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 Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.

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Athos79
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MessageSujet: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.   Ven 31 Mar - 18:29

DE SOURCE : A Couperie - Pres national ANT-TRN
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Logo

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Courriel Perso
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Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
NOR: DEFH1634374D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/DEFH1634374D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-328/jo/texte
------------
Publics concernés : réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et volontaires de la réserve civile de la police nationale.
---------------------------------
Objet : création, sous condition d'activité dans la garde nationale, d'une prime de fidélité pour encourager les réservistes à s'engager dans la durée, d'une allocation d'études spécifique et d'une participation au financement du permis de conduire « B » de jeunes s'engageant dans la garde nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi qu'aux volontaires de la réserve civile de la police nationale de la prime de fidélité et des autres mesures d'encouragement. Il fixe également les modalités de remboursement de l'allocation d'études spécifique en cas de non-respect des conditions d'attribution.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
.


Dernière édition par Athos79 le Sam 1 Avr - 9:08, édité 1 fois
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Commandoair40
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MessageSujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.   Sam 1 Avr - 8:17

Shocked Avec quel argent , y en a plus .

___________________________________ ____________________________________

Sicut-Aquila

   



“Nous avons entendu et nous savons ce que nos pères nous ont raconté, nous n’allons pas le cacher à nos fils.
Nous redirons à tous ceux qui nous suivent, les œuvres glorieuses...”

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arwen
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MessageSujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.   Sam 1 Avr - 10:31

JP le peu qui reste dans la poche des Français !

___________________________________ ____________________________________

Tu ne sais jamais à quel point tu es fort, jusqu'au jour où être fort reste ta seule option !  
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Athos79
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MessageSujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.   Sam 1 Avr - 10:43

La question n'est pas qui va payer et avec quoi ? Mais qui va t'on engager dans cette milice de type américaine -garde nationale - Va t'il y avoir une sélection par enquête de moralité ou autre - car c'est
grave si c'est ouvert au tout -venant et cela représente un certain danger- Nous aurions armé des
gens * le gouvernement , pour venir nous massacrer..
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bretirouge
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Date d'inscription : 29/07/2010

MessageSujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.   Sam 1 Avr - 18:23

Est-ce que la garde National garde son arme chez lui?? si oui je suis partant pour dix ans

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MessageSujet: Re: Legifrance : Prime pour les réservistes de la Garde Nationale.   

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