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 Huit vétérans indemnisés pour irradiation -essais du Pacifique

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Athos79
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MessageSujet: Huit vétérans indemnisés pour irradiation -essais du Pacifique    Jeu 13 Avr - 10:05

SOURCE : L'EXPRESS
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Essais nucléaires français : 8 vétérans irradiés ont droit à une indemnisation
Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 12/04/2017 à 16:22

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés par la France au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150 000 personnes. Ici un essai nucléaire sur l'atoll de Mururoa en 1971.Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés par la France au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150 000 personnes. Ici un essai nucléaire sur l'atoll de Mururoa en 1971. AFP PHOTO
La cour administrative d'appel de Nantes a donné son feu vert à l'indemnisation de huit vétérans irradiés en Polynésie française. Cinq autres victimes des essais nucléaires français ont été déboutées.

Huit vétérans irradiés lors des essais nucléaires français en Polynésie française entre les années 1960 et 1990 ont obtenu ce mercredi le droit d'être indemnisés par l'État, a-t-on appris auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.

Pour ces huit cas, les juges nantais ont suivi l'avis favorable du rapporteur public. Ils ont en revanche débouté cinq autres vétérans de l'armée. "Dans ces huit cas le rapporteur public avait émis l'avis que le ministère de la Défense ne rapportait pas la preuve qu'il existait un risque négligeable, donc qu'il devait indemniser les victimes des conséquences de leur exposition aux rayonnements", a déclaré l'avocate des vétérans Cécile Labrunie.

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés par le France au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150 000 personnes.

Cinq vétérans déboutés
Dans les cinq autres cas, "le rapporteur public avait tenu compte d'un changement de législation qui assouplit les règles d'indemnisation", a précisé l'avocate. "Malheureusement, la cour n'a pas suivi l'avis du rapporteur dans ces cinq cas et a statué sur le fondement de l'ancienne loi, a déploré Me CécileLabrunie. C'est un regret de devoir annoncer à ces cinq victimes, qui se battent depuis 2010-2011, qu'elles doivent prolonger leur combat, alors que le législateur a prévu une voie d'indemnisation plus facile".

L'audience s'est déroulée le 28 mars. Sur les 13 cas, 10 étaient des appels de jugements prononcés le 31 décembre 2015 par le tribunal administratif de Rennes, dont 9 étaient favorables en première instance aux victimes. Deux étaient des appels de jugements prononcés par le tribunal administratif de Caen le 24 mars 2016, tous deux favorables au ministère de la Défense. Le dernier était un appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 16 juin 2016, favorable à la victime.

Seuls 2% ont obtenu gain de cause
Mi-mars, la juridiction nantaise avait déjà ordonné l'indemnisation des préjudices subis par douze vétérans. Le Parlement a définitivement adopté à la mi-février une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, inscrite dans la loi Égalité réelle Outre-mer, publiée le 1er mars au Journal officiel.

Malgré la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des vétérans irradiés, seulement une vingtaine, soit environ 2% des demandeurs, ont obtenu gain de cause. Quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était "négligeable", une notion qui a été supprimée par le Parlement.

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Athos79
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MessageSujet: Re: Huit vétérans indemnisés pour irradiation -essais du Pacifique    Jeu 13 Avr - 10:11

Pourquoi 8 ( huit ) et pas les 5 autres ( cinq)  - Ne faut il pas créer de la division dans la justice et faire de la discrimination ? Athos79
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bretirouge
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MessageSujet: Re: Huit vétérans indemnisés pour irradiation -essais du Pacifique    Jeu 13 Avr - 15:34

Je crois comprendre que la législation a changée entre temps, voilà pourquoi on ne se base pas sur les irradiés mais sur la réglementation, donc les autres peuvent crever avec une bonne indemnitée pour la conjointe et les enfants!! les autres que leurs yeux pour pleurer !!

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MessageSujet: Re: Huit vétérans indemnisés pour irradiation -essais du Pacifique    

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