LA DECHEANCE DE NATIONALITE DIVISE ET CREE LA POLEMIQUE AU P.S

SOURCE : LES ECHOS
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Déchéance de nationalité : « On ne fait pas de politique avec la Constitution »
GABRIEL NEDELEC / JOURNALISTE | LE 29/12 À 14:41, MIS À JOUR À 14:57
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Plutôt déchéance nationalité, Jean-Pierre Mignard prône « l’indignité nationale » Plutôt que la déchéance de nationalité, Jean-Pierre Mignard prône « l’indignité nationale » - AFP1 / 1

Jean-Pierre Mignard, le président de la Haute autorité éthique du Parti socialiste suggère de se baser sur l’indignité nationale qui avait été mis en place après la Seconde guerre mondiale pour condamner la collaboration.
Le président de la Haute autorité éthique du Parti socialiste, l’avocat Jean-Pierre Mignard, s’oppose, dans son état actuel, au projet d’élargir la déchéance de nationalité aux nés français et suggère avant toute chose de s’entendre avec le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, avec qui la France compte de très nombreux binationaux. Il conseille aussi de modifier la loi plutôt que la Constitution qu’il définit comme « sacrée ».

Vous proposez une réécriture du projet. Que reprochez-vous au texte actuel ?
Tout simplement de créer une discrimination entre les binationaux et les autres. A l’heure actuelle, aucun texte ne mentionne le terme binationaux. L’inscrire dans la Constitution constituerait un signal dangereux. D’autant plus dangereux qu’il serait inutile : tous s’accordent pour dire que ce texte n’aura aucune portée pratique. S’il s’agit de prendre une mesure symbolique, celle-ci se doit d’être de l’ordre de la réunion, du rassemblement. Pas de la division. Mais si l’élargissement de la déchéance est maintenu, nous disposons d’alternatives. Au lieu de modifier la Constitution, ce qui est toujours très délicat, changeons la loi de mars 1998 qui contient déjà des dispositions à ce sujet. Il suffirait par exemple de rajouter un alinéa. Par ailleurs, la formulation « Toute personne née française qui détient une autre nationalité » créait de fait une discrimination envers des millions de citoyens français qui n’ont aucun doute sur leur appartenance à la communauté française. Je suggère donc la phrase « tout Français qui... » en ajoutant « sauf dans les cas où il en résulterait une situation d’apatride ».
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DECHEANCE DE NATIONALITE,pour ceux qui ne respectent pas ,notre REPUPLIQUE,tout simplement

@ A priori pas si simple lorsque comme les politiques on coupe les cheveux en quatre pour menager la chèvre et le chou -pour garder le votes de tous - c'est ça l'enjeu - émarger toujours au bassinet ..

C'est pas faux,mais,il faut savoir ce que l'on veut ,quand je pense que certains on fait L'ENA,je me demande, comment ils ont fait,à croire qu'ils sont nés dans du coton,pour ne pas prendre des décisions fermes..........................Et rester ,comme des gamins capricieux,colériques.............

Voilà où le laxisme mène



Double meurtre à Rouen : le suspect appréhendé par la PJ a déjà été condamné pour viol
Publié le Il y a 5 Heures  

Investigations. Dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 décembre, Julien Tesquet, 31 ans, et Elise Fauvel, 24 ans, sont morts étranglés à Rouen. La jeune femme, originaire de Dieppe, a également été violée. Moins de dix jours après ce double meurtre, la Police judiciaire a placé un suspect en garde à vue ce mardi matin. L’homme, un Rwandais de 34 ans, est sorti du centre pénitentiaire du Havre il y a trois semaines. En 2011, il avait été condamné à huit années de prison pour viol par la Cour d’assises de la Seine-Maritime. Son ADN correspond à celui retrouvé sur la scène de crime.

Le Service régional de police judiciaire de Rouen a placé un supect en garde à vue ce mardi matin après le double meurtre de Julien Tesquet et d’Elise Chauvel (documents Paris-Normandie)

Lors des premières constatations effectuées dans l’appartement d’Elise Fauvel, situé à deux pas de la place du Vieux marché à Rouen, les enquêteurs du Service régional de police judiciaire (SRPJ) avaient acquis la certitude que la jeune femme de 24 ans et son ami Julien Tesquet, 31 ans, avaient été victimes d’un double meurtre. Recouverts d’un drap, les corps en partie dénudés étaient allongés côte à côte sur le sol et présentaient de nombreuses ecchymoses. Les autopsies pratiquées la semaine dernière ont révélé que les deux amis, qui se connaissaient pour avoir partagé de nombreuses soirées ensemble, sont morts par strangulation. La jeune femme, originaire de Dieppe, a également été violée selon le médecin-légiste (lire nos éditions précédentes).
Condamné en 2011 pour avoir violé une Rouennaise chez elle

