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 4-PLUS ILS SONT RICHES, MOINS ILS PAYENT D'IMPOTS

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Athos79
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MessageSujet: 4-PLUS ILS SONT RICHES, MOINS ILS PAYENT D'IMPOTS   Mer 8 Juin - 17:28

DE SOURCE : LES MOUTONS ENRAGES ET LE CANARD ENCHAINE
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EDITE PAR : HUBERT THE MAQUIZARD
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France: plus ils sont riches, moins ils paient d’impôts, près de 200 millions d’euros en moins dans les caisses de l’état
mercredi 8 juin 2016Benji
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Mais pourquoi les moutons se laissent-ils tondre sans réagir lorsque l’on voit l’ensemble des scandales dans le pays? Les fuites de capitaux s’enchaînent inlassablement, et des fortunes échappent au « Titanic-France » sans que quelqu’un ne propose réellement de colmater les fuites! Le dernier scandale en date concerne les 50 plus riches de ce pays qui ont bénéficié d’un abattement pouvant atteindre 90% sur leur ISF…

« Le Canard enchainé » publie ce 8 juin la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui, en 2015, ont payé peu ou pas d’ISF, grâce à la règle édictant qu’au-delà de 75 % des revenus l’impôt devient « confiscatoire ». Le tout alors qu’ils y étaient donc théoriquement assujettis. En haut de la liste, on retrouve Liliane Bettencourt qui, avec une fortune pourtant estimée à 32 milliards d’euros, n’a rien payé au titre de l’ISF…

image:

« Mon ennemi c’est la finance ». Si on doutait encore que cette sortie de François Hollande n’était qu’un effet de manche, le Canard enchainé, document à l’appui, vient définitivement en faire la démonstration ce 8 juin. Le « Palmipède » publie en effet une liste, concoctée par les bons soins de Bercy, des 50 contribuables qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d’un abattement massif sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En moyenne 90 %. Soit un manque à gagner pour l’Etat, pour ces 50 contribuables, d’un peu plus de 199 millions d’euros cette année-là…



Tout droit sorti de la Direction des finances publiques, ce document révèle le côté ubuesque de notre système fiscal avec un impôt, l’ISF, censé ramener un peu de justice fiscale… et neutralisé par la notion « d’impôt confiscatoire » développé par le Conseil Constitutionnel depuis 2005. Impossible en France de prélever au-delà des 75 % des revenus. Selon l’hebdo, Jean-Marc Ayrault y aurait aussi participé involontairement. Dès 2012, alors Premier ministre, il se lance dans sa grande réforme fiscale qui comprend, entre autres, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros et l’intégration dans le calcul de l’ISF des revenus ou bénéfices capitalisés, c’est-à-dire disponibles mais pas encore perçus. Les sages du Conseil constitutionnel retoquent ces deux dispositions. Conséquence, la réforme tronquée serait devenue plus avantageuse que le « bouclier fiscal » de Sarko !

Liliane Bettencourt, 1ère fortune française, ne paye pas d’ISF
Résultat, tout en haut de cette liste, on retrouve, ô surprise, Liliane Bettencourt. L’héritière paye en tout et pour tout à l’Etat, au nom de l’ISF la modique somme de… 0 euros. Malgré une fortune estimée à 32 milliards d’euros, Madame Bettencourt qui devrait théoriquement débourser 61 millions au nom de cet impôt, voit son ardoise effacée. Ils sont onze à ne s’acquitter d’aucun impôt sur la fortune, dont la veuve d’Edouard Leclerc, le fondateur des supermarchés du même nom.

Autres noms présents dans la liste de Bercy : Bernard Arnault, feu Jean-Claude Decaux, Hélène Darty ou encore Christiane Guerlain, héritière du fondateur des parfums qui ont, eux, bénéficié d’une sacrée ristourne.

Sur les un peu plus de 219 millions d’euros d’ISF supposés aller dans les caisses de l’Etat, seuls 21 millions arrivent à bon port. Soit un taux de recouvrement de 9,66 %… Quelle efficacité !

Optimisation fiscale à plein régime
La machine à optimisation fiscale marche à plein régime pour arriver à un tel tableau. Selon le Canard, la principale trouvaille consiste à minorer son revenu imposable : « Plus celui-ci est bas, plus le plafond des 75 % sera atteint ». Un moyen efficace est de créer des sociétés financières et d’y laisser les dividendes et les revenus d’assurance-vie.

Source et suite sur Marianne

Il y a néanmoins des conséquences immédiates suite à la révélation de ce scandale, les fortunés concernés vont être redressés une plainte a été déposée à l’encontre du Canard Enchainé, en oui, il y a des scandales auxquels il ne faut surtout pas toucher!!!

Après la publication par le Canard Enchaîné d’une liste nominatives de 50 contribuables assujetis à l’ISF, Bercy annonce avoir porté plainte pour violation du secret fiscal.

Le ministère des Finances a annoncé mercredi avoir porté plainte pour violation du secret fiscal après la publication, par le Canard Enchaîné, d’une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cette liste, dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et reproduite par le journal satirique dans son édition de mercredi, recense le montant de l’ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l’application d’un mécanisme de plafonnement.

«Indignation » après les révélations Seule une partie des noms sont masqués par l’hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, pour dénoncer « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années».

La publication de ces informations, « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité », ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, faisant part de leur « indignation » après ces révélations.

«La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », soulignent MM. Sapin et Eckert, qui indiquent que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.

Source et suite sur Ouest-france.fr

À quand une révolution???


En savoir plus sur http://lesmoutonsenrages.fr/2016/06/08/france-plus-ils-sont-riches-moins-ils-paient-dimpots-pres-de-200-millions-deuros-en-moins-dans-les-caisses-de-letat/#TgLI4YcB4gYHDUsC.99
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