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 Hussard parachutiste, mais pas français ?

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MessageSujet: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeMer Oct 07 2009, 09:27

Guissé, hussard parachutiste, mais pas français ?

Le brigadier Ounoussou Guissé sert au 1er régiment de hussards parachutistes (RHP) de Tarbes. Mais, la Justice lui conteste aujourd'hui sa nationalité française et donc le droit de servir dans son régiment !
Agé de 29 ans, engagé en 2002, Ounoussou Guissé est arrivé en France en 1998, à l'âge de 17 ans. Juridiquement, l'affaire est un casse-tête pour les spécialistes du droit de nationalité, notamment sur la manière dont le père de Guissé a obtenu la nationalité française alors qu'il travaillait dans la région du Havre. Quoi qu'il en soit, le brigadier Guissé, soutenu par sa hierarchie, s'est présenté hier au Tribunal de Rouen en uniforme de para. Il a servi au Tchad et en Afghanistan.

source : secret défense Hussard parachutiste, mais pas français ? Main_l33


PARIS NORMANDIE

Pour ses supérieurs du 1er régiment de hussards parachutistes (RHP) de Tarbes, Ounoussou Guissé est un brigadier exemplaire. Qui devrait même bientôt devenir brigadier-chef. Pour le ministère de la Justice, le même homme ne mérite plus la nationalité française. Une situation paradoxale qui plonge ce Franco-Sénégalais, venu rejoindre son frère à Rouen en 1998 à l'âge de 17 ans, dans le plus profond désarroi.
Aujourd'hui, en début d'après-midi, c'est en uniforme et avec ses décorations qu'Ounoussou Guissé se présentera devant la cour d'appel du tribunal de grande instance de Rouen.
La fin, il l'espère, d'un long feuilleton commencé le 18 décembre 2006. lorsqu'il reçoit une assignation à comparaître du ministère de la Justice qui souhaite lui retirer sa double nationalité.
Le privant du même coup de la possibilité de servir dans l'armée française. Un cauchemar pour ce soldat de 29 ans, engagé depuis 2002, et qui a participé à des campagnes au Tchad et plus récemment en Afghanistan, à
l'Est de Kaboul, une région où dix militaires français ont perdu la vie en août 2008.
« Je ne comprends pas pourquoi ça me tombe dessus. Je suis en règle, j'ai mes papiers. Mon père, qui travaillait dans larégion du Havre, avait la nationalité française. Et du coup, moi aussi ». Mais c'est justement là que le bât blesse. Le ministère de la Justice remet en cause les conditions dans lesquelles le père - et donc ses enfants - a obtenu sa nationalité française. Comme l'explique l'avocate Cécile Madeline, qui suit le dossier depuis ses débuts, « à l'indépendance du Sénégal, les Sénégalais qui résidaient en France ont pu choisir de devenir Français. C'est le cas du père d'Ounoussou. Mais sa femme et ses enfants étant restés sur le sol africain, le ministère conteste la validité de la procédure de naturalisation ». Un dossier complexe qui
n'est pourtant pas un cas isolé. « De plus en plus de dossiers similaires arrivent sur mon bureau. C'est devenu une sorte de sport national pour le ministère de la Justice », assure l'avocate rouennaise.
Débouté une première fois en septembre 2008, le ministère a choisi de faire appel, ne reconnaissant pas les arguments du juge de l'époque qui considérait que la période de prescription de 30 ans s'appliquait au cas du père d'Ounoussou.
En attendant, du côté de Tarbes et de l'état-major du 1er RHP, le cas du brigadier Guissé est pris avec le
plus grand sérieux. « Ma hiérarchie m'a assuré de son soutien et que, s'il le fallait, ils iraient jusqu'au sommet de l'Etat pour me défendre ». Il espère pourtant bien ne pas en arriver là.
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeMer Oct 07 2009, 09:37

Merci C A Hussard parachutiste, mais pas français ? 367768
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeMer Oct 07 2009, 09:37

Il faut sauver le soldat Guissé


Hussard parachutiste, mais pas français ? 0000233160-0_w_230_h_230


Cet après-midi, Ounoussou Guissé viendra défendre son droit d'être Français à la cour d'appel du tribunal de grande instance de Rouen


IDENTITE.Le ministère de la Justice veut retirer la nationalité française à Ounoussou Guissé, qui se bat pour la France depuis 2002. Il a servi au Tchad et en Afghanistan.



