Passe sanitaire validé

[size=49]Passe sanitaire validé, isolement obligatoire censuré… Ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel[/size]

Le Conseil constitutionnel a validé l’extension du passe sanitaire et l’obligation de la vaccination pour les soignants. En revanche, il a censuré la mesure qui prévoit l’isolement obligatoire des malades du Covid-19.






Ouest-France  Alexis BOISSELIER avec AFP.Publié le 05/08/2021 à 16h18

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Les Sages ont rendu leur verdict. Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé partiellement le projet de loi sanitaire, voté le 25 juillet par le Parlement. L’institution qui veille au respect de la Constitution avait été saisie par plusieurs élus ainsi que par le Premier ministre Jean Castex.
Passe sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement obligatoire des malades… Voici ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel.

[size=16]La vaccination pour les soignants : validée

Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé​, notent les Sages. Sont concernées, toutes les personnes employées dans des établissements, centres et maisons de santé. Même chose pour les personnes qui travaillent dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux ou dans les résidences de personnes âgées.
Cette obligation doit entrer en vigueur le 15 septembre.

L’isolement obligatoire pour les malades : censuré

Les juges constitutionnels ont estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni nécessaire, adapté et proportionné en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire.
Le projet de loi prévoyait un isolement obligatoire de 10 jours pour toute personne testée positive au Covid-19, sauf entre 10 h et 12 h ou en cas d’urgence. Cela « constitue une privation de liberté », selon les Sages.

L’extension du passe sanitaire : validé

Le passe sanitaire pourra donc bien être appliqué dans les bars et les restaurants au nom d’une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles. Les terrasses seront aussi concernées par le passe sanitaire.
Le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire non plus quant à l’application du passe sanitaire dans les TGV, les avions et les cars long trajet. A partir du 9 août, le passe sanitaire devra être demandé dans ces lieux à toute personne de 12 ans et plus.

Le passe sanitaire dans les hôpitaux : validé

Les visiteurs ou les patients non urgents devront bien se munir d’un passe sanitaire pour aller dans un établissement de soin ou dans une maison de retraite tant que cela ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins », a tranché le Conseil constitutionnel.

Le passe sanitaire dans certains centres commerciaux : validé

Le Conseil constitutionnel a validé l’extension du passe sanitaire à certains centres commerciaux au-delà d’un certain seuil défini par décret ​et si la gravité des risques de contamination ​à l’échelle d’un département le justifie.
Le préfet d’un département pourra ainsi mettre en place le passe sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres​, selon la loi adoptée.

La rupture d’un CDD pour non-respect du passe sanitaire : censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu avant son terme ​par l’employeur faute de passe sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
En prévoyant que le défaut de présentation d’un + passe sanitaire + constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi​, indique le Conseil constitutionnel.

Les sanctions pour les exploitants qui ne contrôlent pas le passe sanitaire : validées

Le projet de loi prévoit que l’exploitant d’un lieu ou d’un établissement qui ne contrôle pas le passe sanitaire puisse être sanctionné d’une fermeture administrative. Si ce manquement est répété trois fois dans une période de 45 jours, l’exploitant risque un an de prison et 9 000 € d’amende.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’au regard de la nature du comportement réprimé, les peines instituées ne sont pas manifestement disproportionnées​.

L’état d’urgence prolongé dans certains territoires d’Outre-mer : validé

Alors que l’état d’urgence a été prolongé à La Réunion, en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Barthélémy, le Conseil constitutionnel estime que le législateur n’a pas méconnu la Constitution.[/size]

Et oui Ami jean-pierre nous sommes arrivés bien bas,pauvre France 

Je suis bouleversée. À quoi ressemble cette dictature sans fin.

Par contre, les malades pourront circuler, aucun soucis. Et c'est là le pire.
Les malades du covid ne devraient pas sortir avant la fin de la contamination.
Et bien si, ils ont droit de circuler.
Les vaccinés n'ont pas de masque, si ils vous approchent,
ils le devraient, or ils n'écoutent pas assez l'actu ou pas du tout,
et font comme bon leurs semble.

