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 Compteurs Linky. La justice donne le droit aux usagers de refuser l’accès à leur logement

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MessageSujet: Compteurs Linky. La justice donne le droit aux usagers de refuser l’accès à leur logement   Ven 14 Sep 2018 - 14:58


Le maire de la commune de Blagnac, en Haute-Garonne, avait publié un arrêté permettant à ses habitants de refuser l’accès à leur logement pour qu’un compteur Linky y soit installé. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison au maire de la commune mardi 11 septembre.
La décision du tribunal administratif de Toulouse marque une première dans la polémique qui entoure les compteurs Linky. Mardi 11 septembre, la juridiction a donné raison à la ville de Blagnac : les habitants pourront refuser l’accès à leur logement par Enedis.
L’affaire remonte au printemps, raconte France 3 Occitanie : le 16 mai dernier, le maire de Blagnac (Haute-Garonne) prend un arrêté municipal permettant à ses concitoyens d’accepter ou non que des compteurs soient posés dans leur habitation. Joseph Carles avait basé sa décision sur les directives de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) concernant le traitement des données.
Le maire de la commune de Blagnac, en Haute-Garonne, avait publié un arrêté permettant à ses habitants de refuser l’accès à leur logement pour qu’un compteur Linky y soit installé. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison au maire de la commune mardi 11 septembre.
La décision du tribunal administratif de Toulouse marque une première dans la polémique qui entoure les compteurs Linky. Mardi 11 septembre, la juridiction a donné raison à la ville de Blagnac : les habitants pourront refuser l’accès à leur logement par Enedis.
L’affaire remonte au printemps, raconte France 3 Occitanie : le 16 mai dernier, le maire de Blagnac (Haute-Garonne) prend un arrêté municipal permettant à ses concitoyens d’accepter ou non que des compteurs soient posés dans leur habitation. Joseph Carles avait basé sa décision sur les directives de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) concernant le traitement des données.
L’arrêté avait été contesté par le préfet devant le tribunal administratif, qui a finalement donné raison au maire. Interdiction désormais pour Enedis d’installer un copteur Linky sans la présence et l’accord de l’occupant du logement. Les habitants peuvent aussi refuser la transmission des données collectées par le compteur.
Cette décision inédite pour une commune française devrait satisfaire tous les collectifs opposés aux compteurs Linky et à ses usages. En Bretagne, des plaignants avaient été déboutés alors qu’ils voulaient faire interdire les compteurs au nom de leur « électrohypersensibilité ».
De son côté, Enedis a réagi par le biais d’un communiqué que publie La Dépêche : « En aucun cas, Enedis n’entre dans la propriété privée d’un client sans y avoir été autorisée. »


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