Les parlementaires se sont mis d'accord ce jeudi sur la proposition de loi controversée qui relève du secret des affaires des entreprises.
Députés et sénateurs ont trouvé ce jeudi un compromis en commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour protéger le « secret des affaires » des entreprises, qui suscite des inquiétudes parmi les médias et associations, a-t-on appris de sources parlementaires.
Ce texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués », qui transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016, était soutenu par la majorité et la droite mais critiqué par la gauche.
Craintes pour les journalistes et lanceurs d'alertes
Une vingtaine de sociétés de journalistes, dont celle du Figaro, du Monde, de France 3, de BFMTV ou de l’AFP, ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicalistes et de personnalités du monde associatif avaient signé en avril une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour le prévenir de leurs craintes sur les conséquences sur la liberté de la presse et d'expression.
Malgré ce courrier, une pétition « signée par plus de 550.000 personnes et de multiples demandes de rendez-vous, Emmanuel Macron n'a pas répondu », déplore le collectif dans un communiqué.
La CMP « doit permettre d’amender » le texte « de façon à garantir le respect des libertés fondamentales et de l’intérêt général », en restreignant son champ d'application « aux seuls acteurs économiques concurrentiels », souligne-t-il.
Jeu Mai 24 2018, 18:34