On devrait faire le passe sanitaire du débile ,les personnes qui ne veulent pas du vaccin pas grave qui crèvent il y aura de la place pour les sans papiers .......................INTERNET TUE LE MONDE c'est cela le VRAI VIRUS...........................

Cet hiver il y aura un autre virus plus MORTEL faite vos vaccins avant croyez moi ........................

Perso,je me fou du passe sanitaire car la suite va être plus dur ..................................Vous croyez que c'est rien;....................D'autres virus arrivent, mais bon libre à vous de faire ce qu'il veut.............................

glaive a écrit:

On devrait faire le passe sanitaire du débile ,les personnes qui ne veulent pas du vaccin pas grave qui crèvent il y aura de la place pour les sans papiers .......................INTERNET TUE LE MONDE c'est cela le VRAI VIRUS...........................

Les personnes qui veulent pas du vaccin ....
j'ai pas tout compris Glaive;
Quand à internet il est dangereux certes, les médias plus encore.

Commandoair, nous les intraitables, allons devenir des indésirables
pour la société.
Et dire que ce voisin était à votre anniversaire.
" Un esprit étroit sans plus".
Sans doute, n'a - t-il même pas voulu échanger
sur le sujet.

Ce soir, mon mari était en courses,
les gens ne respectent plus les distances de sécurité,
Il l'a dit à une : Qui a répondu méchamment : " Je suis vaccinée"

Les français finissent par se soulever les uns contre les autres,
et c'est triste.

C'est Laurent Fabius qui préside le conseil constitutionnel.

Il est composé de neuf Sages, ici présents



https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Je viens de lire les opinions de chacun sur le sujet et étant moi-même vacciné je ressens comme une gêne à vouloir exprimer ce que je viens de lire dans mon journal. Allez . . . un effort :
. . . Pour rappel, le pass sanitaire est composé, soit d'un schéma vaccinal complet; soit d'un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures; soit d'un test PCR positif d'au moins onze jours et de moins de six mois. (Il me semble que la meilleure solution est de se faire vacciner et c'est le but recherché de la mise en application du pass.)
. . . Déclaration d'un docteur du CHU de Grenoble: . . .  A Grenoble, la situation est plutôt stable. Il faut dire que beaucoup de gens sont partis en vacances. Je suis effaré de voir  encore des gens qui contestent la vaccination. Il faut le dire, nous sommes face à un véritable fléau. Il faut se faire vacciner massivement. Le patron du pôle anesthésie/réanimation le rappelle: "Il n'y a pas de traitement contre la Covid 19. A l'hôpital, nous traitons les symptômes les plus graves, notamment avec l'oxygène, mais il n'y a pas de traitement. Les malades les plus sévères sont endormis et intubés. Nous ne cachons rien, il n'existe pas de médicaments actifs. Vous pensez bien que s'il y avait un traitement, nous l'utiliserions. Je n'arrive pas à comprendre cette contestation alors que nous avons le moyen, par le vaccin, de bloquer la maladie. Il faut arrêter de tourner autour du pot.
Voilà de quoi réfléchir et, pour enfoncer le clou, dans les heures qui viennent les chaînes TV vont certainement diffuser les témoignages de malades, témoignages que j'ai vus ce matin sur Cnews.

