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| | UNE MEDAILLE ELYSEENNE | |
| | Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: UNE MEDAILLE ELYSEENNE Dim Juil 17 2016, 22:24 | |
| SOURCE : ANT TRN A.Couperie - Pres nationaal -ANT-TRN ------------------------------------------ ANT-TRN Informe :Une médaille pour honorer les victimes du terrorisme....... --------------------------
Une médaille destinée à honorer les victimes du terrorisme ciblant la France a été créée par l'Élysée mercredi.
Ce sera pour la France une façon d'honorer les victimes du terrorisme contre la Nation. L'Élysée a annoncé mercredi dans un communiqué que François Hollande a décidé de la création d'une médaille, destinée à saluer les victimes du terrorisme.
"Pour honorer les Français victimes d'actes de terrorisme et les étrangers victimes d'actes commis contre les intérêts de la France, le Président de la République a souhaité la création d'une médaille destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes du terrorisme", explique le communiqué.
Cette distinction pourra être remise aux victimes d'actes de terrorisme commis après le 1er janvier 2006. L'Élysée n'a pas encore communiqué sur la façon dont les personnes pouvant bénéficier de cette médaille seraient choisies, ni la forme que prendront les éventuelles cérémonies. |
| | | Commandoair40 Admin
Nombre de messages : 28405 Age : 77 Emploi : Français Radicalisé . Date d'inscription : 07/11/2014
| | | | Invité Invité
| Sujet: Re: UNE MEDAILLE ELYSEENNE Lun Juil 18 2016, 11:14 | |
| SOURCE : ANT TRN - ARRETE DE LA CHANCELLERIE DECIDANT DE LA CREATION D'UNE MEDAILLE SUR ORDRE DE LA PRESIDENCE ET DU FLAN -MOU ----------------------------- Important : notre association transmet ou retransmet les informations à ses adhérents en aucun cas nous ne portons un avis ,chacun est à même de se forger son propre jugement qu'il aura soin de garder pour lui .
Je vous remercie pour votre compréhension .
Alain COUPERIE
JORF n°0162 du 13 juillet 2016 texte n° 5
Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
NOR: PREX1619479D
ELI: Non disponible
Publics concernés : victimes du terrorisme. Objet : création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Entrée en vigueur : le présent décret s'applique aux faits de terrorisme survenus depuis le 1er janvier 2006 . Notice : le décret crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger au bénéfice des Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger et aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française. Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 juillet 2016, Décrète :
Article 1
Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.
Article 2
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 : 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2°) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.
Article 3
Cette décoration ne peut être décernée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'Homme reconnus dans les traités internationaux.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées ou de leur famille. L'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est transmis au Premier ministre. Pour les personnes tuées, le grand chancelier adresse directement son avis au Premier ministre, pour permettre une remise de la décoration lors des obsèques. Les décorations ainsi attribuées seront régularisées selon les dispositions de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
Article 5
Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante : L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l'inscription « REPUBLIQUE FRANÇAISE » et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris. Le revers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise « LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE » et au cœur, deux drapeaux français croisés. Le ruban blanc mesure 4 cm de large. La médaille est offerte par l'Etat aux récipiendaires ou aux familles des victimes.
Article 6
La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre. Pour les personnes tuées, la médaille est soit déposée sur le cercueil lors des obsèques, soit remise à la famille. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, après la parution du décret, expédie le brevet correspondant, revêtu de la signature du Président de la République et contresigné du grand chancelier de la Légion d'honneur aux familles des personnes tuées. Pour les autres victimes, un brevet est expédié aux récipiendaires avec la médaille après parution du décret. La médaille peut être remise au cours d'une cérémonie. L'autorité chargée de la remise adresse aux récipiendaires les paroles suivantes : « Au nom du Président de la République nous vous remettons la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. » Elle lui attache la médaille sur la poitrine.
Article 7 La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.
Article 8
L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Article 10Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2016. François Hollande
Par le Président de la République : Le Premier ministre,
Manuel Valls Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
J.-L. Georgelin |
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