La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget

Invité

Créée en 1930, la retraite du combattant se veut être un témoignage de la reconnaissance de la Nation à l’égard des anciens combattants. D’un montant, actuellement, de 748,80 euros par an et cumulable avec une pension professionnelle, elle est versée à chaque titulaire de la carte du combattant, à partir de 65 ans (voire 60 ans dans certains cas particuliers). En outre, elle n’est ni imposable, ni saisissable.

Les militaires ayant pris part à une opération extérieure pendant au moins 4 mois y ont droit. Mais d’autres critères peuvent être pris en compte, comme « avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat » ou « avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence » ou encore « avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante ».

Mais, visiblement, ce dispositif n’est pas du goût de tous, certains y voyant une possible piste d’économies. L’an passé, les crédits destinés à la retraite du combattant ont atteint 741 millions d’euros, soit 3,7 millions d’euros de plus qu’en 2016, sa revalorisation ayant plus importante que la baisse du nombre de bénéficiaires.

Lors d’une réunion de la commission de la Défense relative à l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », le député Philippe Michel-Kleisbauer a invité ses collègues à la vigilance sur ce point.

« Il apparaît que Bercy et la Cour des comptes remettent en cause les justifications historiques de la retraite du combattant, devenues obsolètes selon eux, au prétexte que les armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite, que la carte du combattant, dont l’obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant, est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats, ou encore que les blessures psychiques sont prises en compte par les pensions militaires d’invalidité. En d’autres termes, l’on nous explique que d’autres dispositifs existent… », a en effet affirmé M. Michel-Kleisbauer.

Et ce qu’a dit le député figure noir sur blanc dans la note d’exécution budgétaire (NEB) [.pdf] de la Cour des comptes relative à l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », publiée en mai dernier. Et la retraite du combattant n’est pas la seule concernée : la retraite mutualiste du combattant, qui est un autre dispositif mis en place au lendemain de la Première Guerre Mondiale, est aussi dans le collimateur.

« La Cour relève que les documents budgétaires ne permettent pas d’apprécier complètement la justification de fond de certaines des politiques mises en œuvre au profit des anciens combattants. Il s’agit plus particulièrement de la retraite du combattant, des rentes mutualistes et des dépenses fiscales associées », lit-on dans ce document.

Citant la direction du Budget [DB] de Bercy, cette note rappelle que « ces dispositifs ont été créés, dans les années qui ont suivies la fin de la Première Guerre mondiale et dans un contexte où les pensions n’étaient pas généralisées, pour indemniser ‘la fatigue’, ‘l’usure’, ‘la vieillesse prématurée et les blessures invisibles (psychiques, psychologiques)' » avant d’estimer que, « aujourd’hui, ces justifications historiques sont devenues obsolètes. »

Car, explique la note de la Cour des comptens, en se référant encore à la direction du Budget, les « armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite », que la « carte du combattant est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats » et que les « blessures psychiques sont prises en compte par les PMI » [pensions militaires d’invalidité].

Par ailleurs, toujours dans cette note, la Cour des comptes recommande d’examiner « les conditions de transfert des crédits des ‘pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre’, acquises à titre militaire, du programme 169 vers le programme 212 de la mission ‘Défense’, sur lequel sont déjà imputées les dépenses d’accidents du travail et de maladies professionnelles du personnel civil du ministère ».

Pour rappel, le programme 169 a pour intitulé « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Et ce que recommande les magistrats de la rue Cambon viendrait à assimiler une blessure reçue au combat à un « accident du travail »…

Quoi qu’il en soit, le député Michel-Kleisbauer a bien souligné que cette remise en question de la retraite du combattant « n’est pas un projet concret » à l’heure actuel mais relève de « quelques commentaires. » « Ne nous nous scandalisons pas encore. Il ressort de ces documents budgétaires l’existence d’une certaine redondance, les justifications de la retraite du combattant étant jugées, je l’ai dit ‘obsolètes' », a-t-il ajouté.

