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 Information :Code des pensions militaires

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Athos79
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Date d'inscription : 29/04/2014

MessageSujet: Information :Code des pensions militaires   Sam 21 Jan - 8:30

Source : ANTTRN - A.Cpuperie Pres Ntl ANTTRN
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email Perso
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Nouveau code PMIVG


Bonsoir. Comme je vous l'ai annoncé, le nouveau code PMIVG annoté par le groupe de travail qui réunit les représentants de plusieurs associations du monde combattant (dont l'ASAF), a été mis en ligne ce matin sur le site:

http://code.pensionsmilitaires.com/codes/cpmivg2017

La promotion de ce site sera faite par l'ASAF sur son site et par l'envoi d'un communiqué du groupe de travail, mais vous pouvez d'ores et déjà le faire connaitre autour de vous, même s'il est encore incomplet. Il est destiné à aider les intéressés mais aussi tous ceux qui ont à le mettre en oeuvre (juges, avocats, état-majors, mairies,...) et - c'est nouveau - les victimes des attentats. Il doit être enrichi au long de l'année 2016 de manière à être complet le 31 décembre 2017.

J'attire l'attention sur:
- le fait que ce code refondu à droit constant ne reflète pas son contenu, car il est mal nommé. Il concerne également les conjoints des militaires, les pupilles de la nation,, les cartes, titres et décorations, les sépultures, l'ONACVG et l'Institution des Invalides.
- le fait que ce code annoté vise à être le fruit d'un travail collectif du mon combattant. C'est pourquoi toutes les contributions de personnes compétentes seront les bienvenues pour compléter les annotations.
Amicalement.

Yves de Blignières
Délégué national ASAF
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