Un djihadiste définitivement déchu de la nationalité française .

Un djihadiste définitivement déchu de la nationalité française

       

Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, qui avait perdu la nationalité française en mai 2014 par décret pour faits de terrorisme, a vu sa QPC rejetée et la décision finalement confirmée par le Conseil d'Etat.

Il avait posé une QPC sur sa dénaturalisation pour faits de terrorisme, mais il a été définitivement débouté : le Conseil d'Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre la déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.

Déchu en mai 2014

Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, il avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan.

"Le Conseil d'Etat a écarté les différentes critiques formulées par l'intéressé contre ce décret", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Ouvrir la voie à d'autres dénaturalisations

Le Conseil d'Etat rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé en janvier dernier conformes à la Constitution des articles de loi contestés par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi.

"La critique de constitutionnalité ne pouvait donc qu'être écartée. Le Conseil d'Etat a également jugé que, compte tenu de l'encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l'Union européenne", poursuit le communiqué.

Utilisée 8 fois depuis 1973, il s'agit du premier cas où une décision de déchéance de nationalité est portée devant le Conseil constitutionnel, depuis l'entrée en vigueur de la QPC en 2006.

Le Conseil ouvre donc la porte à d'autres dénaturalisations pour faits de terrorisme.

   

miko33 a écrit:

encore mieux que de perdre la nationalité, perdre la tête