Un Algérien de 44 ans, condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour faire condamner la France qu’il accuse de l’avoir assigné à résidence « à perpétuité », a-t-on appris mardi 16 octobre.
En 2005, Kamel Daoudi avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », et déchu de sa nationalité française.
Membre d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaida dirigé par Djamel Beghal, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis à Paris.
La CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu’il avait quitté à l’âge de cinq ans.
Couvre-feu et pointages en gendarmerie
« Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, demande à la CEDH la condamnation de la France », écrit son avocat Bruno Vinay dans un communiqué. « Depuis dix ans, cinq mois et dix-sept jours, Kamel Daoudi est assigné à résidence sur décision du ministre de l’intérieur », poursuit-il.
Selon Me Vinay, Kamel Daoudi ne peut sortir de sa commune, doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie et doit respecter un couvre-feu.
Après plusieurs déplacements, il a été « transféré » fin 2016 dans une chambre d’hôtel de 9 m2 à Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime), « à 460 kilomètres de ses enfants français et de sa compagne », a-t-il expliqué à l’AFP. Pour l’avocat, « l’objectif manifeste est de réduire à néant la dignité d’un homme ».
Me Vinay a posé deux questions à la CEDH : « Lorsqu’on est sous le régime de l’assignation à résidence, dans les conditions de Kamel Daoudi, est-on privé de sa liberté ou a-t-on juste des restrictions dans sa liberté ? » et « une mesure d’assignation à résidence administrative peut-elle être à durée illimitée ? »
« Les juridictions françaises ont toutes rejeté les recours de Kamel Daoudi. (…) Jusqu’au Conseil constitutionnel qui a estimé que son assignation pouvait sans méconnaître notre Constitution être perpétuelle », a expliqué l’avocat.
En décembre, le Conseil constitutionnel avait, en effet, recadré l’assignation à résidence : les « sages » ont reconnu au législateur le droit « de ne pas fixer de durée maximale à l’assignation à résidence » mais ont demandé un réexamen dans le temps de la situation. La loi prévoit depuis mars qu’il faut motiver la décision au bout de cinq ans.
Mar Oct 16 2018, 23:33