Pour ses supérieurs du 1er régiment de hussards parachutistes (RHP) de Tarbes, Ounoussou Guissé est un brigadier exemplaire. Qui devrait même bientôt devenir brigadier-chef. Pour le ministère de la Justice, le même homme ne mérite plus la nationalité française. Une situation paradoxale qui plonge ce Franco-Sénégalais, venu rejoindre son frère à Rouen en 1998 à l'âge de 17 ans, dans le plus profond désarroi.
Aujourd'hui, en début d'après-midi, c'est en uniforme et avec ses décorations qu'Ounoussou Guissé se présentera devant la cour d'appel du tribunal de grande instance de Rouen. La fin, il l'espère, d'un long feuilleton commencé le 18 décembre 2006. lorsqu'il reçoit une assignation à comparaître du ministère de la Justice qui souhaite lui retirer sa double nationalité.
Le privant du même coup de la possibilité de servir dans l'armée française. Un cauchemar pour ce soldat de 29 ans, engagé depuis 2002, et qui a participé à des campagnes au Tchad et plus récemment en Afghanistan, à l'Est de Kaboul, une région où dix militaires français ont perdu la vie en août 2008.
« Je ne comprends pas pourquoi ça me tombe dessus. Je suis en règle, j'ai mes papiers. Mon père, qui travaillait dans la région du Havre, avait la nationalité française. Et du coup, moi aussi ». Mais c'est justement là que le bât blesse. Le ministère de la Justice remet en cause les conditions dans lesquelles le père - et donc ses enfants - a obtenu sa nationalité française. Comme l'explique l'avocate Cécile Madeline, qui suit le dossier depuis ses débuts, « à l'indépendance du Sénégal, les Sénégalais qui résidaient en France ont pu choisir de devenir Français. C'est le cas du père d'Ounoussou. Mais sa femme et ses enfants étant restés sur le sol africain, le ministère conteste la validité de la procédure de naturalisation ». Un dossier complexe qui n'est pourtant pas un cas isolé. « De plus en plus de dossiers similaires arrivent sur mon bureau. C'est devenu une sorte de sport national pour le ministère de la Justice », assure l'avocate rouennaise.
Débouté une première fois en septembre 2008, le ministère a choisi de faire appel, ne reconnaissant pas les arguments du juge de l'époque qui considérait que la période de prescription de 30 ans s'appliquait au cas du père d'Ounoussou.
En attendant, du côté de Tarbes et de l'état-major du 1er RHP, le cas du brigadier Guissé est pris avec le plus grand sérieux. « Ma hiérarchie m'a assuré de son soutien et que, s'il le fallait, ils iraient jusqu'au sommet de l'Etat pour me défendre ». Il espère pourtant bien ne pas en arriver là.
Laurent Derouet
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeMer Oct 07 2009, 13:46

Honteux , merci a vous deux
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeJeu Oct 08 2009, 18:33

Exclusif : le frère de Guissé, lui aussi militaire, pourrait se voir retirer sa nationalité française


Comme nous le racontions hier sur ce blog, le hussard parachutiste Oumoussou Guissé, engagé depuis 2002, est menacé par le justice française de se voir retirer sa nationalité française. Nous venons d'apprendre que c'est également le cas de son frère aîné, Amara, engagé au 12 ème régiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin). [Ce régiment a été dissous cet été.] Une procédure judiciaire à son encontre est engagé par le Tribunal de Strasbourg... qui lui a envoyé sa convocation au régiment !
Comme le montre les nombreuses réactions sur ce blog, cette affaire scandalise la communauté militaire et bien au-delà. On s'étonne que l'état-major de l'armée de terre ait cru bon de conseiller au brigadier Guissé de ne pas se rendre en uniforme à la Cour d'appel. N'estimant pas devoir rougir de sa tenue, il a passé outre. Depuis lors, sa hiérarchie lui a ordonné de ne plus répondre à la presse...

source : secret défense Hussard parachutiste, mais pas français ? Main_l33
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeJeu Oct 08 2009, 22:39

Merci CA, vraiment surprenant drole d'affaire
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeVen Oct 09 2009, 19:07

Bonsoir,
C'est le monde à l'envers! Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_pale
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeLun Oct 12 2009, 07:14