Moins de dix jours après la macabre découverte, la Police judiciaire « tient » un suspect. Jean-Claude Nsengumukiza, un Rwandais de 34 ans né en Ouganda, a été placé en garde à vue ce mardi matin dans les locaux du commissariat central. L’homme est déjà connu de la police et de la justice. En 2011, il a été condamné par la Cour d’assises de la Seine-Maritime pour le viol d’une Rouennaise. Dans la nuit du 4 août 2009, il avait escaladé un mur pour pénétrer dans l’appartement de la quadragénaire et l’avait surprise nue regardant la télévision seule. Le violeur était ressorti quatre heures plus tard. Condamné à huit années d’emprisonnement, Jean-Claude Nsengumukiza a purgé sa peine au centre de détention du Havre, situé à Saint-Aubin-Routot. Il est sorti de prison il y a trois semaines, au mois de novembre.
Si à ce stade des investigations concernant le double meurtre d’Elise Fauvel et Julien Tesquet, le trentenaire demeure présumé innocent, de forts soupçons pèsent sur lui. « Des soupçons lourds, très lourds », précise une source proche des investigations. « La PJ dispose d’éléments matériels solides, notamment en matière de téléphonie et de vidéosurveillance. Le suspect est vu avec les deux jeunes sur la voie publique les raccompagnant jusqu’à chez Elise Fauvel, où il est également entré. » Par ailleurs, selon nos informations, confirmées par le procureur de la République de Rouen Jean-François Bohnert, le laboratoire de police scientifique de Lille (Nord) a établi que de l’ADN appartenant à Jean-Claude Nsengumukiza « a été retrouvé sur la scène de crime et sur les corps des victimes ». Les prélèvements réalisés lors des constatations ont pu être comparés avec son ADN, puisqu’il est enregistré au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) depuis sa condamnation en 2011.

Interpellé par la police le soir du réveillon de Noël à proximité du bar l’XXL

Jean-Claude Nsengumukiza a été interpellé dans la soirée du réveillon de Noël par les policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC). Depuis plusieurs jours, tous les équipages de police étaient munis d’une fiche de recherches et multipliaient les contrôles d’identité. « Ressemblant fortement à l’homme noir qui avait été vu sur les caméras de vidéosurveillance, il a été appréhendé par la BAC à proximité du bar l’XXL, l’établissement où Julien Tesquet et Elise Fauvel s’étaient retrouvés en fin de soirée quelques heures avant leur mort », indique une source proche des investigations. N’ayant pas signalé son lieu de domicile depuis sa sortie de prison alors qu’il est inscrit au Fijais, il a été arrêté. Il était par ailleurs porteur de résine de cannabis en très faible quantité. Placé en détention provisoire dans l’attente de sa comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Rouen, il a été jugé lundi après-midi.

« Il a joué le bon samaritain en les raccompagnant chez la jeune femme »

Trapus, de taille moyenne, la chevelure tirée en arrière avec quelques dreadlocks, des pattes tombant sous les oreilles, l’homme dans son tee-shirt bleu Adidas parle bien le français : « Je n’ai pas d’adresse fixe, je vis au foyer de l’Abbé-Bazire ou chez des amis. J’ai aussi effectué des démarches pour quitter le pays, mais c’est toujours en cours », a-t-il expliqué dans une certaine froideur. Finalement, il a été condamné à deux mois de prison avec mandat de dépôt. A la présidente, en début d’audience, il avait lancé : « Offrez-moi cette faveur, demain (hier mardi, ndlr) je vais à l’ambassade et je peux partir. Je veux rentrer au pays, j’ai une famille dont je dois m’occuper ». À cet instant, Jean-Claude Nsengumukiza ne se doutait sûrement pas qu’il était soupçonné par le SRPJ de Rouen d’être l’auteur du double meurtre commis place de la Pucelle. A moins que sa volonté de quitter la France rapidement soit révélatrice d’un désir de fuite...
Depuis ce mardi, le Rwandais est donc placé en garde à vue et auditionné par les policiers de la division criminelle. Il a été extrait de sa cellule de la maison d’arrêt de Rouen dans la matinée. Les enquêteurs veulent comprendre les raisons qui auraient pu conduire cet homme à tuer ces deux jeunes sans histoire, très appréciés par leur famille et leurs proches. Ils veulent aussi connaître le déroulé exact des faits. La vidéosurveillance révèle qu’un homme noir se serait approché de Julien Tesquet et Elise Fauvel, à hauteur de la rue Saint-Etienne des Tonneliers, lorsqu’ils sont sortis de l’XXL. Le jeune infirmier, ivre, ne tenait plus debout. « Il a alors joué le bon samaritain, en quelque sorte, en les raccompagnant jusqu’à la place de la Pucelle distante d’un petit kilomètre », affirme une source judiciaire. Tous les trois seraient entrés dans l’immeuble de la jeune femme peu avant 4 h 30. Le suspect serait ressorti seul 12 heures plus tard, le lendemain après-midi. « Au-delà de l’issue fatale connue, nous devons savoir ce qui s’est réellement passé pendant ces longues heures ».

Jean-Claude Nsengumukiza aurait dû être expulsé de France il y a trois semaines

Devant la Cour d’assises de la Seine-Maritime en 2011, l’avocat de Jean-Claude Nsengumukiza précisait de son client qu’il a vécu une enfance traumatisante, marquée par sa fuite d’Ouganda, la mort par balle de son père et les tortures que lui infligeait son beau-père. Il a été témoin des massacres lors du génocide rwandais en 1994 ; il a fui son pays et a survécu au périple qui l’a conduit en France, en 2001, où il est depuis en situation irrégulière. A l’époque, l’expert-psychiatre avait relevé chez lui l’existence de troubles psychotiques et le médecin avait retenu une altération de son discernement au moment des faits. En 2011, en plus des huit années de prison, le jury populaire avait prononcé une interdiction définitive du territoire français. A sa sortie de prison il y a trois semaines, Jean-Claude Nsengumukiza aurait dû être expulsé. Malheureusement pour les jeunes victimes, cette décision de justice n’a pas été suivie d’effet. Selon nos informations, les organisations consulaires du pays d’origine du violeur n’ont pas donné suite aux demandes réitérées de la France entreprises dès l’été dernier.