?

"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. 4103821100 "Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. 4103821100

___________________________________ ____________________________________

Sicut-Aquila

"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. 908920120 "Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. Cocoye10 "Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. 908920120

“Nous avons entendu et nous savons ce que nos pères nous ont raconté, nous n’allons pas le cacher à nos fils.
Nous redirons à tous ceux qui nous suivent, les œuvres glorieuses...”

81/06 aime ce message

Revenir en haut Aller en bas
 
"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Selon la ministre de la Justice, 254 individus condamnés pour des affaires de terrorisme seront libérés d’ici 2022 .
» Selon l’ONU, les « instructeurs militaires civils » russes font plus que former les forces centrafricaines
» La cour des comptes s'intéresse enfin .......................
» Moins nombreuses à l’avenir, les primes et les indemnités allouées aux militaires seront réparties selon 8 grands thèmes
» USA : La Cour Suprème rétablit le décret anti-immigration

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Paras, bérets bleus, verts et rouges, tous unis ! :: LE FOYER :: Le Bar de l'Ancien, les Infos du Monde-
Sauter vers: