"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE.
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Commandoair40 Admin
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Sujet: "Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE. Lun Fév 01 2021, 13:21
"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l’Union européenne a eu à répondre à deux questions épineuses et récurrentes sur l'effet d'une directive européenne sur le temps de travail des militaires et en particulier lorsqu'ils montent la garde.
Les réponses de l'avocat général ont suscité le désaveu courroucé de Jean-Louis Borloo qui s’est fendu d’une tribune, vendredi, dans le Figaro.
Mais finalement, leur teneur relève de la célèbre réponse de l'humoriste Fernand Raynaud...
On n'est pas beaucoup plus avancé après...
Voici ces deux questions:
- L’article 2 de la directive 2003/88/CE s’applique-t-il également aux travailleurs qui travaillent dans le domaine de la défense et aux militaires qui effectuent des gardes en temps de paix ? *
- L’article 2 de la directive 2003/88/CE fait-il obstacle à une réglementation nationale en vertu de laquelle les périodes d’astreinte des travailleurs qui travaillent dans l’armée, effectuées sur le lieu de travail ou en un endroit déterminé (mais pas à domicile) et la présente des militaires qui travaillent dans le domaine de la défense en périodes de garde, lorsque ces militaires n’effectuent pas de travail effectif, mais doivent être physiquement présents dans la caserne, ne sont pas incluses dans le temps de travail ?
Dans quel contexte ont-elles été posées?
Ces questions s’inscrivent dans le cadre d’un litige opposant un ancien sous-officier de l’armée slovène au ministère de la Défense de Slovénie, son ex-employeur, au sujet de la rémunération devant lui être versée en contrepartie de l’activité de garde d’installations militaires qu’il a régulièrement effectuée au cours de son service.
Dans ce contexte, la juridiction de renvoi invitait la Cour à préciser si les personnes exerçant des fonctions militaires dans les forces armées des États membres relèvent du champ d’application de la directive 2003/88 et si, en conséquence, leur temps de travail doit être comptabilisé, aménagé et limité conformément aux prescriptions de cette directive, y compris lors d’une telle activité de garde.
Voici un résumé des conclusions/suggestions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE Henrik Saugmandsgaard présentées le 28 janvier 2021 :
1) L’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lu en combinaison avec l’article 2, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, doit être interprété en ce sens que les militaires relèvent, en principe, du champ d’application de ces deux directives.
Néanmoins, ils en sont exclus lorsqu’ils effectuent certaines « activités spécifiques » des forces armées, dont les particularités inhérentes s’opposent de manière contraignante à l’application des règles de ces deux directives.
Une activité de garde des installations militaires n’en fait, en principe, pas partie.
2) L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens que, aux fins de l’application des règles en matière de santé et de sécurité prévues dans celle-ci, la période au cours de laquelle un militaire est tenu, durant une activité de garde, de demeurer présent dans la caserne où il est affecté, à la disposition de ses supérieurs, sans effectuer de travail effectif, doit être considérée, dans son intégralité, comme du « temps de travail », au sens de cette disposition.
Chacun y trouvera matière à râler ou à estimer avoir raison.
Bon, puisqu'on ne tranche pas sur le temps de travail des militaires, peut-être faudra-t-il que la Cour de justice se penche sur celui des contractors/sous-traitants en opex...
« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage. La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure. Être un homme et le demeurer toujours, Quelles que soient les circonstances, Ne pas faiblir, ne pas tomber, Voilà le véritable sens de la vie ».
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"Un certain temps..." de travail des militaires selon la Cour de justice de l'UE.
Lun Fév 01 2021, 13:21