Bonjour,
Oui Eva, les gens ne respectent plus rien ni personne et se croient tout permis. C'est cette attitude qui met le feu aux poudres. C'est à se demander s'ils sont équilibrés.
Mais, en ce qui concerne les vaccinés dont je suis, il y en a, c'est vrai, qui ne portent pas de masque comme je l'ai vu ce matin près de chez moi, alors que le port du masque est obligatoire dans toute la commune, et qu'il y a des affiches sur tous les panneaux, barrières et poteaux de la ville. C'est quand même un peu fort de voir que certains sont sans-gêne. Je pense que ces indélicats ne savent pas qu'ils peuvent être porteur du virus et le transmettre à des personnes à risque comme moi. Donc, j'ai trois masques sur moi pour pallier l'indigence des autres.
Je souhaite que le vaccin bloque la maladie, comme le dit Ancien38, mais l'attente nous fait gamberger. Et je ne parle pas des variants que je ne connais pas bien.
En attendant les manifestants sont propagateurs de la maladie, si toutefois ils l'ont.
Donc, continuez de vous protéger.
Marin

Bonjour Marin, pour donner une explication à ton observation voici un avis de lecteur qui répond à la question pouquoi ? 
SOYONS UN PEU SOLIDAIRES.
Parler de la nation française est devenu un non-sens. Il n'y a plus de nation française, il y a à la place un conglomérat d'individus dont une bonne partie, au nom d'un principe républicain galvaudé par eux-mêmes - je veux parler de la "Liberté" - s'excluent de la collectivité nationale.
Le principe même d'une nation est d'être un groupe le plus homogène possible, non pas par sa couleur, mais par sa volonté de vivre ensemble, de se protéger les uns les autres, de s'entraider, de se soutenir dans les épreuves. Cela s'appelle la fraternité. C'est avec la liberté le deuxième socle de la nation.
La fraternité se manifeste par l'aide apportée à ceux qui sont touchès par la crise, par le chaumage, par la maladie et les accidents de la vie. Y a-t-il un Français qui puisse dire : "Je ne suis pas soigné parce que je suis pauvre ?" Alors, lorsque la maladie frappe à nos portes, il est de notre devoir de faire en sorte que tout le monde soit soigné. Pour cela, tout le monde s'accorde sur la nécessité de se faire vacciner.
Que se serait-il passé si dans les années 50, nous avions refusé le vaccin contre la variole ? Celui contre la diphtérie ? Et la tuberculose, sans parler de la polio ! Ce' n'était pas une partie de plaisir pour les enfants que nous étions. Nous l'avons fait et nous avons contribué à sauver, nous-mêmes d'abord, puis les autres.
Aujourd'hui, au nom de je ne sais quelle idéologie, de quelle déviance de la valeur des mots, une partie de la nation refuse le geste qui permettrait de mettre notre pays et son économie à l'abri du malheur. Le principe de fraternité se trouve ainsi bafoué au nom du chacun pour soi, qui va devenir le prochain principe républicain. Mais sans moi !

De tout ceci on en pensera ce que l'on voudra mais on y réfléchira . . . .

Arrivé à un stade, c'est devenu gênant, de ne pas s'être encore fait vacciné.
Je reconnais que le vaccin s'avère des plus utiles, suite à cette terrible pandémie,
sans fin.
Sauf que les réfractaires, ont sans doute aussi des raisons à ne pas s'être encore
fait inoculer le vaccin.

J'en viens brièvement au sang contaminé et à Laurent Fabius
Quels sont les principaux responsables à cette date,
en relation avec tous les transfusés contaminés par le sida
à leur insu. Les autres transfusés qui ont réchappé
au sida, s'estiment heureux d'avoir passé à coté du pire.
Comme d'autres, je n'ai pas échappé à certaines maladies contagieuses graves,
j''ai échappé à autre, alors que j'aurais pu être contaminée,
et là, je m'entête, à ne pas me faire vacciner,
Étant donné qu'il n'y a pas assez de recul concernant ce vaccin.
Je prends des risques et je le sais.
J'espère avoir raison à persister dans mon objectif anti vaccin.
Mais les décisions gouvernementales avenir, risquent de me faire plier.