Toutefois, « il nous faut monter la garde sur cette question de manière à ce que les parlementaires conservent la responsabilité de la décision politique. Si nous pouvons comprendre que l’administration cherche à rationaliser des dispositifs existants, nous nous devons de préserver la retraite du combattant », a affirmé le député du Var.

Et même s’il n’est absolument pas question pour la ministre des Armées, Florence Parly, et la secrétaire d’État, Geneviève Darrieussecq, de remettre en cause la retraite du combattant, M. Michel-Kleisbauer estime qu’il faut néanmoins rester « vigilant face à cette idée qui s’insère sournoisement dans certains documents administratifs. »

Arrêtons cette retraite aux 70% des Rombiers anciens d'Algérie .

Qui n'ont jamais vu un Fl et tiré un coup de fusil .

Merci les "Cocos" de la FNACA .

La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget 4103821100

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Sicut-Aquila

La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget 908920120

La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget Cocoye10

« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
Ne pas faiblir, ne pas tomber,
Voilà le véritable sens de la vie ».

Peut-être y-a-t-il trop d'Anciens Combattants qui ne sont pas tout-à fait "Anciens Combattants", la dernière loi en a rajouté une couche et voilà le résultat. . . .

Les Anciens Combattants La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget 908920120

,ont tous droits a cette modeste somme d'argent,ne pas reconnaître nos anciens,c'est honteux.J'en connais pas mal qui ont été au casse pipe.

Bonjour glaive,

Je suis d'accord avec toi pour dire que le Anciens Combattants ont tous droit à cette modeste somme d'argent (j'en suis), mais la vraie question est de savoir si tous les Anciens Combattants d'aujourd'hui sont vraiment des Anciens Combattants, sachant que les critères de reconnaissance du titre sont en perpétuel changement jusqu'à devenir une réelle mascarade.
En réalité la majorité n'a pas été au casse pipe. Pour un homme au combat il y a trois homme en soutien.

Oui Glaive , mais il y en a beaucoup plus qui n'ont jamais rien fait .

QQ mois de vacances et un Aller / Retour en bateau .

Exemple : La Tunisie , pas de guerre , indépendance en 56 , toujours pas de guerre .

Puis en 07/61 , "La bataille de Bizerte" , la OK , mais avant , ce n'était que du bonheur .

Idem pour le Maroc .

L'Algérie ma grande , j'y allais en toute sécurité avec mes parents et il y en avait du "Bidasse en Folie" a Alger , Oran , Constantine .

Je ne voyais pas souvent les Paras , la Légion , les Chasseurs et ceux qui faisaient leur boulot dans les djébels , quand ceux des villes déambulaient dans les rues , avec leur air de "Pécore-Ahuri" .

Comme ceux du patelin ou j'habite , comme un qui a été sur le Forum .

Qui se vantait de n'avoir rien fait en Algérie , avait sa carte de la Fnaca et portait fièrement sa médaille de "Combattant par Protection" aux cérémonies du village :

Quelle Honte Embarassed

, et le meilleur était au moment du repas , la , c'était l'apothéose de la connerie humaine cheers

(l'alcool aidant) .

Le seul bien , qui ne disait rien était notre Para Bigeard , notre Ami Gus et pourtant ses médailles , lui , il les a bien mérité.

J'aimerai bien que des Anciens Fiables , comme Patard , Miss61 et autres , viennent nous expliquer , la vérité sur les Anciens Faux Combattant d'AFN , les Zéros de la France .

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Sicut-Aquila

La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget 908920120

« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
Ne pas faiblir, ne pas tomber,
Voilà le véritable sens de la vie ».

Invité

Il y a trop d'anciens combattants qui ont de nom que cette Croix qui justifie leurs privilèges!!, Ils clament tous que, on les a forcé de faire cette" sale guerre "qu'ils ne voulaient pas !!!Mais par contre qu'elle gloire de se monter dans toutes les cérémonies et le gros gueuleton à la clé, là ont les voient tous avec fierté ces Anciens Combattants de camps de vacances en Algérie avec beaucoup de planqués qui nous racontent leurs systèmes "D" et les trafics de toutes sortes !! J'en ai honte de les entendre se vanter !!!

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