Taubira : la légitime défense contre un délinquant .

Taubira : la légitime défense contre un délinquant vous vaudra une peine de prison


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Jusqu’à quel point peut-on aller pour défendre sa peau ?

La réponse du droit français est simple, sur le papier : il faut que la légitime défense soit nécessaire, simultanée et proportionnée à l’agression encourue.

Mais dans les faits, il est toujours difficile pour la victime de connaître les réelles intentions et les armes de l’agresseur.

Et dans ces temps de compassion en faveur des délinquants, la légitime défense, nécessaire à la sécurité des citoyens, est de moins en moins reconnue.

Les propriétaires agressés de nuit sont présumés faire usage de la légitime défense.

Mais une décision de mercredi illustre la sévérité des juges à leur égard

Le propriétaire d’un bar tabac du Tarn constate un matin qu’on a scié les barreaux d’une de ses fenêtres.

Après avoir contacté une gendarmerie inerte, notre cafetier se munit de son fusil de chasse, dresse un piège artisanal devant sa fenêtre et surveille son foyer, pendant quelques jours.

Le quatrième soir, deux individus rentrent par effraction dans le bar. Le buraliste ouvre le feu, tue l’un de ses agresseurs ; l’autre s’enfuit sans demander son reste. Les proches du décédé portent plainte.

Traîné devant la justice, le cafetier est poursuivi pour meurtre ; l’avocat général demande l’acquittement.

Mais le jury populaire le condamne mercredi à 7 ans de prison ferme.

L’acte du buraliste a été jugé disproportionné ; pendant les 4 jours d’attente, il aurait dû préparer une autre défense.

Le condamné va faire appel de cette condamnation.

Une proposition de loi discutée hier visait à assouplir la légitime défense pour les policiers.

Mais elle a été repoussée par le ministre de l’Intérieur      

Les détenteurs de la force publique n’ont pas de régime de faveur en matière de légitime défense.

Un policier ne peut utiliser la force que quand il est agressé ; et il ne peut utiliser d’armes disproportionnées.

Si on le roue de coups, il ne pourra pas dégainer son revolver.

Cela nuit considérablement à l’efficacité de sa mission.

Une proposition de loi a donc été déposée par une partie de la droite, menée par Eric Ciotti.

Elle proposait d’assouplir les conditions de la légitime défense pour les policiers : ceux-ci pourront utiliser la force armée en cas de menace imminente ; ils pourront l’utiliser également après deux sommations, en cas de violences graves, etc.…

L’Assemblée nationale a rejeté ce texte.

Bernard Cazeneuve a cependant proposé de réunir un groupe de travail pour réfléchir, d’ici à juin, sur cette délicate question.