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 | Sujet: A quoi va servir la nouvelle "taxe inondation"  Mer Jan 17 2018, 06:54 | |
| A quoi va servir la nouvelle "taxe inondation" que vous pourriez bien payer dès cette année ?
Le ministre de l’Économie et des Finances, qui annonçait vendredi qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt – pour pallier la suppression de la taxe d’habitation –, aurait-il parlé trop vite ? Bruno Le Maire a en effet omis de mentionner la nouvelle « taxe inondation », qui vient, depuis le 1er janvier 2018, s’ajouter aux impôts locaux déjà en vigueur. Une colonne supplémentaire est discrètement apparue sur les formulaires de vos impôts locaux 2017. Juste après celle portant sur les ordures ménagères, figure une nouvelle mention au titre de la gestion aquatique et de la prévention des inondations (Gemapi) que l’État a décidé de transférer aux intercommunalités. Certes, la colonne est restée vide pour la majorité des Français pour cet exercice, mais elle pourrait ne pas le rester longtemps. Déjà, certaines collectivités de l’Hérault, ont voté une taxe de 5,90 € par habitant et par an, pour couvrir les frais des travaux de prévention des inondations. Jusqu’ici prise en charge par l’État, la Gemapi est désormais du ressort des communautés de communes et des métropoles. Et cette taxe, si elle est votée par la collectivité - elle est facultative et plafonnée à 40 euros -, concerne tous les contribuables qu’ils habitent en zone inondable ou non. En Occitanie, près d’1,5 million de personnes vivent en zone inondable.
Entretien et prévention des inondations
Concrètement, il revient aujourd’hui aux intercommunalités de s’occuper entièrement de la prévention des inondations et de gérer les ouvrages de protection, digues et barrages, de s’assurer de « l’écoulement des eaux et de gérer les zones d’expansion des crues », ainsi que de l’entretien des cours d’eau, selon le ministère de l’Écologie.
Ce transfert de compétence est un volet de la loi de modernisation de l’action publique votée en 2014 sous le quinquennat Hollande. Cette nouvelle compétence concerne donc toutes les collectivités avec un caractère plus ou moins urgent selon l’importance des zones inondables.
Aujourd’hui, 200 collectivités sur 1266 ont voté la taxe, et d’autres s’apprêtent à le faire d’ici le 15 février, date limite pour sa mise en place. Car si l’État s’est déchargé de la gestion des risques d’inondation, il n’a pas prévu de financement en conséquence pour les communes. Charge à elles de prendre sur leur budget propre ou de voter la nouvelle taxe pour financer l’entretien des cours d’eau et de leurs digues. Le ministère de l’Écologie estime à 3000 à 4000 km le système d’endiguement qui sera de la responsabilité de la Gemapi sur l’ensemble du territoire français.
À Marmande, 7 communes en zone submersible
L’agglomération du Val de Garonne, communautés de communes dont fait partie la ville de Marmande (Lot-et-Garonne), doit entretenir 160 km de digues. Et 7 communes de son territoire risquent une inondation totale si la Garonne sort de son lit, comme ce fut le cas en 1981. Autant dire que Daniel Benquet, maire de Marmande et président de l’agglomération, n’a pas attendu 2018 pour s’occuper de la Gemapi. « En 2015, nous avons pris par anticipation la compétence Gemapi, au regard des forts risques d’inondation sur notre territoire. J’étais très inquiet, mais aujourd’hui, notre Plan d’action de protection des inondations est financé à 80 % par des subventions. », explique-t-il. Val-de-Garonne a aussi fait voter une taxe inondation qui coûtera 9 euros à chaque foyer fiscal du territoire. À Marmande, le maire, pour contrebalancer cette nouvelle taxe, a fait voter une diminution de 2,5 % de la fiscalité sur sa commune.
Des compétences à acquérir
« En s’y prenant maintenant, les intercommunalités n’auront pas bouclé leur plan inondation avant 2020. Et, en attendant, les risques liés aux inondations sont énormes », alerte M. Benquet. Car, bien sûr, il y a la taxe inondation, très impopulaire chez les élus. Mais les questions techniques liées à la gestion de l’eau posent des problématiques inédites aux communes qui n’ont pas encore acquis les compétences pour les résoudre. Notamment en termes d’ingénierie fluviale. Aujourd’hui, selon M. Blanquet « les élus sont perdus, ils ont peur ». Et pas seulement de se voir reprocher une taxe supplémentaire par leurs administrés. En effet, la réforme Gemapi renforce également la responsabilité administrative des élus en cas d’inondation.
Une taxe de 7-10 euros en moyenne
« Si le plafond est de 40 euros par contribuable, on remarque globalement que les montants votés sont plus autour de 7-10 euros », explique Apolline Prêtre, en charge de la politique de l’eau à l’Assemblée des communautés de France (ADCF). « À titre associatif, nous étions opposés à la mise en place de cette taxe. Car si nous reconnaissons qu’il est nécessaire d’agir sur les milieux aquatiques, nous considérons qu’il n’y a pas eu de proposition de financement acceptable », ajoute Mme Prêtre. Même si les départements et les régions qui s’occupaient de la question vont pouvoir continuer à intervenir sur les questions d’inondation. Ainsi, la Région Occitanie a prévu une enveloppe de 5,5 millions d’euros pour 2018 pour les programmes d’action de prévention des inondations.  |
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