Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention .

Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention

La ministre de la Justice, Taubira , présente vendredi en Conseil des ministres ses mesures sur la "justice du 21e siècle".

Parmi les propositions, la Garde des Sceaux prévoit de supprimer le délit de défaut de permis de conduire et de le remplacer par une contravention.

Du délit à la contravention.

Le projet de loi présenté vendredi en Conseil des ministres par la ministre de la Justice Christiane Taubira prévoit de supprimer le délit de défaut de permis et de le transformer en contravention, rapporte La Croix.

"Seuls deux types d'infractions routières sont concernés par la réforme : la conduite sans permis et la conduite sans assurance. Dans ces deux cas, le conducteur indélicat devra s'acquitter 'd'une amende forfaitaire de 500 euros' (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours). Ce traitement par PV électronique sera exclu lorsque l'automobiliste agira en récidive. Il le sera aussi en cas de circonstances aggravantes (dépassement du taux d'alcoolémie autorisé, absence de ceinture, etc.)", précise le journal.

"Sanction plus rapide et plus systématique"

En clair, quand le défaut de permis était avant un délit et menait donc à un jugement, il en sera exempter dorénavant.

Anticipant les critiques sur un laxisme éventuel de chancellerie, la Garde des Sceaux explique que ce nouveau dispositif permettra "une sanction plus rapide et plus systématique", ainsi qu'une "répression automatique". Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 133142

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"Place Vendôme, on estime qu'aujourd'hui que le fait d'être sanctionné tardivement et de façon plus ou moins sévère selon les juridictions n'est pas assez dissuasif", indique le quotidien catholique.

Le projet de loi de la ministre vise de manière générale à accélérer la justice et la rendre "plus efficace".

Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 4103821100

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Sicut-Aquila

Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 908920120

Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . Cocoye10

« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
Ne pas faiblir, ne pas tomber,
Voilà le véritable sens de la vie ».

la france colonie africaine Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 4103821100

bientot on pourra acheter son permis au souk ............................ Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 4103821100

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se défendre est un droit. croire le contraire est déja un acte de soumission ... Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 401148

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Tu ne sais jamais à quel point tu es fort, jusqu'au jour où être fort reste ta seule option !

Invité

çà va permette à beaucoup de rouler sans gêne, comme ils ne sont pas solvables, ???

Nombre de messages : 359 Emploi : retraité Date d'inscription : 12/05/2015

amende de 500 euros pour défaut de permis !. Pourquoi s' em....er à passer le permis ça coûte beaucoup plus cher. Déjà des associations montent aux créneaux, suivies certainement par les autos écoles. Il est impensable que cette partie du projet de loi soit adoptée !

De plus , nos "Indiens Dealeurs" ( trop cons pour passer le permis ) ont des revenus de 2000€ par jour .

Roulent ou louent des voitures de luxes .

500€ pour eux , c'est de la "Broutille".

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Sicut-Aquila

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« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
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Voilà le véritable sens de la vie ».

Invité

Ils piqueront de temps à autres un pauvre type, et voilà un encore un décret de merde

Perso : je n'ai pas été contrôlé pour mes papiers , depuis au moins : 10 Ans et je suis gentil

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Sicut-Aquila

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Voilà le véritable sens de la vie ».

Invité

Tu as du bol !! moi cela fait 3 fois en 6 mois ou alors tu as une voiture invisible aux radars et aux gendarmes ???

Avertisseur de radars et du bol . Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 367768

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Sicut-Aquila

Conduire sans permis ne vaudra bientôt qu'une contravention . 908920120

« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage.
La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure.
Être un homme et le demeurer toujours,
Quelles que soient les circonstances,
Ne pas faiblir, ne pas tomber,
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Invité

Tu dois avoir de la chance, car dans les patrouille de flic, sur un rond-point de village ya pas de radar, c'est la chance ! tu passes sans savoir ce qu'il y a dans le virage ??? coup de bol

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