Amende de 45.000 euros et un an de prison prévus pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire .
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Commandoair40 Admin
Nombre de messages : 28763 Age : 77 Emploi : Français Radicalisé . Date d'inscription : 07/11/2014
Sujet: Amende de 45.000 euros et un an de prison prévus pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire . Jeu Juil 15 2021, 20:42
Amende de 45.000 euros et un an de prison prévus pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire
L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.
Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.
Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes
«Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende», stipule son article 1er.
Le chef de l’État , "le Connard" a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de «souplesse» s’appliqueront pour les adolescents et les salariés des cafés et restaurants.
« Je ne suis pas abattu, je n'ai pas perdu courage. La vie est en nous et non dans ce qui nous entoure. Être un homme et le demeurer toujours, Quelles que soient les circonstances, Ne pas faiblir, ne pas tomber, Voilà le véritable sens de la vie ».
81/06 aime ce message
81/06 membre confirmé
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Sujet: Re: Amende de 45.000 euros et un an de prison prévus pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire . Ven Juil 16 2021, 07:54
Comment font les forces de l'ordre pour faire un contrôle dans un resto( par exemple ) si elles ne sont pas vaccinés ? puisque sans pass ont ne peut pas rentrés .
Alexderome Admin
Nombre de messages : 8580 Age : 58 Emploi : A la recherche du temps perdu Date d'inscription : 22/10/2010
Sujet: Re: Amende de 45.000 euros et un an de prison prévus pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire . Ven Juil 16 2021, 10:59
Il a divisé les français jusque dans les familles. Mais sa tyrannie ne va pas marcher, est-ce que les vendeurs de drogue vont exiger un certificat de vaccination ? Je suis sûr que se ne sera pas possible dans les villes coupées de la France.
Jeu Juil 15 2021, 20:42