Affaire Guissé : pour mieux comprendre le problème juridique


Agé de 29 ans, le brigadier Ounoussou Guissé est arrivé en France depuis son Sénégal natal à l'âge de 17 ans, munis de papiers français qui lui avait délivrés par le Consulat de France, lorsqu'il avait 10 ans. Son père, Daouda, aujourd'hui décedé, avait en effet la nationalité française – et c'est ce dernier point qui est aujourd'hui contesté par la Justice.
« C'est un problème lié à la décolonisation », explique l'avocate du brigadier, Me Cecile Madeline, interrogée par Libération et Secret-Défense. En 1960, lors de l'indépendance du Sénégal, les personnes d'origine sénégalaise qui résidaient en France pouvaient choisir de garder la nationalité française. C'est ce que fît son père, qui obtint ses papiers en 1962. Rentré au Sénégal, après avoir travaillé une quinzaine d'années dans la région du Havre, Daouda eut des enfants, dont deux se sont engagés dans l'armée de terre. Ceux-ci étaient donc français de par le « droit du sang », qui veut que l'enfant d'un citoyen français soit français, même s'il est né à l'étranger. C'est par exemple le cas de Ségolène Royal (née à Dakar), de Valéry Giscard d'Estaing ou d'Eric Besson. Lorsque Guissé s'est engagé en 2002, il était donc, comme son père avant lui, citoyen français.
Depuis cette date, « l'interprétation de la loi a changé » explique Me Madeline. « Selon la Cour de cassation, il ne suffit plus que la personne ait été domiciliée en France au moment de l'indépendance de son pays, mais il
faut que sa famille l'ait été également. » « En quelque sorte, la France dit à ses ressortissants qu'elle s'est trompé en 1960 et qu'on va maintenant retirer la nationalité à leurs enfants... »,
poursuit-elle.
Le plus scandaleux de cette affaire est que la Justice a une première fois donné raison à Ounoussou Guissé, en 2008, mais que le parquet a fait appel de cette décision. Il y a là comme un acharnement.
Or, le Parquet applique la politique pénale du gouvernement. Il s'agit donc d'une décision qui est, au final, politique.
Si l'on peut éventuellement comprendre que la hiérarchie militaire reste prudente dans cette affaire, avec le souci de ne pas intervenir dans une procédure judiciaire, il reste que le chef des Armées, c'est-à-dire le chef du brigadier Guissé, est également président de la République.
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeLun Oct 12 2009, 11:05

et apres ça le gouvernement ose parler d'intégration
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeLun Oct 12 2009, 11:06

ah ça c'est sûr Hussard parachutiste, mais pas français ? 595934
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeVen Oct 16 2009, 07:28







"L'armée de terre apporte tout son soutien au brigadier Guissé"

Interrogé par nos soins, l'armée de Terre vient de réagir à l'affaire Guissé, par la voix du colonel Benoît Royal, chef du Sirpa-Terre et porte-parole de l'armée de Terre : "Comme elle le fait à chaque fois que nécessaire avec ses soldats en difficulté, et comme elle l'a fait en 2008 pour traiter son dossier de demande de regroupement familial (1), l'armée de Terre apporte tout son soutien au brigadier Guissé dans la conduite des
démarches administratives pour faire face à l'étonnant imbroglio juridique auquel il est confronté. Il sert la France depuis bientôt sept années dont une intervention récente en Afghanistan, et à ce titre, il mérite toute l'aide et la considération nécessaires pour lui permettre de faire valoir ses droits. Sa hiérarchie les lui apporte et il peut compter sur tout son soutien."

(1) Ounnousou Guissé souhaite faire venir en France sa compagne sénégalaise, afin de l'épouser. Durant son séjour en Afghnanistan, de septembre 2008 à fevrier 2009, les services adminstratifs du 1er RHP (et non du 35ème RAP, comme indiqué précédemment par inattention), se sont occupés des formalités de ce regroupement familial, pour l'instant sans succès.

Exclusif : Hervé Morin " apporte son soutien " au brigadier Guissé (actualisé-2)


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Photo : Les deux frères reçus par Hervé Morin, le 13 octobre. (Crédit : "Pépé" Pellegrino/ECPAD)

Le ministre de la Défense Hervé Morin "apporte son soutien" au brigadier Ounoussou Guissé, engagé au 1er RHP dont la justice conteste la nationalité française. Le brigadier sera reçu demain après-midi par le
ministre. Son frère, Amara, qui a servi onze ans au 12ème RA, et lui aussi menacé, sera également reçu.
"J'ai saisi Michèle Alliot-Marie (ministre de la Justice) qui a le même sentiment que moi: on ne peut pas dire à la fois à des hommes qui ont servi le pays, qui ont risqué leur vie, qui ont servi dans l'armée française que 20 ans plus tard, grosso modo, on leur dénie ce droit à la nationalité française", a déclaré Hervé Morin sur Radio Classique. Jean Glavany, député PS de Tarbes (la ville de garnison du 1er RHP) devrait poser une question au gouvernement sur le cas du brigadier Guissé, lors de la séance de l'Assemblée nationale, mardi après-midi.


Source : secret défense Hussard parachutiste, mais pas français ? Main_l34











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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeVen Oct 16 2009, 09:17

Merci C A Hussard parachutiste, mais pas français ? 926774
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeVen Oct 16 2009, 11:35

Ca va peut etre bouger plus vite
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitimeVen Oct 16 2009, 11:37

Bonjour,
C'est pas trop tôt...
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MessageSujet: Re: Hussard parachutiste, mais pas français ?   Hussard parachutiste, mais pas français ? Icon_minitime

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