Médaille des blessés- Decrêt

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Source : ANT TRN - ALAIN COUPERIE
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Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

23 août 2016 | Classé dans: APNM AdefdroMil-Gend,ARMEES,LA UNE | Publié par: APNM ADEFDROMIL GEND
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Médaille des blessés de guerre

Rappel concernant l’opération SANGARIS et syndrome de stress post-traumatique.

Question écrite n° 15668 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 – page 800

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 – page 1880

De même, la reconnaissance, dont les décorations constituent un élément hautement symbolique, participe indéniablement du processus de reconstruction du blessé. À cet égard, il peut être observé que l’article 6.1 du rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 dispose notamment qu’un effort particulier de reconnaissance doit être entrepris à l’égard des militaires blessés au service de notre pays. Les modalités de la généralisation du droit, actuellement régi par la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre, au port de l’insigne des blessés de guerre à l’ensemble des militaires ayant subi, en situation de guerre comme en opération extérieure, une blessure physique et psychique reconnue par le service de santé des armées seront déterminées par un décret pris après avis du Conseil d’État. Ce texte réglementaire est actuellement soumis à l’examen de la grande chancellerie de la Légion d’honneur qui, aux termes de l’article R 117 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

Après un peu plus d’un an, par décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre publié au JORF le 19 août 2016, cette promesse a été tenue.

Art. 1er. – La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l’occasion d’une opération extérieure.

Art. 2. – Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre:
° Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense;

2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention

Les "Socialos" sont de grands distributeurs de médailles .

Rien a dire de plus que : "Qu'ils se la mette dans le "

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Sicut-Aquila

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« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
Ne pas faiblir, ne pas tomber,
Voilà le véritable sens de la vie ».

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ANT TRN - INfORME - DECRET ET CONDITIONS D'OCTROI ET PORT DE LA MEDAILLE
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Médaille des blessés de guerre : conditions et modalités d’octroi

7 septembre 2016 Vie des personnels Laisser un commentaire 29 Vues

Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016, publié au Journal officiel du 19 août 2016, relatif à la médaille des blessés de guerre

Publics concernés : militaires victimes d’une blessure de guerre, déportés et internés de la Résistance, prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, titulaires de l’insigne des blessés de guerre.

Objet : conditions et modalités d’octroi de la médaille des blessés de guerre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l’insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il fixe les conditions d’attribution de cette médaille ainsi que la forme de l’insigne et de la barrette.

Le décret abroge la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre, conformément au second alinéa de l’article 37 de la Constitution.

Article 1

La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l’occasion d’une opération extérieure.

Article 2

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :

1° Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;

2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

Article 3

La médaille des blessés de guerre est constituée d’un module bronze doré, de 30 mm, constitué d’une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d’une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et 35 mm de large composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d’une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d’autre d’une bande centrale rouge sang de 3 mm.

Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille.

La barrette de la médaille des blessés de guerre est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d’une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 mm de hauteur.

Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d’étoiles que celle-ci peut en contenir.

Le droit au port de la médaille n’est pas subordonné à une remise de celle-ci.

Article 4

La loi du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre est abrogée.

Sans préjudice des dispositions de l’article 2, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre

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