PENSION A.C

je sors de ma torpeur pour alerter.....

j'ai jamais rien compris a ces retraites de combattants !!!

qui touche quoi et combien !!!

stoltz a écrit:

 j'ai jamais rien compris a ces retraites de combattants !!!

  qui touche quoi et combien !!!  

retraite à 65 ans pour toute personne qui effectué une période de 12 mois, aujourd'hui 4 mois seulement...... en Algérie ou OPEX, avant c'était dans une unité reconnue combattante (au feu) maintenant c'est toutes les unités, y.c non combattantes. Tout cela explique le nombre important de récipiendaires qui a triplé en 50 ans.

montant: €335 tous les 6 mois, non imposable, 1/2 part en plus à 75 ans pour les impôts.

First : Comment va ta santé ?????

ça va ça vient, tachycardie !

pour STOLTZ, note OFFICIELLE

LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPERATIONS EXTERIEURES (OPEX)
Le droit à la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) résulte de la loi du 4 janvier 1993.
Règles d'attribution :
LES BENEFICIAIRES :
Militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la nationalité française à la date de présentation de leur demande qui, en vertu de décisions des autorités françaises ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations ou engagements internationaux de la France.
OPERATIONS CONCERNEES :
L'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié en dernier lieu le 30 octobre 2013 et depuis le 1er janvier 2014 les arrêtés du ministre de la défense pris dans le cadre des dispositions de l’article L.4123-4 du code de la défense fixent les territoires et les périodes à prendre en considération.
TERRITOIRES
PERIODES
AFGHANISTAN
Pays et eaux avoisinants
Opérations HERACLES, PAMIR, ENDURING FREEDOM, ARES et EPIDOTE
du 03/10/01 au 02/10/15
BOSNIE-HERZEGOVINE
mission de police de l'Union européenne (MPUE)
du 01/01/03 au 31/12/2009
CAMBODGE
Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes
du 01/11/91 au 31/10/94
CAMEROUN
Régions de Wouri, Mungo, N’kam, Bamiléké, Kribi, N’tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo
1ère période
du 17/12/56 au 31/12/58
2ème période
du 01/06/59 au 28/03/63
CONGO
Territoire du Congo et pays limitrophes
du 19/03/97 au 18/03/00
COTE D'IVOIRE
et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI
du 19/09/02 au 17/09/12
GABON
du 02/06/03 au 01/06/11
REGION DU GOLFE PERSIQUE
ET GOLFE D’OMAN
Opérations maritimes
Opérations militaires
du 30/07/87 au 29/07/03
du 30/07/90 au 29/07/03
ONACVG/DRR/05/02/14
REPUBLIQUE D'HAITI
et des pays et eaux avoisinants
Mission des nations unies de stabilisation en Haïti
(MINUSTAH)
19/02/04 au 18/02/12
IRAK
Frontières irano-irakienne (opération RAMURE)
et turko-irakienne (opération LIBAGE)
du 01/04/91 au 20/07/91
KOSOVO
Mission des nations unies au Kosovo (MINUK)
10/06/99 au 09/06/09
LIBAN
du 22/03/78 au 22/03/07
REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAËL
et leurs eaux avoisinantes
Opérations DAMAN (FINUL) et BALISTE
du 02/09/06 au 31/08/14
REPUBLIQUE DU LIBERIA
Mission des Nations unies au Libéria
01/05/11 au 30/04/13
LIBYE
Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants
Dans le cadre de l’opération HARMATTAN
18/03/2011 au 31/10/2011
MADAGASCAR
du 30/03/47 au 01/10/49
MAURITANIE
1ère période
du 01/01/57 au 31/12/59
2ème période
du 01/11/77 au 30/10/80
OUGANDA
du 02/06/03 au 01/06/11
MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez)
du 30/10/56 au 31/12/56
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Opération Boali
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants
1ère période
du 20/09/79 au 19/09/82
2ème période
du 18/05/96 au 17/05/99
3ème période
du 03/12/02 au 01/12/12
1ère période
du 25/09/07 au 24/09/08
2ème période
du 15/03/09 au 14/03/11
du 28/01/08 au 27/01/10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Opérations Mamba, MONUC et MONUSCO
du 02/06/03 au 01/06/13
RWANDA
Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes
du 15/06/94 au 14/06/97
SOMALIE
Somalie et ses approches maritimes et aériennes
République fédérale démocratique d'Ethiopie, de République de Somalie et ses eaux avoisinantes
Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia)
Républiques de la Somalie, du Kenya , du Yemen et de Djibouti, Le Sultanat d’Oman et leurs eaux
du 03/12/92 au 02/12/95
23/09/08 au 22/09/14
08/12/08 au 07/12/15
ONACVG/DRR/05/02/14
avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge
Dans le cadre de l’Opération ATALANTA
TCHAD
et pays avoisinants, notamment le Cameroun
(Tacaud, Silure, Manta, EPERVIER)
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants
du 15/03/69 au 31/12/15
1ère période
du 25/09/07 au 24/09/08
2ème période