Pour répondre à Ancien, je ne me suis pas fait encore vaccinée
ayant la crainte de me retrouver dans le même cas de figure
qu'à une date où j'ai souffert par deux fois d'une maladie grave,
j'ai la crainte que ce vaccin interfère pour moi de façon nocive
et de me retrouver dans la même situation difficile de santé.
Ce n'est pas être obtus de penser ainsi.
Aucun médecin assez ancien avec l'expérience du passé
ne pourra me rassurer, ou me dire que j'ai tort, puisqu'ils ne sont plus!
Les médecins de maintenant, non pas la vocation dans l’âme, ni suffisamment l'expérience
des maladies contagieuses; ils ne sauraient eux me rassurer, ils ne me répondraient pas.
Ne pas répondre et leur crédo.

Exact Eva, mille fois exact à propos de ce que vous dites sur les toubibs (ou toubabs puisqu'ils sont de gauche).
Par rapport à votre vaccination, si votre santé vous a déjà causé des problèmes, c'est votre généraliste qui peut vous renseigner. Un conseil : gardez tous ce qui peutles renseigner sur votre mal. Les documents anciens sont parfois parlants.
Ceci dit : Ancien38 est un peu désabusé vu son âge, il n'a rien à espérer de la société actuelle, ni de la façon dont elle raisonne (???), et dont elle se comporte. La fraternité dont il parle, je la connais très peu dans mon village, mais elle n'est pas inexistante. Cela rejoint ce que l'on a déjà dit. 
Marin

Bonsoir Eva, il faut bien comprendre que mon interventionn ne prétend pas dicter une attitude, mais simplement orienter à l'aide d'observations faites sur le sujet. Chacun, par rapport à son cas particulier et en conscience, doit faire son choix. A  titre d'exemple, avec mon épouse nous avons reçu un courrier de la Sécu nous conseillant de nous faire vacciner. Sachant qu'il n'y a pas d'alternative face à cette pandémie, nous n'avons pas hésité longtemps : pas de médicament, mort assurée en cas de contamination, donc vaccin seul échappatoire.
Bonsoir Marin je me suis interrogé sur ton jugement par rapport à l'avis qui émane d'une autre personne lectrice du journal et que j'ai voulu diffuser à la connaissance de chacun. Je ne suis pas l'auteur de l'article. (Simple précision.)

Marin, je n'aurais pas pensé que les toubib étaient de gauche,
Le médecin traitant qui m'a soignée, dès mon jeune age à 30 ans environ
était lui de droite, et le médecin d'une autre région où j'ai vécu,
était de droite lui aussi, si bien que, je n'aurais pu imaginer!
Le médecin que j'ai actuellement, vient tout juste de s'installer,
il ne parle pas, ne communique pas. Après notre déménagement
j'essaierai de trouver un médecin humain, et expérimenté,
ce ne sera pas facile.

Quand à la fraternité, si elle est encore de mise, c'est toujours du même coté.
En comparaison, les villages restent ancrés dans leurs idées, leurs habitudes,
étant donné que ces gens n'ont jamais voyagé à plus de 100 km par exception
ils ne savent pas ce que le mot fraternité pour tous signifie, ils se le refusent.

Ancien, j'ai vu ce matin le reportage sur CNews
Une personne a été coupée d'antenne il me semble
suite à ses commentaires en direct, au sujet du reportage.

Bonjour,
Bonne chance Eva pour trouver un médecin humain. La mienne est acceptable, elle est jeune, mais dans des cas difficiles, je ne sais pas comment elle peut réagir, mais pour l'instant, ça va.
Pour Ancien38, j'ai bien vu la réponse.
Marin

Marin, si votre généraliste, est acceptable
malgré ses 38 ans, mieux vaut ne pas en changer.
Car ensuite, trouver mieux, s'avèrerait peut-être difficile.

Quand à trouver un médecin valable,
depuis le décès de mon généraliste, il y a 11 ans,
je n'en avais trouvé qu'un, de la même génération
que le mien, et qui a pris sa retraite peu après.
Les plus jeunes, n'ont plus la même approche
de la profession, ils font du chiffre en tout 1er.
Ils n'ont pas la vocation qu'avaient les anciens médecins.
Le dévouement aux malades, était quelque part
un sacerdoce, qui n'est plus.