Source : A. Couperie - ANT -TRN et source Défense-Info
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Publié par : Hubert the maquisard
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Depuis le 1er janvier, la Contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7% afin de financer la supprimer la cotisation salariale maladie et de réduire de 2,4 à 0,95% la cotisation chômage, qui finira par disparaître de la fiche de paie en octobre.

D'après le magazine économique Capital, qui a fait ses calculs, un salarié payé un SMIC devrait ainsi gagner 7,4 euros de plus par mois entre le 1er janvier et le 1er octobre (puis 21,7 euros par la suite). Le gain sera plus élevé pour un cadre supérieur dont le salaire mensuel est de 8.000 euros bruts puisqu'il percevra, dans un premier temps, 39,7 euros de plus (et 115,7 euros de plus à compter du 1er octobre).

Pour la Fonction publique, cette hausse de la CSG est compensée par la suppression de contribution exceptionnelle de solidarité (CES), dont le taux est de 1% ainsi que par une indemnité compensatrice dont le mode de calcul a été défini par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017. Les militaires sont évidemment concernés.

Reste à voir comment le système LOUVOIS (Logiciel unique à vocation interarmées de la solde), dont les innombrables dysfonctionnements ont récemment fait l'objet d'une longue enquête de France Inter, va digérer ce changement. D'autant plus que le calcul de cette indemnité compensatrice est assez compliqué (multiplication par 1,6702% de la rémunération annuelle brute perçue en 2017, puis soustraction de différentes cotisations, puis multiplication du résultat ainsi obtenu par 1,1053) et qu'il faudra aussi prendre en compte le rétablissement du jour de carence à partir de la solde de juillet 2018, avec un effet rétroactif.

En tout cas, le ministère des Armées a pris ses précautions. Ainsi, apprend-on à la lecture du bulletin « Infos Soldes » de décembre 2017, les militaires « soldés » par Louvois ne bénéficieront, avec toutefois un effet rétroactif, de cette indemnité compensatoire qu'à partir de mai prochain. Sans doute le temps pour apporter les changements nécessaires à ce système, dont le remplacement par Source Solde devrait commencer à partir du second semestre de cette année.

« Les agents publics, civils ou militaires, bénéficieront d'une indemnité compensatrice individuelle qui, pour des raisons techniques, sera mise en paiement pour les militaires soldés par Louvois à partir de la solde de mai avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 », est-il écrit dans ce bulletin édité par le Service général pour l'administration. Cela concerne donc la Marine nationale, l'armée de Terre et le Service de santé des armées (SSA).

Par ailleurs, l'on apprend également, via le même document, que la mutuelle Uneo a transmis « comme pour la solde de novembre, des montants de cotisations erronés, générant des trop-prélevés. » Mais cela devrait être rapidement corrigé, y est-il assuré, des virements de régularisation directement sur le compte bancaire des adhérents ayant été (ou devant être) effectués.

A noter que, à compter du 1er juillet, les cotisations de cette mutuelle ne seront plus prélevées directement sur la solde des adhérents mais sur leur compte bancaire.

01-02-2018
Source Défense Info