du 15/03/09 au 14/03/11
du 28/01/08 au 27/01/10
TIMOR ORIENTAL
du 16/09/99 au 15/09/01
EX YOUGOSLAVIE
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
Forces multinationales en Ex-Yougoslavie, Kosovo pays limitrophes et eaux avoisinantes
Opérations TRIDENT, SALAMANDRE, ASTREE et PROXIMA
du 01/01/92 au 31/12/94
du 01/01/95 au 31/12/15
ZAÏRE (ex Congo Belge)
du 13/05/78 au 12/05/81
LES CONDITIONS A REMPLIR :
- soit 90 jours en unité combattante,*
- soit neuf actions de feu ou de combat de l'unité ou missions aériennes opérationnelles de l’armée de l’air et des formations aériennes de l’armée de terre ou missions navales opérationnelles de la marine ou missions aériennes opérationnelles de l’aéronautique navale,*
- soit 5 actions individuelles ou missions aériennes individuelles de l’armée de l’air, des formations aériennes de l’armée de terre et de l’aéronautique navale et missions navales individuelles de la marine.
Ont droit également à la carte du combattant au titre des OPEX, les blessés de guerre et assimilés, les titulaires d'une citation individuelle, les détenus par l'adversaire dans certaines conditions de durée de présence en unité combattante; ces conditions ne sont pas opposables en cas de détention ne bénéficiant pas des Conventions de Genève.
*des arrêtés ministériels élaborés par le Service historique de la défense (SHD) à partir des journaux de marches et opérations (JMO) des unités engagées qui, pour les opérations et dans les périodes retenues par le premier arrêté, définissent les unités qualifiées de combattantes et procèdent à des relevés d'action de feu ou de combat. (Voir listes des arrêtés publiés par conflit en fin de page)
ONACVG/DRR/05/02/14
LA PROCEDURE :
Les demandes sont instruites par les directions départementales de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et transmises au département reconnaissance et réparation pour avis de la commission nationale de la carte du combattant.
Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la carte.
DROITS :
La carte du combattant au titre de OPEX ouvre droit :
- à la retraite du combattant,
- au port de la croix du combattant,
- au Titre de reconnaissance de la Nation,
- à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
- à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
- à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
- au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.
Liste des arrêtés ministériels élaborés par le Service historique de la défense publiés par conflit et corps d'armées
TERRITOIRES
ARMÉE DE TERRE
ARMÉE DE L’AIR
MARINE
GENDARMERIE
AFGHANISTAN
du 3 octobre 2001 au 31 décembre 2012
Aucune liste
jusqu'en 2008 pour certains bâtiments
du 3 octobre 2001 au 31 décembre 2012
CAMBODGE
En totalité
Aucune liste
En totalité
En totalité
CAMEROUN
En totalité
En totalité
En totalité
En totalité
CONGO
En totalité
Aucune liste
Aucune liste
En totalité
CÔTE D’IVOIRE
Aucune liste
Aucune liste
2002-2003
Aucune liste
GABON
du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
Aucune liste
Aucune liste
du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN
Jusqu'en avril 1991
Jusqu’au 13 mai 1991
En totalité
Jusqu'au 31 décembre 1991
IRAK (Ramure et Libage)
En totalité
Aucune liste
En totalité
En totalité
LIBAN
Jusqu’au 22 mars 2005
Aucune liste
jusqu'au 22 mars 2007
Jusqu'au 31 janvier 1998
MADAGASCAR
En totalité
En totalité
En totalité
En totalité
MAURITANIE
En totalité
En totalité
En totalité
1ère période en totalité
OUGANDA
du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
Aucune liste
Aucune liste
du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
ONACVG/DRR/05/02/14
MÉDITERRANÉE ORIENTALE
En totalité
En totalité
En totalité
En totalité
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
1ère et 2ème période en totalité, 3ème période du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
1ère période en totalité
1ère période en totalité
1ère et 2ème période en totalité, 3ème période du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EX ZAÏRE)
du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
Aucune liste
Aucune liste
du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
RWANDA
En totalité
Aucune liste
En totalité
En totalité
SOMALIE
En totalité
Aucune liste
En totalité
En totalité
TCHAD
Jusqu’au 31 décembre 2009
Jusqu’en décembre 2005
Jusqu’au 31 décembre 2005
Jusqu'au 31 décembre 2009
TIMOR ORIENTAL
En totalité
Aucune liste
En totalité
Aucune liste
YOUGOSLAVIE
jusqu'au 31 décembre 2004
Jusqu’en juin 2004
Jusqu’au 31 décembre 2007
Kosovo TRIDENT du 20 avril 1999 au 31 décembre 2004
ZAÏRE (ex Congo Belge)
En totalité
En totalité
Aucune liste
Aucune liste