Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.
2 participants
Auteur
Message
Invité Invité
Sujet: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale. Ven Mar 31 2017, 18:29
DE SOURCE : A Couperie - Pres national ANT-TRN ------------------------------------------------------- Logo
--------------------- Courriel Perso --------------------- Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale NOR: DEFH1634374D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/DEFH1634374D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-328/jo/texte ------------ Publics concernés : réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et volontaires de la réserve civile de la police nationale. --------------------------------- Objet : création, sous condition d'activité dans la garde nationale, d'une prime de fidélité pour encourager les réservistes à s'engager dans la durée, d'une allocation d'études spécifique et d'une participation au financement du permis de conduire « B » de jeunes s'engageant dans la garde nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi qu'aux volontaires de la réserve civile de la police nationale de la prime de fidélité et des autres mesures d'encouragement. Il fixe également les modalités de remboursement de l'allocation d'études spécifique en cas de non-respect des conditions d'attribution. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Dernière édition par Athos79 le Sam Avr 01 2017, 09:08, édité 1 fois
Commandoair40 Admin
Nombre de messages : 29167 Age : 78 Emploi : Français Radicalisé . Date d'inscription : 07/11/2014
Sujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale. Sam Avr 01 2017, 08:17
« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage. La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure. Être un homme et le demeurer toujours, Quelles que soient les circonstances, Ne pas faiblir, ne pas tomber, Voilà le véritable sens de la vie ».
arwen membre confirmé
Nombre de messages : 4112 Age : 69 Emploi : Secrétaire Date d'inscription : 20/10/2009
Sujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale. Sam Avr 01 2017, 10:31
Tu ne sais jamais à quel point tu es fort, jusqu'au jour où être fort reste ta seule option !
Invité Invité
Sujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale. Sam Avr 01 2017, 10:43
La question n'est pas qui va payer et avec quoi ? Mais qui va t'on engager dans cette milice de type américaine -garde nationale - Va t'il y avoir une sélection par enquête de moralité ou autre - car c'est grave si c'est ouvert au tout -venant et cela représente un certain danger- Nous aurions armé des gens * le gouvernement , pour venir nous massacrer..
Invité Invité
Sujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale. Sam Avr 01 2017, 18:23
Est-ce que la garde National garde son arme chez lui?? si oui je suis partant pour dix ans
Contenu sponsorisé
Sujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.
Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.