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Les décodeurs  

Déchéance de nationalité : le Sénat vote un texte différent de l’Assemblée
Le Monde.fr | 17.03.2016 à 20h38 • Mis à jour le 18.03.2016 à 00h14 |
Par Hélène Bekmezia

Le sénateur Philippe Bas (LR) défend son amendement devant le Sénat, le 16 mars, à Paris.


Cette fois, il n’y a plus de doute : le principe de la déchéance de nationalité ne sera pas inscrit dans la Constitution. En adoptant, jeudi 17 mars, une version de cette mesure radicalement différente de celle votée à l’Assemblée, le Sénat a mis fin à un suspens qui n’en était plus vraiment un.

Lire aussi :   Réforme de la Constitution : le Sénat veut modifier le texte

Faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre les deux chambres, l’article 2 de la révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné par les parlementaires réunis en Congrès.

Comme cela était attendu, les sénateurs sont revenus à peu de chose près à la version antérieure du texte, tel qu’il avait été présenté en conseil des ministres fin décembre, avant d’être modifié par l’Assemblée. À 186 voix contre 150 et 8 abstentions, ils ont adopté un article qui prévoit une déchéance de nationalité réservée aux seuls binationaux, en cas de crimes terroristes et qui serait prononcée par décret. Les députés avaient eux voté une déchéance de nationalité pouvant toucher tous les Français, en cas de crimes et délits et prononcée par un juge.


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